Le PEA-PME est un plan d’épargne en actions réservé aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire européennes : tu peux y verser jusqu’à 225 000 €, mais ce plafond est commun avec ton PEA classique (225 000 € au total pour les deux plans). Après 5 ans, tes gains sortent sans impôt sur le revenu, seuls les prélèvements sociaux restent dus, soit 18,6 % pour un retrait en 2026. Il s’ouvre gratuitement en ligne chez BoursoBank, Fortuneo ou Bourse Direct.
L’essentiel en 30 secondes
- Plafond : 225 000 € de versements, dont 150 000 € au maximum sur le PEA classique. Les gains ne comptent pas.
- Titres : actions de sociétés de l’Union européenne ou de l’EEE capitalisant moins de 2 milliards d’euros (cotées), ou de moins de 5 000 salariés (non cotées), et fonds investis à plus de 75 % dans ces entreprises.
- Fiscalité : avant 5 ans, 12,8 % + 18,6 % = 31,4 % sur le gain et clôture du plan ; après 5 ans, 18,6 % de prélèvements sociaux uniquement.
- ETF : aucun ETF éligible depuis 2022, il faut passer par des actions en direct ou des fonds actifs.
- Où : BoursoBank, Fortuneo et Bourse Direct, sans droits de garde, avec des frais d’ordre de 1,90 € à 5 € pour 1 000 € investis (tarifs relevés le 5 octobre 2026).
Le PEA-PME en bref : une deuxième enveloppe pour les petites valeurs
Créé en 2014, le PEA-PME (son nom officiel est PEA PME-ETI) fonctionne exactement comme le PEA classique : un compte-espèces qui reçoit tes versements, un compte-titres qui loge tes actions et tes fonds, et une fiscalité qui devient très douce après 5 ans. La seule différence porte sur ce que tu peux acheter : uniquement des titres de PME et d’ETI, cotés ou non, ainsi que des fonds qui y sont investis en majorité.
Son intérêt principal est double. D’abord, il ajoute 75 000 € de capacité de versement à ton PEA classique plein (150 000 € + 75 000 € = 225 000 €). Ensuite, c’est la seule enveloppe défiscalisée qui accueille les actions non cotées et une partie du financement participatif en capital, comme les campagnes proposées par les plateformes d’investissement d’impact (voir notre avis sur LITA.co).
C’est aussi une enveloppe confidentielle. D’après les statistiques de la Banque de France publiées le 1er juin 2026, il existait fin 2025 :
Source : Banque de France, statistiques Plan d’épargne en actions 2025. La hausse de l’encours vient presque entièrement de la progression des indices boursiers en 2025.
On compte environ un PEA-PME pour 24 PEA classiques. La plupart des épargnants n’en ont pas besoin tant que leur PEA classique n’est pas rempli. On verra plus bas dans quels cas il devient utile.
Plafond du PEA-PME : 225 000 €, mais partagé avec le PEA
Le plafond de versement du PEA-PME est de 225 000 €. Mais si tu détiens aussi un PEA classique (bancaire ou assurance), la somme des versements effectués sur les deux plans ne peut pas dépasser 225 000 €, et le PEA classique reste limité à 150 000 € de son côté. Concrètement, tu peux répartir librement ces 225 000 € tant que le PEA classique ne dépasse pas 150 000 €.
Deux précisions importantes. Le plafond porte sur les versements : si ton PEA-PME de 75 000 € versés vaut 140 000 € dix ans plus tard, tu n’as rien dépassé. Et un dépassement du plafond entraîne la clôture du plan, avec la fiscalité qui va avec. Avant chaque versement important, additionne donc ce que tu as déjà versé sur les deux plans. Notre simulateur PEA et PEA-PME fait ce calcul de plafond restant et projette la valeur des deux plans dans le temps : c’est l’outil à utiliser pour la partie chiffrage, cette page se concentre sur les règles.
Qui peut ouvrir un PEA-PME ?
Les conditions sont proches de celles du PEA classique, avec une restriction en plus pour les jeunes adultes.
- Être domicilié fiscalement en France. Un PEA-PME ne s’ouvre pas depuis l’étranger, et les courtiers étrangers ne le proposent pas.
- Un seul PEA-PME par personne. L’établissement doit te demander si tu en détiens déjà un ailleurs. Tu peux en revanche cumuler un PEA-PME et un PEA classique, y compris dans deux établissements différents.
