Le compte 438 « Organismes sociaux, charges à payer » enregistre, à la clôture, les cotisations sociales qui concernent l’exercice mais ne sont pas encore déclarées ni dues : charges patronales sur les congés payés acquis et non pris, sur une prime décidée mais versée l’année suivante. Il est crédité par le débit des comptes de cotisations du 64, puis contre-passé à l’ouverture.
À quoi sert le compte 438 ?
Ton bilan doit montrer tout ce que tu dois à la date de clôture, y compris ce qui n’a pas encore fait l’objet d’une déclaration. Les cotisations du mois de décembre, déclarées en janvier, sont déjà dans le 431 ou le 437 : elles sont calculées avec la paie. Mais certaines charges sociales naissent d’éléments qui n’ont pas encore été payés aux salariés. Le cas typique : les congés payés acquis par tes salariés et non pris au 31 décembre. Tu les dois, ils seront payés plus tard, et les cotisations patronales qui s’y appliquent aussi.
Le 438 applique la règle de terminaison de l’Art. 1131-3 : dans la classe 4, la terminaison 8 est affectée aux charges à payer et produits à recevoir rattachés aux comptes qu’ils concernent. Le 438 est donc la charge à payer du compte 43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux, comme le 428 l’est du personnel, le 4481 de l’État et le 408 des fournisseurs.
Il se subdivise en 4382 Charges sociales sur congés à payer et 4386 Autres charges à payer. Il fonctionne toujours en paire avec un compte de personnel : le 4282 pour les congés eux-mêmes, le 4286 pour une prime, et le 44811 pour les charges fiscales sur congés à payer.
C'est une dette envers les organismes sociaux, certaine dans son principe : elle figure au passif, dans les « Dettes fiscales et sociales ».
Fonctionnement du compte 438 : débit et crédit
Il est débité
- à l’ouverture de l’exercice suivant, pour contre-passer les charges à payer de la clôture, par le crédit des comptes de cotisations du 645 ou du 647
- à la clôture suivante, de la diminution de l’estimation des charges sociales sur congés payés, par le crédit du compte de cotisations concerné
- du transfert de la dette au 431 ou au 437, si tu choisis de ne pas contre-passer et de solder le 438 à la déclaration
Il est crédité
- au 4382, à la clôture, des charges sociales patronales sur les congés payés acquis et non pris, par le débit du 6451, du 6453 ou des autres comptes de cotisations
- au 4386, à la clôture, des charges sociales sur les primes, gratifications ou autres rémunérations de l’exercice versées plus tard, par le débit des mêmes comptes
- à la clôture suivante, de l’augmentation de l’estimation des charges sociales sur congés payés, par le débit du compte de cotisations concerné
« Dans les comptes de la classe 4, la terminaison 8 est affectée à l'enregistrement des produits à recevoir et des charges à payer rattachés aux comptes qu'ils concernent. »
Source officielle : règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général, version consolidée au 1er janvier 2026, Art. 1131-3 et 1214-43.
Écritures types avec le compte 438
Les exemples ci-dessous suivent l’ordre de la vie réelle d’une opération. Montants en euros, TVA à 20 % sauf mention contraire.
1. Clôture : congés payés acquis et charges sociales correspondantes
Au 31 décembre, tes deux salariés ont acquis 10 000 € de congés payés non pris. Les charges patronales qui s’y appliquent sont estimées à 4 200 € : 3 000 € Urssaf, 1 200 € retraite complémentaire.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6412 | Congés payés acquis non pris | 10 000 € | |
| 6451 | Cotisations Urssaf sur congés payés | 3 000 € | |
| 6453 | Cotisations retraite sur congés payés | 1 200 € | |
| 4282 | Dettes provisionnées pour congés à payer | 10 000 € | |
| 4382 | Charges sociales sur congés à payer | 4 200 € |
2. Clôture : prime annuelle décidée en décembre, versée en février
Tu décides en décembre une prime de 5 000 € pour un salarié, versée avec la paie de février. Charges patronales estimées : 2 000 €.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6413 | Prime annuelle à verser | 5 000 € | |
| 6451 | Cotisations Urssaf sur prime | 1 500 € | |
| 6453 | Cotisations retraite sur prime | 500 € | |
| 4286 | Prime à payer | 5 000 € | |
| 4386 | Charges sociales sur prime à payer | 2 000 € |
3. Ouverture : contre-passation des charges sociales sur la prime
Le 1er janvier, tu annules l’écriture sociale de la clôture (même chose pour le 4286). En février, la paie enregistre normalement la prime et ses cotisations : la charge nette du nouvel exercice est nulle.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 4386 | Contre-passation charges sociales sur prime | 2 000 € | |
| 6451 | Contre-passation cotisations Urssaf | 1 500 € | |
| 6453 | Contre-passation cotisations retraite | 500 € |
4. Le sens inverse depuis 2025 : indemnités journalières à recevoir au 439
Tu as maintenu le salaire d’un salarié en arrêt maladie. Au 31 décembre, 900 € d’indemnités journalières te sont dues par la Sécurité sociale. Avant 2025, ce produit allait au 4387 ; il va désormais au 439.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 439 | IJSS à recevoir | 900 € | |
| 649 | Remboursements de charges de personnel | 900 € |
Les sous-comptes du 438
| Compte | Intitulé officiel 2026 | À savoir |
|---|---|---|
| 4382 | Charges sociales sur congés à payer | Charges sociales patronales sur les congés payés acquis et non pris à la clôture : le sous-compte le plus utilisé. |
| 4386 | Autres charges à payer | Autres charges sociales à payer : cotisations sur une prime, un treizième mois ou un rappel de salaire de l’exercice versé plus tard. |
Règle de lecture utile : dans la classe 4, un sous-compte qui se termine par 8 enregistre les charges à payer ou produits à recevoir rattachés, et un sous-compte en 9 enregistre les opérations de sens contraire (Art. 1131-3 et 1131-4 du règlement).
