Depuis les exercices ouverts au 1er janvier 2025, le plan comptable général a changé en profondeur : résultat exceptionnel redéfini, transferts de charges supprimés, plus de 200 comptes supprimés ou renumérotés. Voici ce qui change concrètement pour une petite entreprise, avec la table de correspondance des anciens et des nouveaux numéros.
Pourquoi le plan comptable a changé
L’ANC a voulu deux choses : rendre le résultat d’exploitation plus fidèle à la vraie performance de l’entreprise, et simplifier une nomenclature qui avait accumulé des comptes peu utilisés. Avant 2025, beaucoup d’opérations courantes (amendes, cessions de matériel, subventions d’investissement) finissaient en « exceptionnel », ce qui brouillait la lecture des comptes. Elles sont désormais rapatriées en exploitation ou en financier.
Les changements clés, un par un
Nouvelle définition du résultat exceptionnel
Ne sont plus exceptionnels que : les produits et charges directement liés à un événement majeur (influence sur le jugement des utilisateurs) et inhabituel (non lié à l'exploitation normale, présumé tel s'il ne s'est pas produit les derniers exercices et a peu de chances de se reproduire) ; les écritures d'origine purement fiscale (amortissements dérogatoires, provisions réglementées) ; les changements de méthode comptabilisés en résultat pour raisons fiscales ; les corrections d'erreurs (sauf imputation directe sur les capitaux propres). Les aides et indemnités reçues en compensation de charges d'exploitation restent en exploitation. Le compte 67 est réduit à 672 et 678, le compte 77 à 772 et 778.
Références : Art. 513-5, Art. 1221-67, Art. 1222-77.
Suppression des transferts de charges (comptes 79)
Les comptes 791, 796 et 797 sont supprimés. Remboursements de charges de personnel au crédit du 649, indemnités d'assurance au 7587, refacturations au 708 (7084 pour la mise à disposition de personnel), opérations de sens contraire dans une subdivision terminée par 9 du compte de charge concerné.
Références : Art. 512-1 (mention des transferts de charges supprimée), Art. 1221-64 (649), Art. 1222-75 (7587).
Cessions d'immobilisations et subventions d'investissement en résultat d'exploitation
Valeur comptable des immobilisations incorporelles et corporelles cédées : 657 (au lieu de 675) ; prix de cession : 757 (au lieu de 775). Immobilisations financières : 6671 et 7671 en résultat financier. Quote-part de subvention d'investissement virée au résultat : 747 (au lieu de 777). Indemnité d'assurance pour destruction totale ou vol d'une immobilisation : 757.
Références : Art. 1212-20 et suivants, Art. 1221-65, Art. 1221-66.
Ex-opérations de gestion exceptionnelles reclassées en exploitation
Les anciens 671x et 771x passent en 65/63/74/75 : pénalités et amendes 6581/6582, rappels d'impôts 638, créances irrécouvrables 654, malis d'indexation et lots 6583/6584 ; dédits perçus 7581, libéralités reçues 7582, rentrées sur créances amorties 7583, dégrèvements 7584, subventions d'équilibre 742. Les comptes 658 et 758 sont renommés « Pénalités et autres charges » et « Indemnités et autres produits ». Dons (6713) et subventions accordées (6715) n'ont pas de successeur officiel.
Références : Art. 1221-65, Art. 1222-75, Art. 1121-1 (plan de comptes).
Plan de comptes unique et allégé
Suppression de la distinction entre système abrégé et système développé du plan de comptes : un seul plan, dont les comptes en caractères normaux forment le plan minimal et ceux en italique sont facultatifs. Environ 20 % des comptes supprimés (de plus de 2 000 à environ 1 600 selon les sources secondaires ; le fichier local de l'ANC au 1er janvier 2026 recense 829 comptes, contre 989 lignes numérotées extraites du recueil ANC 2022). Les entités peuvent toujours ouvrir des subdivisions.
