La TVS se comptabilise au débit du compte 63514 « Taxe sur les véhicules des sociétés », par le crédit de la banque au paiement ou d’un compte de dette fiscale à la clôture. Depuis 2022, la TVS a été remplacée par deux taxes annuelles sur les véhicules de tourisme utilisés à des fins économiques, mais le plan comptable 2026 garde le même compte et le même libellé : tu continues d’utiliser le 63514.
TVS, taxe CO2, taxe polluants : un seul compte
Depuis le 1er janvier 2022, la taxe sur les véhicules des sociétés n’existe plus sous ce nom. Elle a été remplacée par deux taxes annuelles sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques :
- la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone, calculée selon les émissions de CO2 du véhicule ;
- la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques, ancienne taxe sur l’ancienneté, calculée selon le type de motorisation et la date de première immatriculation.
Le plan comptable, lui, n’a pas suivi : dans la liste officielle des comptes au 1er janvier 2026, le 63514 s’appelle toujours « Taxe sur les véhicules des sociétés », sous le 6351 Impôts directs. La réforme 2025 n’a pas touché ce compte. Tu y enregistres donc les deux taxes. Si tu veux les suivre séparément, ouvre deux subdivisions libres du 63514 (une pour le CO2, une pour les polluants) : c’est autorisé et pratique pour contrôler la déclaration.
Période d’imposition, déclaration et écriture de clôture
Les deux taxes portent sur l’année civile : celle due pour les véhicules utilisés du 1er janvier au 31 décembre est déclarée et payée au mois de janvier suivant. En pratique :
- au régime réel normal de TVA, avec la déclaration de TVA de janvier et son annexe 3310-A ;
- au régime simplifié de TVA, avec la déclaration annuelle CA12 ;
- si ta société n’est pas redevable de la TVA, sur un formulaire dédié (n° 2855).
Pour une société qui clôture au 31 décembre, la taxe concerne l’exercice qui se termine, alors qu’elle sera payée sur l’exercice suivant. Tu la constates donc en charge à payer : débit 63514, crédit 44812 Charges à payer, sous le 4481 État, charges à payer. Le compte de tiers suit la règle de terminaison de l’Art. 1131-3 : un 8 en classe 4 désigne une charge à payer. Avant la réforme 2025, on utilisait souvent le 4486, qui n’existe plus.
Quels véhicules et quelles sociétés sont concernés
Les taxes visent les voitures particulières et certaines camionnettes aménagées pour le transport de personnes, détenues, louées ou utilisées par une entreprise. Plusieurs cas sortent du champ ou sont exonérés : les entreprises individuelles, les véhicules électriques, ceux destinés à la vente ou à la location, ou affectés au transport public de personnes.
Les véhicules personnels des salariés ou des dirigeants, quand la société leur rembourse des indemnités kilométriques, entrent aussi dans le calcul. Un abattement de 15 000 € sur le montant de taxe dû au titre de ces véhicules neutralise en pratique la taxe pour la plupart des TPE. Le détail du calcul, avec les barèmes de l’année, figure sur le site de l’administration fiscale.
Les écritures comptables, exemples chiffrés
1. Clôture au 31 décembre : taxes de l'année à payer en janvier
Ta société utilise deux voitures de tourisme thermiques. Le calcul donne 1 650 € de taxe CO2 et 200 € de taxe polluants pour l’année écoulée, à déclarer en janvier.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 63514 | Taxe annuelle CO2 véhicules | 1 650 € | |
| 63514 | Taxe annuelle polluants véhicules | 200 € | |
| 44812 | État, taxes véhicules à payer | 1 850 € |
2. Paiement en janvier avec la déclaration
Le montant est télérèglé avec la déclaration de janvier : la dette fiscale est soldée, la charge reste sur l’exercice clos.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 44812 | Solde taxes véhicules à payer | 1 850 € | |
| 512 | Banque, paiement taxes véhicules | 1 850 € |
3. Variante : contre-passation à l'ouverture
Certains préfèrent contre-passer la charge à payer le 1er janvier, puis enregistrer le paiement en charge. Le 63514 de la nouvelle année revient alors à zéro une fois le paiement passé.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 44812 | Contre-passation taxes véhicules | 1 850 € | |
| 63514 | Contre-passation taxes véhicules | 1 850 € |
Traitement fiscal et TVA
Les taxes annuelles sur les véhicules qui ont remplacé la TVS ne sont pas déductibles pour le calcul de l’impôt sur les sociétés (article 213 du CGI). Tu les gardes en charge en comptabilité, puis tu les réintègres de manière extra-comptable sur le tableau de détermination du résultat fiscal (2058-A au régime réel normal, 2033-B au régime simplifié). Un compte 63514 propre facilite ce travail : tout ce qui s’y trouve est à réintégrer. Ces taxes ne portent pas de TVA. Une majoration pour retard de déclaration ou de paiement ne va pas au 63514 mais au 6582 Pénalités, amendes fiscales et pénales.
Les erreurs à éviter
Comptes liés
| Compte | Quand l'utiliser |
|---|---|
| 44812 Charges à payer | Charge à payer envers l’État à la clôture, en attendant la déclaration de janvier. |
| 447 Autres impôts, taxes et versements assimilés | Autres impôts et taxes dus à l’État, quand la dette est certaine et liquidée. |
| 6354 Droits d'enregistrement et de timbre | Droits d’enregistrement, dont la carte grise d’un véhicule déjà immobilisé : pas la taxe annuelle. |
| 6582 Pénalités, amendes fiscales et pénales | Majorations et pénalités pour retard sur la déclaration ou le paiement de la taxe. |
| 2182 Matériel de transport | Le véhicule lui-même, immobilisé en matériel de transport. |
Questions fréquentes
Quel est le compte comptable de la TVS ?
Le 63514 « Taxe sur les véhicules des sociétés », au débit. Le plan comptable 2026 l’a gardé tel quel, et c’est aussi le compte des deux taxes annuelles sur le CO2 et les polluants qui ont remplacé la TVS en 2022.
Comment comptabiliser la TVS à la clôture ?
Pour une clôture au 31 décembre, la taxe de l’année n’est payée qu’en janvier : débit 63514, crédit 44812 Charges à payer. Au paiement, débit 44812, crédit 512.
La TVS existe-t-elle encore ?
Plus sous ce nom. Depuis 2022, elle est remplacée par la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Le mécanisme reste proche : déclaration et paiement en janvier pour l’année écoulée.
La TVS est-elle déductible ?
Non. Les taxes annuelles sur les véhicules ne sont pas déductibles de l’impôt sur les sociétés (article 213 du CGI). Elles restent en charge au 63514 mais sont réintégrées sur la 2058-A ou la 2033-B.
Quand payer la taxe sur les véhicules de société ?
En janvier de l’année suivante, avec la déclaration de TVA de janvier au régime réel normal. Au régime simplifié, elle se déclare avec la CA12. Une société non redevable de la TVA utilise le formulaire n° 2855.
Une entreprise individuelle paie-t-elle la TVS ?
Non, les entreprises individuelles sont exonérées des taxes annuelles sur les véhicules. La question ne se pose donc que pour les sociétés : SARL, EURL, SAS ou SASU.