- Pas de compte joint. Le plan est personnel. Deux époux ou partenaires de Pacs soumis à imposition commune peuvent chacun ouvrir un PEA-PME et un PEA, soit jusqu’à 450 000 € de versements pour le couple.
- Pas pour les majeurs rattachés au foyer fiscal des parents. Un jeune majeur rattaché peut seulement ouvrir un PEA classique, plafonné à 20 000 €. Le PEA-PME lui sera accessible une fois détaché du foyer.
La date d’ouverture, celle qui lance le compteur des 5 ans, est la date du premier versement. Ouvrir tôt avec une petite somme est donc une bonne idée, même si tu n’as pas encore de projet précis, à condition de choisir un établissement sans frais de tenue.
Quels titres sont éligibles au PEA-PME ?
Le PEA-PME accepte des titres détenus en direct et des titres détenus au travers de fonds. Dans les deux cas, la société doit avoir son siège dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen et être soumise à l’impôt sur les sociétés (ou à un impôt équivalent).
Les actions cotées : moins de 2 milliards d’euros de capitalisation
Depuis la loi Attractivité n° 2024-537 du 13 juin 2024, une société cotée est éligible si sa capitalisation boursière est inférieure à 2 milliards d’euros, ou si elle l’a été lors d’au moins un des quatre derniers exercices. Les anciens critères cumulatifs pour les cotées (capitalisation sous 1 milliard, moins de 5 000 salariés, chiffre d’affaires ou bilan plafonné) ont été remplacés par ce seuil unique. Beaucoup de guides, et même l’aperçu généré par Google, citent encore le seuil de 1 milliard : il est périmé.
Les titres non cotés : moins de 5 000 salariés
Pour une société non cotée, il faut moins de 5 000 salariés, et un chiffre d’affaires annuel de 1,5 milliard d’euros au plus ou un total de bilan de 2 milliards au plus. Ces seuils s’apprécient sur les comptes consolidés de l’avant-dernier exercice clos avant l’achat.
La liste complète des titres acceptés
- Actions (hors actions de préférence), certificats d’investissement et certificats coopératifs d’investissement.
- Parts de SARL et titres de capital de sociétés coopératives.
- Obligations convertibles ou remboursables en actions (sauf obligations remboursables en actions non cotées).
- Titres participatifs et obligations à taux fixe souscrits via une plateforme de financement participatif agréée par l’AMF.
- Parts de fonds (OPCVM, Sicav, FCP) investis à plus de 75 % en titres de PME et d’ETI, dont au moins deux tiers en actions, ainsi que certains FCPR et FIA.
Une règle d’exclusion à connaître : tu ne peux pas loger dans ton PEA-PME les titres d’une société dont toi et ton groupe familial (conjoint, ascendants, descendants) détenez plus de 25 % des droits. Bonne nouvelle en revanche : une fois acheté, un titre peut rester dans le plan même si l’entreprise grossit et dépasse les seuils.
Vérificateur : ce titre peut-il entrer dans ton PEA-PME ?
Règles appliquées : articles L221-32-1 à L221-32-3 et D221-113-1 à D221-113-7 du Code monétaire et financier, dans leur version décrite par service-public.fr (mai 2026). Outil indicatif : en cas de doute, la fiche du titre chez ton courtier fait foi.
En pratique, tu n’as pas à refaire ce contrôle toi-même : les courtiers en ligne filtrent automatiquement les valeurs éligibles et refusent un ordre non conforme dans le PEA-PME. Le vérificateur sert surtout pour une société non cotée, une levée de fonds participative ou une valeur proche du seuil de 2 milliards.
ETF et fonds : ce qu’on peut vraiment mettre dans un PEA-PME
C’est la principale déception des nouveaux venus : il n’existe plus aucun ETF éligible au PEA-PME. Le seul tracker de ce type, le Lyxor PEA PME, a été liquidé le 27 janvier 2022 faute d’encours, et aucun émetteur n’en a relancé. Les ETF « éligibles PEA » sur le MSCI World ou le S&P 500 ne le sont pas au PEA-PME.
Il te reste deux façons de remplir le plan :
- Les actions en direct de petites et moyennes valeurs européennes, ce qui demande du temps d’analyse et une bonne diversification (au moins 15 à 20 lignes).
- Les fonds actifs éligibles, gérés par des spécialistes des petites valeurs, avec des frais courants autour de 2 % par an.
