Le compte 6333 « Contribution unique des employeurs à la formation professionnelle » enregistre la contribution légale que tout employeur verse sur sa masse salariale pour financer la formation et l’apprentissage. Elle est calculée avec la paie, déclarée et versée avec les cotisations sociales, et passe au débit du 6333 par le crédit du compte de l’organisme collecteur.
À quoi sert le compte 6333 ?
Dès que tu emploies un salarié, tu dois une contribution destinée à financer la formation professionnelle et l’apprentissage. Depuis la réforme de la formation de 2018, ces sommes sont regroupées dans une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance, souvent appelée CUFPA. Elle comprend la contribution à la formation professionnelle, de 0,55 % de la masse salariale sous 11 salariés et de 1 % à partir de 11, et la part principale de la taxe d’apprentissage. Elle est calculée par ton logiciel de paie, déclarée en DSN et versée chaque mois avec tes cotisations.
En comptabilité, cette contribution n’est ni un salaire ni une cotisation sociale : le plan comptable la range parmi les impôts et taxes assis sur les rémunérations, au compte 633 « autres organismes », dans la subdivision 6333. C’est ce que prévoit l’Art. 1221-63 pour les versements à fonds perdus au titre des taxes et participations assises sur les salaires.
Attention à l’intitulé trompeur. Le 6333 ne reçoit pas tes dépenses de formation. Le stage que tu achètes à un organisme pour ton salarié est un service extérieur, au 6228 ou au 6185. Et ce que l’OPCO te rembourse ne vient pas en diminution du 6333 : depuis la suppression du 791, chaque remboursement va dans le compte qui correspond à sa nature.
Le 6333 est un compte de charges de la classe 6, dans les impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (633) : il diminue ton résultat mais n'entre pas dans les charges de personnel du 64.
Fonctionnement du compte 6333 : débit et crédit
Il est débité
- du montant de la contribution unique à la formation professionnelle calculée sur la paie du mois, par le crédit du 431 Sécurité sociale lorsque l’Urssaf la collecte, ou du 437 Autres organismes sociaux selon ton paramétrage
- à la clôture, d’une contribution due au titre de l’exercice mais non encore déclarée, par le crédit du 4386 Organismes sociaux, autres charges à payer
Il est crédité
- d’une régularisation à la baisse de la contribution déclarée (erreur de base, rectification de DSN), par le débit du compte de l’organisme
- en fin d’exercice, pour solde, par le débit du compte de résultat
« Les versements à fonds perdus ou subventions au titre des taxes et participations assises sur les salaires sont enregistrés au débit du compte 633 « Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) » aux diverses subdivisions concernées, intitulées : […] Contribution unique des employeurs à la formation professionnelle ; Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage. »
Source officielle : règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général, version consolidée au 1er janvier 2026, Art. 1221-63.
Écritures types avec le compte 6333
Les exemples ci-dessous suivent l’ordre de la vie réelle d’une opération. Montants en euros, TVA à 20 % sauf mention contraire.
1. La contribution formation sur la paie du mois
Ta TPE de 4 salariés verse 8 000 € de salaires bruts ce mois-ci. Contribution formation à 0,55 % : 44 €. Part principale de la taxe d’apprentissage à 0,59 % : 47,20 €. Le tout est déclaré en DSN et collecté par l’Urssaf.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6333 | Contribution formation professionnelle | 44 € | |
| 6333 | Taxe d'apprentissage, part principale | 47,20 € | |
| 431 | Urssaf, contribution unique formation | 91,20 € |
2. L'OPCO rembourse les salaires d'un salarié en formation
L’OPCO de ta branche te verse 600 € au titre de la rémunération de ton salarié pendant ses heures de formation. Depuis 2025, ce remboursement va au 649, pas au 6333 ni à l’ancien 791.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Banque, versement OPCO | 600 € | |
| 649 | Remboursement OPCO, salaires formation | 600 € |
3. Clôture : prise en charge OPCO accordée mais pas encore versée
Au 31 décembre, l’OPCO a validé une prise en charge de 900 € de salaires de formation réalisée en novembre, versée en février. Tu la rattaches à l’exercice en produit à recevoir.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 467 | OPCO, prise en charge à recevoir | 900 € | |
| 649 | Remboursement OPCO à recevoir | 900 € |
Cas pratiques fréquents
Comptabiliser une prise en charge de l'OPCO
Trois situations, trois traitements. L’OPCO rembourse des salaires versés pendant la formation : crédit du 649 Remboursements de charges de personnel (Art. 1221-64). L’OPCO rembourse le coût pédagogique que tu as payé à l’organisme : crédit d’une subdivision terminée par 9 du compte de charge concerné, par exemple une subdivision du 6228 que tu ouvres pour l’occasion (Art. 1131-4). L’OPCO paie directement l’organisme par subrogation : tu n’enregistres que la part qui reste à ta charge. Dans aucun cas le remboursement ne vient en diminution du 6333 : ta contribution légale est due quoi qu’il arrive.
