Un acompte reçu d’un client se comptabilise au crédit du compte 4191 « Clients, avances et acomptes reçus sur commandes », par le débit de la banque. Un acompte que tu verses à un fournisseur va au débit du 4091 « Fournisseurs, avances et acomptes versés sur commandes ». Ce n’est ni un chiffre d’affaires ni une charge : la vente ou l’achat n’existe qu’à la facture finale, qui solde ces comptes.
Pourquoi l’acompte ne passe pas directement en vente ou en achat
Tant que le bien n’est pas livré ou la prestation pas réalisée, l’argent reçu n’est pas un produit : c’est une dette envers ton client, qui pourrait te le réclamer si la commande était annulée. Le plan comptable le dit clairement : le compte 4191 enregistre les avances et acomptes reçus par l’entité sur les commandes à livrer, les travaux à exécuter ou les services à rendre (Art. 1214-41). Il est crédité à l’encaissement, puis débité après l’établissement de la facture par le crédit du 411.
Symétriquement, l’acompte que tu verses est une créance sur ton fournisseur, au débit du 4091 (Art. 1214-40). Il est crédité par le débit du 401 quand la facture arrive.
Le 4191 est un sous-compte du 419 Clients créditeurs, et le 4091 du 409 Fournisseurs débiteurs : leurs noms disent bien que ce sont des soldes de sens inhabituel pour un client ou un fournisseur. Au bilan, le 4191 figure au passif et le 4091 à l’actif.
La TVA sur un acompte
La TVA devient exigible dès l’encaissement d’un acompte, pour une prestation de services comme, depuis le 1er janvier 2023, pour une livraison de biens. Tu dois donc collecter la TVA sur l’acompte au moment où tu l’encaisses, et ne déclarer que le complément à la facture finale. Entre professionnels, un acompte reçu donne lieu à une facture d’acompte.
Côté acheteur, la TVA de l’acompte est déductible dès que tu l’as payé et que tu disposes de la facture d’acompte.
Le piège classique : enregistrer la facture finale pour son montant total de TVA sans tenir compte de la TVA déjà déclarée sur l’acompte. La TVA est alors collectée deux fois. Dans l’écriture n° 2 ci-dessous, la facture finale ne crédite le 44571 que du complément. Certains logiciels enregistrent l’acompte TTC au 4191 et gèrent la TVA dans un compte d’attente : le résultat est le même tant que la TVA n’est déclarée qu’une fois.
Acompte sur immobilisation, arrhes et autres « acomptes »
- Acompte versé sur une immobilisation (machine, véhicule, travaux commandés) : il peut transiter par le 4091 en cours d’exercice, mais il doit être viré à la clôture au 238 (immobilisations corporelles) ou au 237 (incorporelles), comme le prévoit l’Art. 1214-40. Beaucoup l’oublient et laissent l’acompte dans le 409 au bilan.
- Arrhes : le traitement est le même qu’un acompte tant que la commande est en cours. Si le client renonce et que tu conserves les arrhes, la somme devient un dédit : crédit du 7581 Dédits et pénalités perçus sur achats et ventes, par le débit du 4191.
- Acompte sur salaire : rien à voir avec une commande, il va au 425 Personnel, avances et acomptes.
- Acomptes d’impôt : les acomptes d’impôt sur les sociétés se débitent au 444, les acomptes de TVA du régime simplifié au 44581.