Le choix de ces fonds, leurs performances sur 3 et 5 ans et leurs frais sont détaillés dans notre guide ETF PEA-PME : pourquoi il n’en existe plus et les fonds éligibles à la place. Ici, on reste sur le fonctionnement de l’enveloppe ; là-bas, tu trouveras quoi y mettre.
Comment fonctionne un PEA-PME : versements, retraits, clôture
Les versements
Seuls les versements en argent sont acceptés : tu ne peux pas transférer des titres que tu détiens déjà sur un compte-titres ordinaire. Il n’y a pas de minimum légal ni d’obligation de versement régulier, mais certains établissements imposent un premier versement (100 € à la Société Générale, par exemple). Tu peux programmer des versements mensuels chez la plupart des courtiers en ligne.
Les retraits, avant et après 5 ans
Avant la fin de la cinquième année, tout retrait, même partiel, entraîne en principe la clôture du plan. Trois exceptions évitent la clôture : le licenciement, l’invalidité ou la mise à la retraite anticipée du titulaire ou de son conjoint ou partenaire de Pacs ; le retrait de titres d’une société en liquidation ; un retrait réinvesti dans les 3 mois dans la création ou la reprise d’une entreprise. Dans ce dernier cas, le plan continue mais n’accepte plus de nouveaux versements.
Après 5 ans, tu peux retirer une partie de ton épargne sans fermer le plan et continuer à verser ensuite. Un retrait total clôture le plan. Tu peux aussi sortir en rente viagère, exonérée d’impôt sur le revenu mais soumise aux prélèvements sociaux.
Clôture, décès et transfert
Le plan est clôturé en cas de retrait avant 5 ans hors exceptions, de non-respect des règles (dépassement du plafond, titre non éligible), de retrait total après 5 ans ou de décès du titulaire. Au décès, les gains échappent à l’impôt sur le revenu même si le plan a moins de 5 ans ; seuls les prélèvements sociaux sont prélevés par la banque, et la valeur du plan entre dans la succession.
Tu peux transférer ton PEA-PME d’un établissement à un autre sans perdre son antériorité fiscale. Les frais de transfert sont plafonnés par la loi, et plusieurs courtiers les remboursent à l’arrivée.
Fiscalité du PEA-PME en 2026 : 18,6 % après 5 ans
La fiscalité du PEA-PME est identique à celle du PEA classique. Tant que tu ne retires rien, les dividendes et plus-values réinvestis dans le plan ne sont pas imposés. L’imposition n’intervient qu’au retrait, et seulement sur la part de gain contenue dans la somme retirée.
| Situation | Impôt sur le revenu | Prélèvements sociaux | Total sur le gain | Effet sur le plan |
|---|---|---|---|---|
| Pas de retrait | 0 % | 0 % | 0 % | Le plan continue |
| Retrait avant 5 ans | 12,8 % (ou barème sur option) | 18,6 % | 31,4 % | Clôture, sauf exceptions |
| Retrait après 5 ans | 0 % | 18,6 % | 18,6 % | Le plan continue (retrait partiel) |
| Rente viagère après 5 ans | 0 % | 18,6 % | 18,6 % | Sortie en rente |
| Décès du titulaire | 0 % | 18,6 % | 18,6 % | Clôture |
Pourquoi 18,6 % et non 17,2 % ? La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a relevé la CSG sur les revenus de placement de 9,2 % à 10,6 %. Les prélèvements sociaux passent donc de 17,2 % à 18,6 % (10,6 % de CSG, 0,5 % de CRDS, 7,5 % de prélèvement de solidarité), et la flat tax de 30 % à 31,4 %. Le PEA et le PEA-PME sont concernés, contrairement à l’assurance vie. Si ton plan a été ouvert avant le 1er janvier 2018, les gains acquis avant cette date restent taxés aux taux historiques : ton établissement fait le calcul à ta place.
La règle spécifique des titres non cotés
C’est le point que la plupart des guides oublient. Les revenus (dividendes, intérêts) des titres non cotés logés dans le PEA-PME ne sont exonérés chaque année que dans la limite de 10 % de leur valeur d’acquisition. Au-delà, l’excédent est imposé à 12,8 % (ou au barème) plus les prélèvements sociaux, même sans retrait et même après 5 ans. Exemple : pour 10 000 € investis dans une PME non cotée qui te verse 1 500 € de dividendes, 1 000 € sont exonérés et 500 € sont imposables. Cette règle ne concerne pas les plus-values ni les titres cotés.