Références : Art. 1121-1, Art. 1131-1, Art. 1131-4.
Provisions, intérêts courus et autres restructurations de classe 1 et 4
Provisions pour charges regroupées sous 152 (1521 à 1527, ex-153 à 158) ; intérêts courus rattachés à chaque emprunt (1618, 1638, 1648, 1658, 1668) au lieu de 1688x ; création du 1209 « Acomptes sur dividendes » ; écarts de réévaluation réunis au 105 ; restructuration de 448 (4481 charges à payer, 4482 produits à recevoir), 467/468, 428/438/439 ; différences d'évaluation déplacées de 478 vers 474/475.
Références : Art. 1121-1, Art. 1211-12 (1209).
Frais d'établissement, primes de remboursement et frais d'émission d'emprunt
Le traitement des frais d'établissement n'est pas modifié sur le fond (inscription en charges = méthode de référence, activation possible, amortissement en 5 ans au plus), mais ils sont présentés sur une ligne distincte « Frais d'établissement (II) » placée avant l'actif immobilisé, et le compte 20 devient « Immobilisations incorporelles et frais d'établissement » (création de 2901 pour leur dépréciation). Le compte 169 vise désormais les primes de remboursement de tous les emprunts (et non plus des seules obligations), avec la dotation 6861 renommée. Les charges à répartir disparaissent : 481 = « Frais d'émission des emprunts », amortis par 6862 (au lieu de 6812).
Références : Art. 212-9, Art. 212-10, Art. 212-11.
Calendrier
Règlement ANC n° 2022-06 du 4 novembre 2022, homologué par arrêté du 26 décembre 2023 (JO du 30 décembre 2023), applicable obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, application anticipée possible. Accompagné du règlement ANC n° 2023-03 (coordination des autres règlements sectoriels).
Références : Page de garde du règlement 2022-06.
Table de correspondance : anciens et nouveaux comptes
Les comptes les plus recherchés en premier. Quand l’ANC n’a pas fixé de destination unique, on indique l’usage le plus répandu et on le signale.
| Ancien compte | Ancien intitulé | Depuis 2025 | Précision |
|---|---|---|---|
| 791 | Transferts de charges d'exploitation | 649, 708, 7084, 7587, 6×9 | La technique du transfert de charges est supprimée (Art. 512-1 modifié par l'article 1er du règlement 2022-06). Les comptes 79 disparaissent. Pour les transferts de charges d'exploitation : remboursements de ch |
| 675 | Valeurs comptables des éléments d'actif cédés | 657, 6671 | La valeur comptable des éléments d'actif cédés n'est plus exceptionnelle : immobilisations incorporelles et corporelles au compte 657, immobilisations financières au compte 6671 (Art. 1221-65 et 1221-66). |
| 775 | Produits des cessions d'éléments d'actif | 757, 7671 | Les produits de cession d'éléments d'actif ne sont plus exceptionnels : immobilisations incorporelles et corporelles au compte 757, immobilisations financières au compte 7671 (Art. 1222-75 et 1222-76). |
| 4486 | Charges à payer | 44812 | Le compte 448 est restructuré : 4481 « État – Charges à payer » (44811 charges fiscales sur congés à payer, 44812 charges à payer) et 4482 « État – Produits à recevoir ». L'ancien 4486 correspond à 44812. |
| 6712 | Pénalités, amendes fiscales et pénales | 6582 | Les pénalités, amendes fiscales et pénales sont désormais des charges d'exploitation : compte 6582 « Pénalités, amendes fiscales et pénales » (même libellé, sous 658 « Pénalités et autres charges »). Le traitement f |
| 777 | Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice | 747 | La quote-part des subventions d'investissement virée au résultat devient un produit d'exploitation : compte 747 (même libellé), par le débit du compte 139 (Art. 1222-74). |
| 6718 | Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 658, 678 usage | Le compte 6718 « Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion » disparaît : charges de gestion courante au compte 658 « Pénalités et autres charges » (subdivision libre), ou 678 uniquement si liées à un événe |