Les écritures comptables, exemples chiffrés
1. Tu encaisses l'acompte d'un client
Un client commande une prestation de 4 000 € HT et te verse 30 % d’acompte à la signature, soit 1 200 € HT et 240 € de TVA.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Banque, acompte client Lemoine | 1 440 € | |
| 4191 | Acompte reçu, commande Lemoine | 1 200 € | |
| 44571 | TVA collectée sur acompte | 240 € |
2. Facture finale et imputation de l'acompte
La prestation est terminée : facture de 4 000 € HT, 800 € de TVA. L’acompte est soldé, le client doit encore 3 360 € TTC et seuls 560 € de TVA restent à collecter.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 411 | Client Lemoine, solde facture | 3 360 € | |
| 4191 | Imputation acompte Lemoine | 1 200 € | |
| 706 | Prestation Lemoine | 4 000 € | |
| 44571 | TVA collectée, complément | 560 € |
3. Tu verses un acompte à un fournisseur
Tu commandes 5 000 € HT de marchandises et tu verses un acompte de 1 000 € HT plus 200 € de TVA. Le fournisseur t’adresse une facture d’acompte.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 4091 | Acompte versé, fournisseur Roux | 1 000 € | |
| 44566 | TVA déductible sur acompte | 200 € | |
| 512 | Banque, acompte Roux | 1 200 € |
4. Réception de la facture définitive du fournisseur
La marchandise est livrée : facture de 5 000 € HT et 1 000 € de TVA, dont 200 € déjà déduits sur l’acompte. Tu dois encore 4 800 € TTC.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 607 | Achat marchandises Roux | 5 000 € | |
| 44566 | TVA déductible, complément | 800 € | |
| 4091 | Imputation acompte Roux | 1 000 € | |
| 401 | Fournisseur Roux, solde à payer | 4 800 € |
Traitement fiscal et TVA
L’acompte n’a pas d’effet sur le résultat : il ne devient un produit ou une charge qu’à la livraison ou à l’exécution de la prestation. Un acompte reçu en décembre pour une prestation réalisée en février reste donc au 4191 au bilan de clôture. Côté TVA, en revanche, l’encaissement de l’acompte rend la taxe exigible : tu la déclares sur la période d’encaissement, pas sur celle de la facture finale.
Les erreurs à éviter
Comptes liés
| Compte | Quand l'utiliser |
|---|---|
| 419 Clients créditeurs | Compte parent des clients créditeurs : acomptes reçus, avoirs à établir, emballages consignés. |
| 409 Fournisseurs débiteurs | Compte parent des fournisseurs débiteurs : acomptes versés, avoirs à recevoir. |
| 238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles | Acompte versé sur une immobilisation corporelle, à reclasser à la clôture depuis le 4091. |
| 425 Personnel – Avances et acomptes et autres comptes débiteurs | Acompte versé à un salarié sur son salaire : une créance sur le personnel, pas sur un fournisseur. |
| 44581 Acomptes – Régime simplifié d'imposition | Acomptes de TVA versés au régime simplifié d’imposition. |
| 7581 Dédits et pénalités perçus sur achats et ventes | Arrhes conservées après l’annulation d’une commande par le client : un dédit perçu. |
Questions fréquentes
Quel compte comptable pour un acompte client ?
Le 4191 « Clients, avances et acomptes reçus sur commandes ». Tu le crédites à l’encaissement par le débit du 512, puis tu le débites à la facture finale. C’est une dette envers le client tant que la commande n’est pas livrée.
Comment comptabiliser une facture d'acompte client ?
À l’encaissement : débit 512 pour le TTC, crédit 4191 pour le HT et crédit 44571 pour la TVA. La facture finale crédite le compte de vente du montant total, débite le 4191 de l’acompte et n’inscrit au 411 que le solde restant dû.
Quel compte pour un acompte versé à un fournisseur ?
Le 4091 « Fournisseurs, avances et acomptes versés sur commandes », au débit, avec la TVA déductible en 44566 si tu as une facture d’acompte. Il est soldé par le crédit à réception de la facture définitive.
Faut-il payer la TVA sur un acompte ?
Oui. La TVA est exigible à l’encaissement de l’acompte, pour les prestations de services comme pour les ventes de biens depuis 2023. Tu la déclares sur la période où tu encaisses l’acompte, puis seulement le complément à la facture finale.
Un acompte est-il un chiffre d'affaires ?
Non. Tant que tu n’as pas livré ou réalisé la prestation, l’acompte reste une dette envers le client au 4191. Il devient du chiffre d’affaires à la facture finale, quand la vente est réalisée.
Comment comptabiliser des arrhes conservées ?
Si le client annule et que tu gardes les arrhes, elles ne sont plus une avance mais un dédit : débit 4191, crédit 7581 Dédits et pénalités perçus sur achats et ventes. Avant l’annulation, elles se traitent comme un acompte.