Calculateur : combien te coûte un retrait de ton PEA-PME ?
Hypothèses : prélèvements sociaux 18,6 % et impôt forfaitaire 12,8 % (retraits 2026) ; avant 5 ans, tout retrait clôture le plan et le gain total est taxé (exceptions non simulées) ; après 5 ans, seule la part de gain contenue dans le retrait est soumise aux prélèvements sociaux. Les taux historiques des gains antérieurs à 2018 et l’option pour le barème ne sont pas pris en compte.
Avec les valeurs par défaut (40 000 € versés, plan valant 60 000 €, retrait de 10 000 € après 6 ans), la part de gain du retrait est de 3 333 € et les prélèvements sociaux de 620 € : tu touches 9 380 €. Le même retrait à 4 ans fermerait le plan et coûterait 6 280 € d’impôts sur les 20 000 € de gain total. Pour une analyse détaillée de la sortie d’un PEA après 5 ans (rente, retraits programmés, transmission), lis notre guide sur la fiscalité du PEA après 5 ans, dont les règles s’appliquent aussi au PEA-PME.
Où ouvrir un PEA-PME et à quel prix
Le PEA-PME se trouve chez la plupart des banques de réseau et chez quelques courtiers en ligne. Les tarifs ci-dessous ont été relevés le 5 octobre 2026 sur les brochures et pages tarifaires officielles de chaque établissement (brochure BoursoBank au 5 octobre 2026, conditions tarifaires Fortuneo au 6 août 2026, page tarifs Bourse Direct).
| Établissement | Ouverture et garde | Courtage actions Euronext sur PEA-PME | Fonds (OPCVM) | À savoir |
|---|---|---|---|---|
| Bourse Direct | Ouverture, garde et clôture gratuites | 0,99 € jusqu’à 500 € (0,5 % jusqu’à 198 €), 1,90 € jusqu’à 1 000 €, 2,90 € jusqu’à 2 000 €, 3,80 € jusqu’à 4 400 €, puis 0,09 % | Sélection sans droits d’entrée ni frais de souscription | Frais de transfert entrant remboursés jusqu’à 150 € pour un PEA-PME |
| BoursoBank | Gratuites | Formule Découverte : 1,99 € jusqu’à 500 €, puis 0,60 % ramenés au plafond légal de 0,5 % ; formule Trader : 16,65 € jusqu’à 7 750 €, puis 0,22 % | Catalogue de fonds sans droits d’entrée distributeur ; autres fonds : 0,5 % par transaction | Service de transfert entrant en ligne gratuit |
| Fortuneo | Gratuites | Starter : 1er ordre du mois jusqu’à 500 € offert, sinon 0,35 % ; Progress : 4,90 € jusqu’à 3 000 €, puis 0,15 % ; Trader Pro : 9,50 € jusqu’à 10 000 €, puis 0,10 % | Fonds partenaires sans frais d’entrée (0,50 % sous 500 € par ordre) | Clôture du PEA-PME facturée 85 € (hors transfert) ; 15 € par ligne transférée |
| Société Générale | Premier versement de 100 € minimum | Tarifs de banque de réseau, voir la brochure de l’agence | Gamme maison | Conseiller en agence |
| Trade Republic | Propose un PEA classique, mais pas de PEA-PME à la date du relevé. | |||
Pour comparer concrètement, voici ce que coûte un seul ordre d’achat d’actions de 1 000 € sur un PEA-PME, avec la formule d’entrée de gamme de chaque courtier :
Ordre de 3 000 € : Bourse Direct 3,80 €, Fortuneo Progress 4,90 €, Fortuneo Starter 10,50 €, BoursoBank Découverte 15 € (plafond légal de 0,5 %). Hors premier ordre offert chez Fortuneo Starter.
Notre lecture : pour acheter des actions en direct, Bourse Direct est le moins cher à presque tous les montants. BoursoBank se distingue par son catalogue de fonds sans droits d’entrée, utile puisqu’il n’y a pas d’ETF. Fortuneo convient si tu fais un seul petit achat par mois (premier ordre offert), mais garde en tête les 85 € de clôture si tu comptes fermer le plan plutôt que le transférer. Pour le détail de chaque offre, consulte nos avis sur le PEA BoursoBank, le PEA Fortuneo et Bourse Direct.
Les frais maximums autorisés par la loi
Depuis le 1er juillet 2020 (décret n° 2020-95), les frais du PEA et du PEA-PME sont plafonnés. Montants fixés en 2020 :
- Ouverture : 10 € au maximum.