| 4487 | Produits à recevoir | 4482 | Les produits à recevoir de l'État passent de 4487 au compte 4482 « État – Produits à recevoir ». Attention : 4482 désignait avant 2025 les charges fiscales sur congés à payer (désormais 44811). |
| 514 | Chèques postaux | 512 usage | Le compte 514 « Chèques postaux » est supprimé. Les comptes ouverts à La Banque Postale sont des comptes bancaires et s'enregistrent au 512 « Banques » (subdivision libre possible, ex. 5122). Correspondance usuelle, |
| 6312 | Taxe d'apprentissage | 6333, 6318 pas de règle officielle | Le compte 6312 « Taxe d'apprentissage » est supprimé. Depuis la réforme de 2018, la part principale de la taxe d'apprentissage est intégrée à la contribution unique à la formation professionnelle et à l'al |
| 6713 | Dons, libéralités | 6238, 658, 678 usage | Le compte 6713 « Dons, libéralités » est supprimé sans successeur désigné par l'ANC. Plusieurs cabinets (ex. Keobiz) indiquent d'utiliser 6238 « Divers (pourboires, dons courants) » pour tous les dons. La versi |
| 7718 | Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion | 758, 778 usage | Le compte 7718 « Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion » disparaît : produits de gestion au compte 758 « Indemnités et autres produits » (subdivision libre, ex. 7588 réservé aux fiducies), ou 778 unique |
| 153 | Provisions pour pensions et obligations similaires | 1521 | Les comptes 153 à 158 sont regroupés sous la racine unique 152 « Provisions pour charges » ; l'ancien 153 correspond désormais au compte 1521 « Provisions pour pensions et obligations similaires ». |
| 501 | Parts dans des entreprises liées | 503, 504, 506, 508 usage | Le compte 501 « Parts dans des entreprises liées » est supprimé ; les valeurs mobilières de placement sont classées selon leur nature (actions 503, autres titres 504, obligations 506, autres 508). L'ANC ne publie pa |
| 6313 | Participation des employeurs à la formation professionnelle continue | 6333 usage | Le compte 6313 « Participation des employeurs à la formation professionnelle continue » est supprimé ; la contribution est enregistrée au compte 6333 « Contribution unique des employeurs à la formation professionnelle ». |
| 796 | Transferts de charges financières | 768, 6×9 usage | La technique du transfert de charges est supprimée (Art. 512-1 modifié par l'article 1er du règlement 2022-06). Les comptes 79 disparaissent. Les transferts de charges financières n'ont pas de compte de remplac |
| 155 | Provisions pour impôts | 1523 | Les comptes 153 à 158 sont regroupés sous la racine unique 152 « Provisions pour charges » ; l'ancien 155 correspond désormais au compte 1523 « Provisions pour impôts ». |
| 4425 | Associés | 4423 usage | Subdivision « Associés » supprimée. Les retenues sur distributions aux associés relèvent du compte 4423 « Retenues et prélèvements sur les distributions ». Correspondance déduite des libellés. |
| 797 | Transferts de charges exceptionnelles | 778, 6×9 usage | La technique du transfert de charges est supprimée (Art. 512-1 modifié par l'article 1er du règlement 2022-06). Les comptes 79 disparaissent. Pour les transferts de charges exceptionnelles, aucun compte de remplacem |
| 1051 | Réserve spéciale de réévaluation | 105 | Les subdivisions du compte 105 sont supprimées : tous les écarts de réévaluation (libre ou légale) sont inscrits au compte 105 « Écarts de réévaluation ». Une subdivision interne reste possible (Art. 1131-1). |
| 1052 | Ecart de réévaluation libre | 105 | Les subdivisions du compte 105 sont supprimées : tous les écarts de réévaluation (libre ou légale) sont inscrits au compte 105 « Écarts de réévaluation ». Une subdivision interne reste possible (Art. 1131-1). |
