Plan comptable · Classe 4 · PCG 2026

Compte 437 Autres organismes sociaux : retraite, prévoyance, mutuelle (2026)

Le compte 437 suit ce que tu dois aux organismes sociaux autres que l'Urssaf : caisse de retraite complémentaire, institution de prévoyance, mutuelle.

Le compte 437 « Autres organismes sociaux » enregistre les sommes que ton entreprise doit aux organismes sociaux autres que la Sécurité sociale : caisse de retraite complémentaire, institution de prévoyance, mutuelle. Il est crédité à chaque paie des cotisations patronales et de la part retenue sur le salaire, puis débité quand tu règles l’organisme.

Numéro437
Intitulé officielAutres organismes sociaux
ClasseClasse 4 · Comptes de tiers
NatureBilan, passif
Solde normalCréditeur
Statut PCGEn vigueur 2026

À quoi sert le compte 437 ?

Chaque bulletin de paie génère deux familles de cotisations. Celles que l’Urssaf collecte (maladie, vieillesse de base, allocations familiales, chômage…) vont au 431. Toutes les autres vont au 437 : la retraite complémentaire Agirc-Arrco, la prévoyance (incapacité, invalidité, décès) et la complémentaire santé collective.

Le 437 réunit la part salariale, retenue sur le brut, et la part patronale, qui est une charge supplémentaire pour l’entreprise. Entre la paie et le prélèvement de l’organisme, il porte la dette. Quand tout est payé, il revient à zéro.

Le plan comptable ne prévoit pas de subdivision du 437. En pratique, ton logiciel de paie ouvre un sous-compte libre par organisme (Art. 1131-1) : un pour la caisse de retraite, un pour la prévoyance, un pour la mutuelle. C’est ce qui te permet de rapprocher chaque échéance du montant déclaré en DSN et de repérer un oubli de paiement.

Les cotisations calculées mais pas encore payées sont une dette : elles figurent au passif, dans les « Dettes fiscales et sociales ».

Fonctionnement du compte 437 : débit et crédit

Il est débité

  • des règlements effectués aux caisses de retraite, de prévoyance et aux mutuelles, par le crédit du 512
  • des remboursements ou avoirs reçus d’un organisme après une régularisation, par le crédit du compte de charge concerné ou du 512

Il est crédité

  • des cotisations patronales dues, par le débit du compte de charges concerné : 6453 retraite complémentaire, 6452 mutuelle, 6458 prévoyance et autres organismes
  • de la part salariale retenue sur le bulletin, par le débit du 421 ou, dans l’écriture de paie condensée, intégrée au débit du 641

« Les comptes 431 « Sécurité sociale » et 437 « Autres organismes sociaux » sont crédités respectivement du montant : des sommes dues par l'entité à la Sécurité sociale ainsi qu'aux différents organismes sociaux au titre des cotisations patronales […] ; des sommes à régler aux organismes susvisés pour le compte du personnel par le débit du compte 421 « Personnel – Rémunérations dues ». Ils sont débités des règlements effectués à ces organismes par le crédit d'un compte de trésorerie. »

Source officielle : règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général, version consolidée au 1er janvier 2026, Art. 1214-43.

Écritures types avec le compte 437

Les exemples ci-dessous suivent l’ordre de la vie réelle d’une opération. Montants en euros, TVA à 20 % sauf mention contraire.

1. La paie du mois : part salariale des cotisations

Une salariée est payée 2 800 € brut. Sa part salariale s’élève à 450 € pour l’Urssaf, 180 € de retraite complémentaire et 20 € de prévoyance. Net à payer : 2 150 € (hors prélèvement à la source).

Compte Libellé Débit Crédit
6411 Salaire brut, juin 2 800 €
431 Urssaf, part salariale 450 €
437 Retraite et prévoyance, part salariale 200 €
421 Salaire net à payer 2 150 €

2. Les cotisations patronales hors Urssaf

Pour ce même salaire, la part patronale représente 300 € de retraite complémentaire, 40 € de prévoyance et 60 € de mutuelle.

Compte Libellé Débit Crédit
6453 Retraite complémentaire, part patronale 300 €
6458 Prévoyance, part patronale 40 €
6452 Mutuelle, part patronale 60 €
437 Autres organismes sociaux, juin 400 €

3. Les organismes prélèvent leurs cotisations

Le mois suivant, la caisse de retraite, l’institution de prévoyance et la mutuelle prélèvent au total 600 € : les 200 € de part salariale et les 400 € de part patronale.