- Droits de garde et tenue de compte : 0,4 % par an de la valeur des titres, plus 5 € par ligne cotée (25 € par ligne non cotée).
- Courtage : 0,5 % du montant de l’ordre passé en ligne, 1,2 % par un autre canal.
- Transfert vers un autre établissement : 15 € par ligne cotée, 50 € par ligne non cotée, 150 € au total pour les titres cotés.
Les banques de réseau appliquent souvent ces maximums, d’où des écarts importants avec les courtiers en ligne sur 10 ou 20 ans.
PEA-PME ou PEA : lequel ouvrir en premier ?
Les deux plans ont la même fiscalité et les mêmes règles de retrait. Ils diffèrent par le plafond, l’univers d’investissement et les supports disponibles.
| Critère | PEA classique | PEA-PME |
|---|---|---|
| Plafond de versements | 150 000 € | 225 000 € moins les versements sur le PEA |
| Entreprises éligibles | Toutes tailles, siège UE ou EEE | PME et ETI uniquement (moins de 2 Md€ en bourse) |
| ETF | Des dizaines, dont monde et S&P 500 | Aucun depuis 2022 |
| Non coté et financement participatif | Possible mais rare | Oui, c’est sa spécialité |
| Ouverture pour un jeune rattaché | Oui, plafond 20 000 € | Non |
| Fiscalité après 5 ans | 18,6 % de prélèvements sociaux | 18,6 % de prélèvements sociaux |
| Niveau de risque typique | Modéré avec un ETF monde | Élevé : petites valeurs, volatiles et peu liquides |
Dans presque tous les cas, commence par le PEA classique. Il donne accès à des ETF diversifiés à bas coût, socle d’un portefeuille long terme (notre comparatif des meilleurs PEA t’aide à choisir l’établissement). Le PEA-PME devient pertinent dans trois situations : ton PEA approche des 150 000 € versés et tu veux continuer en franchise d’impôt ; tu veux une poche dédiée aux petites valeurs européennes ou aux fonds spécialisés ; tu investis dans des PME non cotées ou via des plateformes de financement participatif en capital. Même sans projet immédiat, ouvrir un PEA-PME avec quelques euros prend date pour les 5 ans.
PEA-PME : pour qui oui, pour qui non
- Tu as déjà versé une grosse partie des 150 000 € de ton PEA.
- Tu aimes analyser des petites et moyennes valeurs et tu acceptes leur volatilité.
- Tu investis dans le non coté ou le financement participatif en capital.
- Tu veux prendre date fiscalement pour plus tard, sans frais de tenue.
- Ton PEA classique est loin d’être rempli : c’est lui qu’il faut alimenter d’abord.
- Tu veux investir uniquement en ETF : aucun n’est éligible.
- Tu auras besoin de cet argent avant 5 ans.
- Tu es un jeune majeur rattaché au foyer fiscal de tes parents.
Vidéo : où ouvrir son PEA-PME
Vidéo tierce sélectionnée pour compléter cet article, elle n’engage pas notre analyse. Elle date de 2025 : les tarifs à jour sont ceux du tableau ci-dessus.
Questions fréquentes sur le PEA-PME
Quelle différence entre PEA et PEA-PME ?
Les deux plans ont la même fiscalité et les mêmes règles de retrait. Le PEA classique est plafonné à 150 000 € et accepte les actions européennes de toutes tailles ainsi que de nombreux ETF. Le PEA-PME accepte uniquement les titres de PME et d’ETI (capitalisation inférieure à 2 milliards d’euros pour les cotées), n’a plus aucun ETF éligible, et son plafond de 225 000 € est commun avec celui du PEA.
Quel est l’intérêt d’un PEA-PME ?
Il ajoute 75 000 € de versements défiscalisés une fois ton PEA classique rempli (225 000 € au total), il accueille les actions non cotées et le financement participatif en capital, et il offre la même fiscalité que le PEA : après 5 ans, seuls 18,6 % de prélèvements sociaux sur les gains.
Quelles actions sont éligibles au PEA-PME ?
Les actions de sociétés ayant leur siège dans l’Union européenne ou l’EEE et soumises à l’impôt sur les sociétés : pour les cotées, une capitalisation boursière inférieure à 2 milliards d’euros (ou sous ce seuil lors d’un des 4 derniers exercices) ; pour les non cotées, moins de 5 000 salariés et un chiffre d’affaires de 1,5 milliard au plus ou un bilan de 2 milliards au plus. Les actions de préférence sont exclues, de même que les sociétés détenues à plus de 25 % par ton groupe familial.