| 1053 | Réserve de réévaluation | 105 | Les subdivisions du compte 105 sont supprimées : tous les écarts de réévaluation (libre ou légale) sont inscrits au compte 105 « Écarts de réévaluation ». Une subdivision interne reste possible (Art. 1131-1). |
| 1055 | Ecarts de réévaluation (autres opérations légales) | 105 | Les subdivisions du compte 105 sont supprimées : tous les écarts de réévaluation (libre ou légale) sont inscrits au compte 105 « Écarts de réévaluation ». Une subdivision interne reste possible (Art. 1131-1). |
| 1057 | Autres écarts de réévaluation en France | 105 | Les subdivisions du compte 105 sont supprimées : tous les écarts de réévaluation (libre ou légale) sont inscrits au compte 105 « Écarts de réévaluation ». Une subdivision interne reste possible (Art. 1131-1). |
| 1058 | Autres écarts de réévaluation à l'Etranger | 105 | Les subdivisions du compte 105 sont supprimées : tous les écarts de réévaluation (libre ou légale) sont inscrits au compte 105 « Écarts de réévaluation ». Une subdivision interne reste possible (Art. 1131-1). |
| 10611 | Réserve légale proprement dite | 1061 | Subdivision supprimée, la réserve légale est inscrite directement au compte 1061. |
| 10612 | Plus-values nettes à long terme | 1061 usage | Subdivision « Plus-values nettes à long terme » de la réserve légale supprimée ; inscription au compte 1061 « Réserve légale ». |
| 10641 | Plus-values nettes à long terme | 1064 | Subdivisions des réserves réglementées supprimées ; inscription au compte 1064 « Réserves réglementées ». |
| 10643 | Réserves consécutives à l'octroi de subventions d'investissement | 1064 | Subdivisions des réserves réglementées supprimées ; inscription au compte 1064 « Réserves réglementées ». |
| 10648 | Autres réserves réglementées | 1064 | Subdivisions des réserves réglementées supprimées ; inscription au compte 1064 « Réserves réglementées ». |
| 10681 | Réserve de propre assureur | 1068 | Subdivisions supprimées ; inscription au compte 1068 « Autres réserves ». |
| 10688 | Réserves diverses | 1068 | Subdivisions supprimées ; inscription au compte 1068 « Autres réserves ». |
| 138 | Autres subventions d’investissement (même ventilation que celle du compte 131) | 131 usage | Le compte 138 disparaît ; le compte 131 est renommé « Subventions d'investissement octroyées ». Correspondance déduite des libellés, non explicitée par l'ANC. |
| 142 | Provisions réglementées relatives aux immobilisations | 148 usage | Le compte 14 est simplifié en 143, 145 et 148. Les provisions réglementées autres que hausse de prix et amortissements dérogatoires vont au compte 148 « Autres provisions réglementées ». Correspondance déduite du nouveau |
| 1423 | Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers | 148 usage | Le compte 14 est simplifié en 143, 145 et 148. Les provisions réglementées autres que hausse de prix et amortissements dérogatoires vont au compte 148 « Autres provisions réglementées ». Correspondance déduite du nouveau |
| 1424 | Provisions pour investissement (participation des salariés) | 148 usage | Le compte 14 est simplifié en 143, 145 et 148. Les provisions réglementées autres que hausse de prix et amortissements dérogatoires vont au compte 148 « Autres provisions réglementées ». Correspondance déduite du nouveau |
| 1431 | Hausse des prix | 143 | Subdivision supprimée ; compte 143 renommé « Provisions réglementées pour hausse de prix ». |
| 1432 | Fluctuation des cours | 143, 148 pas de règle officielle | La provision pour fluctuation des cours n'a plus de compte dédié ; le compte 143 ne vise plus que la hausse de prix. Rattachement à 148 par défaut, à confirmer. |