Et le solde de la taxe d'apprentissage ?
La taxe d’apprentissage comporte une part principale, intégrée à la contribution unique et enregistrée au 6333, et un solde que l’employeur affecte à des établissements de son choix. Le plan comptable en vigueur ne désigne pas de compte unique pour ce solde depuis la suppression de l’ancien 6312 « Taxe d’apprentissage ». Selon les pratiques, il est suivi au 6333, au 6335 Versements libératoires ouvrant droit à l’exonération de la taxe d’apprentissage, ou au 6318. Choisis une règle et applique-la chaque année.
6333 ou 6228 : la question du compte comptable de la formation
La requête « compte comptable formation salarié » mélange deux choses. La formation achetée à un organisme pour ton salarié (bureautique, sécurité, management) est une charge externe : 6228, ou 6185 pour un séminaire ou une conférence. Les frais de déplacement liés vont au 625, et le salaire pendant la formation reste au 641. La contribution légale calculée sur ta masse salariale, elle, va au 6333. Une entreprise sans salarié n’a pas de contribution employeur à enregistrer au 6333.
Les erreurs à éviter
Ne pas confondre le 6333 avec
| Compte | Différence |
|---|---|
| 6228 Divers | Formations achetées à un organisme pour tes salariés ou toi : une charge externe, pas une contribution. |
| 649 Remboursements de charges de personnel | Remboursements de charges de personnel, dont la prise en charge des salaires de formation par l’OPCO. |
| 6335 Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage | Versements libératoires ouvrant droit à l’exonération de la taxe d’apprentissage. |
| 6311 Taxe sur les salaires | Taxe sur les salaires, versée à l’administration fiscale par les employeurs non soumis à la TVA ou soumis sur moins de 90 % de leur chiffre d’affaires. |
| 645 Cotisations de sécurité sociale et de prévoyance | Cotisations de sécurité sociale et de prévoyance : charges de personnel, à distinguer des taxes sur salaires du 633. |
Fiches pratiques qui utilisent le compte 6333
Ce qui a changé avec la réforme du plan comptable
Questions fréquentes sur le compte 6333
Que contient le compte 6333 ?
La contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance due par les employeurs : contribution à la formation professionnelle et part principale de la taxe d’apprentissage, calculées sur la masse salariale et versées avec les cotisations.
Comment comptabiliser l'OPCO ?
Selon ce qu’il rembourse. Salaires pendant la formation : crédit du 649. Coût pédagogique : crédit d’une subdivision en 9 du compte de charge (par exemple sous le 6228). Prise en charge accordée non versée à la clôture : débit du 467.
Quel compte comptable pour la formation d'un salarié ?
La facture de l’organisme de formation va au 6228, ou au 6185 pour un séminaire. Le 6333 est réservé à la contribution légale calculée sur la masse salariale.
Le compte 6333 est-il une charge de personnel ?
Non. C’est un impôt ou une taxe assis sur les rémunérations, rangé au compte 63. Au compte de résultat, il figure dans les impôts, taxes et versements assimilés, et non dans les salaires et charges sociales.
Par quoi a été remplacé le compte 6313 ?
Par le 6333 Contribution unique des employeurs à la formation professionnelle. Le 6313 a été supprimé par la réforme du plan comptable applicable aux exercices ouverts depuis le 1er janvier 2025.
Quelle est la contrepartie du compte 6333 ?
Le compte de l’organisme qui collecte la contribution : le 431 quand elle est versée à l’Urssaf avec les cotisations, ou le 437 si tu la suis à part. À la clôture, une contribution due non encore déclarée passe au 4386.