Qui peut avoir un PEA-PME ?
Toute personne majeure domiciliée fiscalement en France, à raison d’un seul PEA-PME par personne. Chaque membre d’un couple marié ou pacsé peut en ouvrir un. Un jeune majeur rattaché au foyer fiscal de ses parents ne peut pas en ouvrir : il a seulement droit à un PEA classique plafonné à 20 000 €.
Quel est le meilleur PEA-PME ?
Au 5 octobre 2026, Bourse Direct est le moins cher pour les actions en direct (1,90 € pour un ordre de 1 000 €, sans droits de garde). BoursoBank est intéressant pour son catalogue de fonds sans droits d’entrée. Fortuneo offre le premier ordre du mois jusqu’à 500 € mais facture 85 € la clôture d’un PEA-PME hors transfert.
Quelles sont les meilleures actions PEA-PME pour investir en 2026 ?
Nous ne recommandons pas de valeurs individuelles. Pour trouver les titres éligibles, utilise le filtre PEA-PME du moteur de recherche de ton courtier, puis diversifie sur au moins 15 à 20 sociétés de secteurs différents. Si tu ne veux pas sélectionner toi-même, les fonds actifs spécialisés dans les petites valeurs sont l’alternative, détaillés dans notre guide des fonds éligibles au PEA-PME.
Peut-on retirer de l’argent d’un PEA-PME avant 5 ans ?
Oui, mais un retrait avant 5 ans clôture en principe le plan et le gain est taxé à 31,4 % (12,8 % d’impôt et 18,6 % de prélèvements sociaux). Exceptions sans clôture : licenciement, invalidité ou retraite anticipée du titulaire ou de son conjoint, titres d’une société en liquidation, ou création ou reprise d’entreprise dans les 3 mois.
Le plafond de 225 000 € inclut-il les plus-values ?
Non. Le plafond porte uniquement sur les versements. Un PEA-PME dans lequel tu as versé 75 000 € peut valoir bien davantage sans dépasser le plafond. Seul un nouveau versement qui porterait le total versé sur le PEA et le PEA-PME au-delà de 225 000 € est interdit.
Peut-on avoir un PEA et un PEA-PME dans deux banques différentes ?
Oui. Tu peux détenir ton PEA chez un établissement et ton PEA-PME chez un autre. Le plafond commun de 225 000 € s’applique quand même : à toi de suivre le total de tes versements sur les deux plans.
Existe-t-il un ETF éligible au PEA-PME ?
Non. Le dernier, le Lyxor PEA PME, a été liquidé le 27 janvier 2022 et aucun émetteur n’en a relancé depuis. Pour investir dans le PEA-PME sans choisir les actions toi-même, il faut passer par des fonds actifs éligibles.
Peut-on transférer un PEA-PME vers un autre établissement ?
Oui, sans perdre l’antériorité fiscale du plan. Les frais de transfert sont plafonnés par la loi (15 € par ligne cotée, 150 € au total pour les titres cotés) et plusieurs courtiers en ligne les remboursent, comme Bourse Direct jusqu’à 150 € pour un PEA-PME.
Que devient un PEA-PME au décès de son titulaire ?
Le plan est clôturé. Les gains sont exonérés d’impôt sur le revenu même si le plan a moins de 5 ans, mais les prélèvements sociaux sont prélevés par la banque. La valeur du plan au jour du décès est intégrée à la succession.
Sources consultées le 5 octobre 2026 : service-public.fr (fiche F2385 vérifiée le 22 mai 2026, fiches F22449 et F2329), Code monétaire et financier (articles L221-32-1 à L221-32-3, D221-113-1 à D221-113-7), BOFiP BOI-RPPM-RCM-40-55, Banque de France (statistiques PEA 2025), brochures tarifaires BoursoBank, Fortuneo et Bourse Direct. Ce guide est documentaire et ne constitue pas un conseil en investissement : les petites valeurs présentent un risque de perte en capital.
Entrepreneur et investisseur long terme, Loïc H analyse pour L’Investisseur Long Terme les textes officiels, grilles tarifaires et conditions des enveloppes d’épargne et des courtiers, pour t’aider à réduire tes frais et à faire travailler ton épargne. Les guides sont mis à jour à chaque changement de règle ou de tarif important.
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