| 144 | Provisions réglementées relatives aux autres éléments de l'actif | 148 usage | Le compte 14 est simplifié en 143, 145 et 148. Les provisions réglementées autres que hausse de prix et amortissements dérogatoires vont au compte 148 « Autres provisions réglementées ». Correspondance déduite du nouveau |
| 146 | Provision spéciale de réévaluation | 148 usage | Le compte 14 est simplifié en 143, 145 et 148. Les provisions réglementées autres que hausse de prix et amortissements dérogatoires vont au compte 148 « Autres provisions réglementées ». Correspondance déduite du nouveau |
| 147 | Plus-values réinvesties | 148 usage | Le compte 14 est simplifié en 143, 145 et 148. Les provisions réglementées autres que hausse de prix et amortissements dérogatoires vont au compte 148 « Autres provisions réglementées ». Correspondance déduite du nouveau |
| 1513 | Provisions pour pertes sur marchés à terme | 1518 usage | Seul compte supprimé dans les provisions pour risques (151) ; à défaut de compte dédié, utiliser 1518 « Autres provisions pour risques ». |
| 154 | Provisions pour restructurations | 1522 | Les comptes 153 à 158 sont regroupés sous la racine unique 152 « Provisions pour charges » ; l'ancien 154 correspond désormais au compte 1522 « Provisions pour restructurations ». |
| 156 | Provisions pour renouvellement des immobilisations (entreprises concessionnaires) | 1524 | Les comptes 153 à 158 sont regroupés sous la racine unique 152 « Provisions pour charges » ; l'ancien 156 correspond désormais au compte 1524 « Provisions pour renouvellement des immobilisations – entreprises conces |
| 157 | Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices | 1525 | Les comptes 153 à 158 sont regroupés sous la racine unique 152 « Provisions pour charges » ; l'ancien 157 correspond désormais au compte 1525 « Provisions pour gros entretien ou grandes révisions ». |
| 1572 | Provisions pour gros entretien ou grandes révisions | 1525 | Les comptes 153 à 158 sont regroupés sous la racine unique 152 « Provisions pour charges » ; l'ancien 1572 correspond désormais au compte 1525 « Provisions pour gros entretien ou grandes révisions ». |
| 158 | Autres provisions pour charges | 1527 | Les comptes 153 à 158 sont regroupés sous la racine unique 152 « Provisions pour charges » ; l'ancien 158 correspond désormais au compte 1527 « Autres provisions pour charges ». |
| 1581 | Provisions pour remises en état | 1526 | Les comptes 153 à 158 sont regroupés sous la racine unique 152 « Provisions pour charges » ; l'ancien 1581 correspond désormais au compte 1526 « Provisions pour remise en état ». |
| 1675 | Emprunts participatifs | 1682 usage | Les emprunts participatifs sortent du compte 167 (devenu « Fonds non remboursables et avances conditionnées ») et sont inscrits au compte 1682 « Emprunts participatifs ». Ce changement n'apparaît pas dans le texte h |
| 16881 | sur emprunts obligataires convertibles | 1618 | Les intérêts courus ne sont plus regroupés sous 1688 mais rattachés à chaque catégorie d'emprunt : désormais compte 1618 « Intérêts courus sur emprunts obligataires convertibles ». |
| 16883 | sur autres emprunts obligataires | 1638 | Les intérêts courus ne sont plus regroupés sous 1688 mais rattachés à chaque catégorie d'emprunt : désormais compte 1638 « Intérêts courus sur autres emprunts obligataires ». |
| 16884 | sur emprunts auprès des établissements de crédit | 1648 | Les intérêts courus ne sont plus regroupés sous 1688 mais rattachés à chaque catégorie d'emprunt : désormais compte 1648 « Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements de crédit ». |
| 16885 | sur dépôts et cautionnements reçus | 1658 | Les intérêts courus ne sont plus regroupés sous 1688 mais rattachés à chaque catégorie d'emprunt : désormais compte 1658 « Intérêts courus sur dépôts et cautionnements reçus ». |
