Le compte 404 « Fournisseurs d’immobilisations » enregistre les dettes nées de l’achat de biens inscrits en classe 2 : véhicule, ordinateur, machine, travaux d’agencement, logiciel. Il fonctionne comme le 401, crédité à la facture et débité au paiement, mais il isole ces dettes d’investissement des dettes d’exploitation courantes.
À quoi sert le compte 404 ?
Pourquoi deux comptes fournisseurs ? Parce qu’acheter une camionnette et acheter des fournitures n’ont pas le même sens économique. Le 401 suit le cycle d’exploitation (achats, sous-traitance, services), le 404 suit les investissements. Le modèle de bilan du plan comptable les présente sur deux lignes distinctes, et ton banquier les regarde différemment : une dette d’investissement ne pèse pas sur le besoin en fonds de roulement de la même façon.
Le compte se subdivise en 4041 Fournisseurs, achats d’immobilisations (le compte courant) et 4047 Fournisseurs d’immobilisations, retenues de garantie, utilisé quand tu gardes une partie du prix de travaux jusqu’à la fin de la période de garantie. Si tu signes une lettre de change ou un billet à ordre pour payer l’investissement, la dette passe au 405. Et une facture d’immobilisation pas encore reçue à la clôture va au 4084.
Comme pour le 401, ton logiciel tient en général un compte auxiliaire par fournisseur, ce qui permet le lettrage facture par paiement.
Tant que l'immobilisation n'est pas payée, tu dois son prix au vendeur : c'est une dette, présentée au passif sur la ligne « Dettes sur immobilisations et comptes rattachés ».
Fonctionnement du compte 404 : débit et crédit
Il est débité
- des règlements effectués au fournisseur d’immobilisations, par le crédit d’un compte de trésorerie (512)
- de l’acceptation d’une lettre de change ou de la remise d’un billet à ordre, par le crédit du 405
- de l’imputation d’un acompte versé à la commande, par le crédit du 238 ou du 237 (ou du 4091 en cours d’exercice)
- des avoirs reçus sur une immobilisation, par le crédit du compte d’immobilisation concerné et du compte de TVA
Il est crédité
- du montant TTC de la facture d’acquisition, par le débit du compte d’immobilisation pour le hors taxes récupérables
- et par le débit du 44562 TVA sur immobilisations pour la TVA récupérable
« Lors de l'acquisition d'immobilisations, le compte 404 « Fournisseurs d'immobilisations » est crédité par le débit : des comptes d'immobilisations concernés pour leur montant hors taxes récupérables par l'entité ; du compte 4456 « Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles » pour le montant des taxes récupérables. »
Source officielle : règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général, version consolidée au 1er janvier 2026, Art. 1214-40.
Écritures types avec le compte 404
Les exemples ci-dessous suivent l’ordre de la vie réelle d’une opération. Montants en euros, TVA à 20 % sauf mention contraire.
1. Facture d'achat d'un utilitaire
Tu achètes un utilitaire 22 000 € HT, TVA à 20 %, livré et facturé le 15 mars, payable à 30 jours.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 2182 | Utilitaire, facture V-0315 | 22 000 € | |
| 44562 | TVA sur immobilisations | 4 400 € | |
| 404 | Garage Dumas, facture V-0315 | 26 400 € |
2. Paiement du fournisseur d'immobilisations
Le 14 avril, tu règles la facture par virement : le 404 Garage Dumas est soldé et se lettre.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 404 | Garage Dumas, règlement V-0315 | 26 400 € | |
| 512 | Banque, virement Garage Dumas | 26 400 € |
3. Travaux d'agencement avec retenue de garantie de 5 %
Un artisan facture 10 000 € HT d’agencement de ton local loué. Tu paies tout de suite, sauf 5 % du TTC (600 €) retenus jusqu’à la fin de la période de garantie.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 2181 | Agencement local, facture A-112 | 10 000 € | |
| 44562 | TVA sur immobilisations | 2 000 € | |
| 4041 | Artisan Roux, part payable | 11 400 € | |
| 4047 | Artisan Roux, retenue de garantie 5 % | 600 € |
4. Imputation d'un acompte versé à la commande
Tu avais versé 5 000 € d’acompte à la commande d’une machine, inscrits au 238. À la livraison, la facture de 30 000 € HT (36 000 € TTC) est enregistrée au 404 ; tu imputes l’acompte.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 404 | Fournisseur machine, imputation acompte | 5 000 € | |
| 238 | Acompte versé sur machine, solde | 5 000 € |
Les sous-comptes du 404
| Compte | Intitulé officiel 2026 | À savoir |
|---|---|---|
| 4041 | Fournisseurs – Achats d'immobilisations | Le compte courant des achats d’immobilisations, utilisé au quotidien. |
| 4047 | Fournisseurs d'immobilisations – Retenues de garantie | Part du prix de travaux retenue jusqu’à la levée des réserves ou la fin de la garantie, fréquent dans le BTP. |
Règle de lecture utile : dans la classe 4, un sous-compte qui se termine par 8 enregistre les charges à payer ou produits à recevoir rattachés, et un sous-compte en 9 enregistre les opérations de sens contraire (Art. 1131-3 et 1131-4 du règlement).