Compte Libellé Débit Crédit
437 Règlement retraite, prévoyance, mutuelle 600 €
512 Banque, prélèvements sociaux 600 €

4. Tu maintiens le salaire pendant un arrêt : la prévoyance te doit un complément

Ta salariée est en arrêt maladie. Tu lui as maintenu son salaire, et l’institution de prévoyance doit te reverser 900 € d’indemnités complémentaires, pas encore reçues à la paie.

Compte Libellé Débit Crédit
439 Prévoyance, indemnités à recevoir 900 €
649 Remboursements de charges de personnel 900 €

Cas pratiques fréquents

Le 437 reste créditeur d'une petite somme qui ne bouge plus

Un reliquat qui traîne au 437 vient presque toujours d’un écart entre la paie et l’appel de l’organisme : changement de taux en cours d’année, salarié sorti, régularisation annuelle de la mutuelle. Compare le relevé de l’organisme et le cumul des écritures de paie, sous-compte par sous-compte. Si l’écart est confirmé, régularise-le contre le compte de charge patronale concerné, jamais en le soldant en charge exceptionnelle.

Le paiement de décembre tombe en janvier

Rien à faire de plus à la clôture : les cotisations de décembre sont déjà au crédit du 437 grâce à l’écriture de paie. La dette est certaine et son montant connu, elle apparaît au bilan sans écriture de charges à payer. Le 4386 n’est utile que pour des cotisations estimées, par exemple sur une prime décidée mais pas encore passée en paie.

L'indemnité de prévoyance arrive sur ton compte

Quand l’institution de prévoyance verse les 900 € de l’écriture 4, tu débites le 512 et tu crédites le 439, qui est soldé. Si l’indemnité arrive directement sans avoir été constatée avant, tu passes simplement débit 512, crédit 649. Depuis 2025, ces remboursements ne vont plus au 791 Transferts de charges, supprimé, mais au 649.

Les erreurs à éviter

Ne pas confondre le 437 avec

Compte Différence
431 Sécurité sociale Dette envers l’Urssaf : cotisations de Sécurité sociale, allocations familiales, chômage, CSG et CRDS.
438 Organismes sociaux – Charges à payer Charges sociales à payer estimées à la clôture, comme celles sur congés payés (4382).
439 Organismes sociaux – Produits à recevoir Créances sur les organismes sociaux : indemnités avancées au salarié et à recevoir.
6453 Cotisations aux caisses de retraites La charge patronale de retraite complémentaire, dont la dette est logée au 437.
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux La charge patronale de prévoyance et des autres organismes sociaux, contrepartie du 437.

Fiches pratiques qui utilisent le compte 437

Ce qui a changé avec la réforme du plan comptable

Questions fréquentes sur le compte 437

Qu'est-ce que le compte 437 en comptabilité ?

C’est le compte Autres organismes sociaux, de la classe 4. Il enregistre les cotisations dues aux organismes sociaux autres que l’Urssaf : retraite complémentaire, prévoyance, mutuelle. C’est une dette, au passif du bilan, soldée à chaque paiement.

Quelle différence entre le compte 431 et le compte 437 ?

Le 431 enregistre ce que tu dois à l’Urssaf, chômage compris. Le 437 enregistre ce que tu dois aux autres organismes : caisse Agirc-Arrco, institution de prévoyance, mutuelle. Les deux fonctionnent de la même manière : crédit à la paie, débit au paiement.

Quel compte comptable pour la prévoyance ?

La part patronale va au 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux (ou au 6452 si le contrat est souscrit auprès d’une mutuelle). La dette envers l’organisme, parts patronale et salariale réunies, va au 437, soldé au paiement.

Le compte 437 est-il débiteur ou créditeur ?

Il est normalement créditeur : il représente des cotisations dues et non encore payées. Un solde débiteur signale un paiement en trop, un prélèvement en double ou une écriture de paie manquante, à analyser avant la clôture.

Dans quel compte mettre la retraite complémentaire Agirc-Arrco ?

La part patronale va au 6453 Cotisations aux caisses de retraites, la part salariale est comprise dans le salaire brut au 641. Les deux sont créditées au 437, que tu débites quand la caisse prélève.

La mutuelle d'entreprise va-t-elle au compte 437 ?

Oui pour la dette : la cotisation due à la mutuelle est créditée au 437. La part patronale est une charge au 6452 Cotisations aux mutuelles, la part salariale est retenue sur le brut du salarié.

Loïc H

Entrepreneur depuis plus de dix ans, investisseur long terme par nécessité plus que par idéologie. Ces fiches sont construites à partir du texte officiel du plan comptable général (règlement ANC 2014-03 consolidé), compte par compte, puis relues pour rester lisibles quand on n'est pas comptable.

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