| 16886 | sur participation des salariés aux résultats | 1668 | Les intérêts courus ne sont plus regroupés sous 1688 mais rattachés à chaque catégorie d'emprunt : désormais compte 1668 « Intérêts courus sur participation des salariés aux résultats ». |
| 16887 | sur emprunts et dettes assortis de conditions particulières | 1674 usage | Les intérêts courus ne sont plus regroupés sous 1688 mais rattachés à chaque catégorie d'emprunt : désormais compte 1674 « Avances conditionnées intérêts courus ». |
| 16888 | sur autres emprunts et dettes assimilées | 1688 | Les intérêts courus ne sont plus regroupés sous 1688 mais rattachés à chaque catégorie d'emprunt : désormais compte 1688 « Intérêts courus sur autres emprunts et dettes assimilées ». |
| 25 | Parts dans des entreprises liées et créances sur des entreprises liées | 26, 27 usage | Le compte de regroupement 25 « Parts dans des entreprises liées et créances sur des entreprises liées » disparaît du plan. Les titres sont classés selon leur nature (26 participations, 27 autres immobilisations financièr |
| 400 | Fournisseurs et comptes rattachés | 40 | Compte de regroupement supprimé ; le compte 40 « Fournisseurs et comptes rattachés » subsiste. |
| 410 | Clients et comptes rattachés | 41 | Compte de regroupement supprimé ; le compte 41 « Clients et comptes rattachés » subsiste. |
| 4287 | Produits à recevoir | 425 usage | Le compte 428 ne vise plus que les charges à payer. Les produits à recevoir du personnel n'ont plus de compte dédié ; le compte 425 a été élargi aux « autres comptes débiteurs ». Correspondance déduite des libellés. |
Les comptes qui gardent leur numéro mais changent de sens
| Compte | Ancien intitulé | Intitulé depuis 2025 |
|---|---|---|
| 104 | Primes liées au capital social | Primes liées au capital |
| 1045 | Bons de souscription d'actions | Bons de souscription de titres en capital |
| 131 | Subventions d'équipement | Subventions d'investissement octroyées |
| 143 | Provisions réglementées relatives aux stocks | Provisions réglementées pour hausse de prix |
| 16 | Emprunts et dettes assimilées | Emprunts et dettes assimilées, fonds non remboursables et avances conditionnées |
| 167 | Emprunts et dettes assortis de conditions particulières | Fonds non remboursables et avances conditionnées |
| 1671 | Emissions de titres participatifs | Fonds non remboursables montant principal |
| 1674 | Avances conditionnées de l'Etat | Avances conditionnées intérêts courus |
| 169 | Primes de remboursement des obligations | Primes de remboursement des emprunts |
| 20 | Immobilisations incorporelles | Immobilisations incorporelles et frais d’établissement |
| 203 | Frais de recherche et de développement | Frais de développement |
| 205 | Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs | Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires |
| 23 | Immobilisations en cours | Immobilisations en cours, avances et acomptes |
| 280 | Amortissements des immobilisations incorporelles | Amortissements des immobilisations incorporelles et des frais d’établissement (même ve ntilation que celle du compte 20) |
| 2803 | Frais de recherche et de développement | Frais de développement |
| 2805 | Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires | Concessions et droits similaires, brevets, licences, solutions informatiques, droits et valeurs similaires |
| 422 | Comités d'entreprises, d'établissement, … | Comité social et économique |
| 425 | Personnel – Avances et acomptes | Personnel – Avances et acomptes et autres comptes débiteurs |
| 428 | Personnel – Charges à payer et produits à recevoir | Personnel – Charges à payer |
| 438 | Organismes sociaux – Charges à payer et produits à recevoir | Organismes sociaux – Charges à payer |
| 441 | État – Subventions à recevoir | État – Subventions et aides à recevoir |