Cas pratiques fréquents
Facture d'immobilisation non reçue à la clôture
La machine est livrée et mise en service le 20 décembre, mais la facture n’arrive qu’en janvier. Tu inscris quand même le bien en classe 2 au 31 décembre, en contrepartie du 4084 Fournisseurs d’immobilisations (factures non parvenues), pour le TTC, avec la TVA au 44586 Taxes sur factures non parvenues. Cette écriture est contre-passée à l’ouverture, puis la vraie facture est enregistrée au 404.
Un même fournisseur te vend des immobilisations et des consommables
Ton revendeur informatique te facture un ordinateur (immobilisation) et des cartouches d’encre (charge). L’idéal est d’ouvrir deux comptes auxiliaires, un en 401 et un en 404. Si la facture regroupe les deux, ventile-la : la part immobilisée va au 404 avec sa TVA au 44562, la part consommable au 401 avec sa TVA au 44566. C’est ce qui permet ensuite de remplir correctement la déclaration de TVA, qui distingue les deux.
Le 404 présente un solde débiteur
Un 404 débiteur signale un acompte versé enregistré au mauvais endroit, un double paiement ou un avoir non imputé. Le règlement prévoit que les soldes débiteurs des comptes fournisseurs d’immobilisations, autres que les avances, sont virés au 4097 Fournisseurs, autres avoirs. Les acomptes sur immobilisations, eux, doivent figurer au 237 ou au 238 à la clôture.
Les erreurs à éviter
Ne pas confondre le 404 avec
| Compte | Différence |
|---|---|
| 401 Fournisseurs | Fournisseurs d’exploitation : achats de biens et services passés en charges. |
| 405 Fournisseurs d'immobilisations – Effets à payer | Dette sur immobilisation matérialisée par un effet de commerce (lettre de change, billet à ordre). |
| 4084 Fournisseurs d'immobilisations | Facture d’immobilisation pas encore reçue à la clôture. |
| 238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles | Acomptes versés sur commande d’immobilisation corporelle, à l’actif. |
| 44562 TVA sur immobilisations | TVA déductible sur immobilisations, contrepartie habituelle du 404. |
Fiches pratiques qui utilisent le compte 404
Questions fréquentes sur le compte 404
Quelle est la différence entre le compte 401 et le compte 404 ?
Le 401 enregistre les dettes envers les fournisseurs d’exploitation (marchandises, services, charges). Le 404 enregistre les dettes nées de l’achat d’immobilisations. Les deux fonctionnent pareil, mais apparaissent sur deux lignes différentes du bilan.
Le compte 404 est-il débiteur ou créditeur ?
Il est normalement créditeur : il représente ce que tu dois encore au vendeur de l’immobilisation. Un solde débiteur signale un acompte mal classé ou un trop-payé, à reclasser au 4097 ou au 238.
Qu'est-ce qu'un fournisseur d'immobilisation ?
C’est le vendeur d’un bien ou d’un service que tu inscris en classe 2 : concessionnaire pour un véhicule, revendeur pour un ordinateur immobilisé, artisan pour des travaux d’agencement, éditeur pour une licence logicielle immobilisée.
Quelle TVA utiliser avec le compte 404 ?
Le 44562 TVA sur immobilisations, sous-compte du 4456. La TVA sur les biens et services courants va au 44566. Exception : une voiture de tourisme, dont la TVA n’est pas récupérable, s’inscrit TTC sans ligne de TVA.
Le compte 404 est-il un compte d'actif ou de passif ?
C’est un compte de passif, présenté dans les « Dettes sur immobilisations et comptes rattachés » du bilan, à côté des dettes fournisseurs mais sur une ligne distincte.
Faut-il un compte 404 par fournisseur ?
Comme pour le 401, ton logiciel tient un compte auxiliaire par fournisseur, ce qui permet de lettrer chaque facture avec son paiement. Un même fournisseur peut avoir un compte en 401 et un autre en 404 selon la nature de ce qu’il te vend.