Cas pratiques fréquents
Contre-passer ou ajuster d'une année sur l'autre ?
Pour les congés payés, deux pratiques existent. Soit tu contre-passes toute l’écriture à l’ouverture et tu la refais en entier à la clôture suivante. Soit tu gardes le solde et tu ne passes que la variation à chaque clôture : si les charges sociales sur congés passent de 4 200 € à 4 800 €, tu crédites le 4382 de 600 € par le débit des comptes de cotisations. Le résultat est identique. Choisis une méthode et garde-la.
Comment estimer les charges sociales sur congés payés ?
En pratique, on applique aux congés payés acquis un taux moyen de charges patronales, calculé sur la masse salariale de l’année : total des cotisations patronales divisé par le total des salaires bruts. Si tes salariés bénéficient d’allègements de cotisations, ton taux réel est plus bas que le taux facial. Garde la feuille de calcul : c’est la pièce justificative de l’écriture, et elle sert d’une année sur l’autre.
Tu n'as pas de salarié
Le 438 ne te concerne pas, ou presque. Les cotisations d’un dirigeant non salarié (gérant majoritaire de SARL, entrepreneur individuel) ne relèvent pas des comptes de salariés : elles vont au 646 et sont payées selon les échéanciers de l’organisme. S’il reste une régularisation de cotisations de l’exercice à payer après la clôture, elle peut être constatée en charge à payer : c’est un 4386.
Les erreurs à éviter
Ne pas confondre le 438 avec
| Compte | Différence |
|---|---|
| 431 Sécurité sociale | Dette envers l’Urssaf déjà chiffrée par la paie : cotisations dues, pas une estimation de clôture. |
| 437 Autres organismes sociaux | Dettes envers les autres organismes sociaux (retraite complémentaire, prévoyance), déjà chiffrées. |
| 428 Personnel – Charges à payer | Charges à payer envers le personnel lui-même : congés payés (4282), primes et autres rémunérations (4286). |
| 439 Organismes sociaux – Produits à recevoir | Produits à recevoir des organismes sociaux, comme les indemnités journalières : l’ancien 4387. |
| 44811 Charges fiscales sur congés à payer | Charges fiscales sur congés à payer, le pendant fiscal du 4382. |
Ce qui a changé avec la réforme du plan comptable
Questions fréquentes sur le compte 438
Le compte 438 est-il débiteur ou créditeur ?
Il est normalement créditeur : c’est une dette envers les organismes sociaux. Depuis 2025, il ne devrait plus jamais être débiteur, puisque les produits à recevoir de ces organismes, comme les indemnités journalières, ont leur propre compte, le 439.
Quelle différence entre le compte 4382 et le compte 4282 ?
Le 4282 porte les congés payés eux-mêmes, dus aux salariés. Le 4382 porte les cotisations patronales qui s’appliquent à ces congés, dues aux organismes sociaux. Les deux sont constatés ensemble à la clôture.
Quelle différence entre le compte 431 et le compte 438 ?
Le 431 enregistre les cotisations Urssaf déjà calculées par la paie, donc certaines dans leur montant. Le 438 enregistre à la clôture des cotisations estimées sur des éléments non encore payés, comme les congés acquis ou une prime à verser.
Faut-il contre-passer le compte 438 ?
C’est la méthode la plus simple : tu annules l’écriture le 1er jour de l’exercice suivant, et les cotisations réelles s’enregistrent normalement avec la paie. Pour les congés payés, tu peux aussi ne passer chaque année que la variation du solde.
Où comptabiliser des indemnités journalières à recevoir à la clôture ?
Depuis 2025, au débit du 439 Organismes sociaux, produits à recevoir, par le crédit du 649 Remboursements de charges de personnel. Avant la réforme, on utilisait le 4387, sous-compte du 438.
Où figure le compte 438 au bilan ?
Au passif, dans les « Dettes fiscales et sociales », avec les dettes envers le personnel, l’Urssaf, les caisses de retraite et l’État. Il fait partie des dettes à moins d’un an.