| 4482 | Charges fiscales sur congés à payer | État – Produits à recevoir |
| 467 | Autres comptes débiteurs ou créditeurs | Divers comptes débiteurs et produits à recevoir |
| 468 | Divers – Charges à payer et produits à recevoir | Divers comptes créditeurs et charges à payer |
| 474 | Différences d’évaluation de jetons sur des passifs | Différences d’évaluation – Actif |
| 475 | Comptes d'attente | Différences d’évaluation – Passif |
| 481 | Charges à répartir sur plusieurs exercices | Frais d’émission des emprunts |
| 5121 | Comptes en monnaie nationale | Comptes en euros |
| 6454 | Cotisations aux ASSEDIC | Cotisations à Pôle emploi |
| 6472 | Versements aux comités d'entreprise et d'établissement | Versements au comité social et économique |
| 653 | Jetons de présence | Rémunérations de l’activité des administrateurs et des gérants |
| 656 | Pertes de change sur créances commerciales | Pertes de change sur créances et dettes commerciales |
| 658 | Charges diverses de gestion courante | Pénalités et autres charges |
| 667 | Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | Charges sur cession d’éléments financiers |
| 6861 | Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations | Dotations aux amortissements des primes de remboursement des emprunts |
| 74 | Subventions d'exploitation | Subventions |
| 753 | Jetons de présence et rémunérations d'administrateurs, gérants, | Rémunérations de l’activité des administrateurs et des gérants |
| 756 | Gains de change sur créances commerciales | Gains de change sur créances et dettes commerciales |
| 758 | Produits divers de gestion courante | Indemnités et autres produits |
| 767 | Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | Produits sur cession d’éléments financiers |
En pratique : que faire dans ta comptabilité
- Vérifie que ton logiciel est à jour. Les éditeurs ont livré le nouveau plan pour les exercices ouverts en 2025 : un 6712 ou un 791 qui apparaît encore dans tes écritures récentes est un signal d’alerte.
- Reprends ta balance d’ouverture. Les comptes de bilan renumérotés (provisions 153 à 158, 4486 et 4487, 5311…) doivent être basculés vers leurs nouveaux numéros au premier jour de l’exercice.
- Revois tes règles d’affectation automatique. Amendes vers 6582, cessions vers 657 et 757, remboursements d’indemnités journalières vers 649 ou 7587 selon la nature.
- Prépare la comparaison avec l’exercice précédent. L’annexe doit permettre de comparer : certains montants de l’année précédente seront présentés autrement.
Questions fréquentes sur le nouveau plan comptable
Quand le nouveau plan comptable s'applique-t-il ?
Obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025. Une entreprise qui clôture au 30 juin applique donc le nouveau plan à partir de son exercice ouvert le 1er juillet 2025. Une application anticipée était possible.
Le compte 6712 existe-t-il encore ?
Non. Les pénalités et amendes fiscales et pénales s’enregistrent désormais au compte 6582, en charges d’exploitation. Le compte 671 qui le portait a été supprimé.
Que remplace le compte 791 Transferts de charges ?
Il est supprimé. Selon le cas : 649 pour les remboursements de charges de personnel, 7587 pour les indemnités d’assurance, 708 ou 7084 pour les refacturations, ou une subdivision en 9 du compte de charge concerné.
Où passent les cessions d'immobilisations ?
La valeur comptable des immobilisations corporelles et incorporelles cédées va au 657 et le prix de cession au 757, en résultat d’exploitation. Pour les immobilisations financières : 6671 et 7671, en résultat financier.
Les frais d'établissement changent-ils ?
Pas sur le fond : les passer en charges reste la méthode de référence, leur activation reste possible. Ils sont simplement présentés sur une ligne distincte du bilan, avant l’actif immobilisé.