La TVS a été renommée TAVT en 2022 mais tout le monde continue à l’appeler TVS. Elle frappe les véhicules de tourisme détenus ou utilisés par une société. Le simulateur ci-dessous calcule les deux composantes (CO2 + polluants) au barème WLTP 2026, avec prorata et exonération électrique automatique.
TVS (TAVT) 2026 : vraie facture véhicule pro
Renseigne ton véhicule de société. Le simulateur calcule la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle polluants atmosphériques, avec prorata mensuel si détention partielle et exonération automatique pour les 100 % électriques.
Norme WLTP si post 03/2020
Prorata au trimestre (ex. 6 mois = 2 trimestres = 50 %)
0 €
0 €
0 €
100 %
Qui paye la TVS (TAVT) en 2026
La Taxe Annuelle sur les Véhicules de Tourisme (TAVT, ex-TVS) est due par toute société soumise à l’IS ou toute société qui met à disposition d’un dirigeant ou d’un salarié un véhicule de tourisme utilisé à des fins professionnelles (article 1010 CGI). Elle vise les catégories M1 (voiture particulière) et N1 (utilitaires légers dérivés M1).
Sont concernés :
- SASU, SAS, SARL, SA à l’IS qui possèdent, louent, ou utilisent un véhicule de tourisme
- EURL à l’IS dans les mêmes conditions
- Les véhicules loués plus de 30 jours par an, même en LOA/LLD
- Les véhicules du dirigeant ou du salarié utilisés à titre pro et pris en charge partiellement par la société (indemnité kilométrique convertie en avantage véhicule)
Ne sont pas concernés :
- Les EURL/EI à l’IR (l’entrepreneur individuel n’est pas visé)
- Les véhicules 100 % électriques (BEV) : exonération totale
- Les véhicules affectés à un usage exclusivement commercial (taxi, VTC, auto-école, ambulance, location courte durée…)
- Les véhicules utilitaires purs (fourgons, plateaux)
Les deux composantes de la TAVT
Composante 1 : émissions de CO2 (barème progressif par gramme, norme WLTP pour les véhicules post 03/2020) :
| CO2 (g/km) | Tarif au gramme |
|---|---|
| 0 à 14 | 0 € |
| 15 à 55 | 1 € |
| 56 à 63 | 2 € |
| 64 à 95 | 3 € |
| 96 à 115 | 4 € |
| 116 à 135 | 10 € |
| 136 à 155 | 50 € |
| 156 à 175 | 60 € |
| > 175 | 65 € |
Le calcul se fait au gramme émis, pas par tranche. Une voiture à 130 g/km paye 130 × 10 = 1 300 € de composante CO2 par an. Une voiture à 155 g/km paye 155 × 50 = 7 750 €. L’effet de seuil à 135 g/km est massif.
Composante 2 : polluants atmosphériques (selon année de mise en circulation et carburant) :
| Type et âge | Tarif annuel |
|---|---|
| Essence Euro 5 ou plus (post 2011) | 0 € |
| Essence 2011-2015 | 45 € |
| Essence avant 2011 | 45 € |
| Diesel Euro 6 (post 2011) | 100 € |
| Diesel Euro 5 (2006-2010) | 400 € |
| Diesel avant 2006 | 600 € |
| Hybride rechargeable ou électrique | 0 € |
Exonérations à connaître
- 100 % électrique (BEV) : exonération totale des deux composantes.
- Hybride rechargeable émettant moins de 50 g CO2/km : exonération de la composante CO2, la composante polluants reste due (souvent nulle car ce sont des motorisations essence récentes).
- Véhicules utilisés exclusivement pour un usage commercial (voir liste ci-dessus).
Prorata trimestriel
La TAVT est due par trimestre entamé. Si tu acquiers un véhicule le 15 février et que tu le revends le 10 septembre, tu es imposé sur 3 trimestres (T1, T2, T3) soit 9/12 du tarif annuel plein. Le simulateur ci-dessus applique ce prorata automatiquement.
Cas concret : BMW X3 diesel vs Tesla Model 3
Cas 1 : BMW X3 xDrive20d (2023, diesel Euro 6, 165 g/km CO2 WLTP)
– Composante CO2 : 165 × 60 = 9 900 €/an
– Composante polluants : 100 €/an
– Total TAVT : 10 000 €/an
Cas 2 : Tesla Model 3 Long Range (2024, BEV, 0 g/km)
– Composante CO2 : 0 €
– Composante polluants : 0 €
– Total TAVT : 0 €/an
Écart : 10 000 € par an de TAVT. Sur 5 ans, 50 000 € qui compensent largement une partie du surcoût d’achat d’un véhicule électrique haut de gamme.
Arbitrage véhicule pro : achat vs LOA vs IK dirigeant
Trois options se présentent à un dirigeant de SASU/EURL à l’IS qui veut rouler proprement :
1. Achat comptant du véhicule par la société. Amortissement sur 5 ans (plafond de déductibilité : 30 000 € pour un thermique > 20 g, 18 300 € pour un thermique classique, 20 300 € pour un hybride < 50 g, 30 000 € pour un électrique, article 39-4 CGI). La TAVT s’applique chaque année. Avantage en nature au bénéfice du dirigeant pour la part usage perso (souvent 6 à 9 % de la valeur d’achat par an).
2. Location longue durée (LLD) ou LOA. Loyers déductibles avec le même plafonnement que l’amortissement. TAVT identique. Avantage : pas de risque de revente, la valeur résiduelle est gérée par le loueur.
3. Indemnités kilométriques dirigeant. Le véhicule reste au nom du dirigeant, la société lui verse une IK selon le barème URSSAF (article 39-4 bis CGI). Pas de TAVT puisque le véhicule n’est pas société. Rentable en dessous de 15-18 000 km/an et pour les véhicules > 6 CV.
Règle simple : véhicule électrique en LOA/LLD pour combiner exonération TAVT, amortissement 30 k€ et récupération partielle TVA (2 % à 20 % sur les recharges). IK dirigeant pour un usage modéré et un véhicule persona déjà amorti.
Optimisations 100 % légales
- Choisir un véhicule sous 15 g CO2/km : composante CO2 nulle (BEV ou hybride rechargeable très efficient).
- Sortir les usages purement pro : un utilitaire fourgon (Kangoo, Berlingo, Transit) n’entre pas dans le champ TAVT.
- Passer en IK dirigeant si l’usage société est faible.
- Arbitrer les motorisations sur les seuils : passer de 136 à 135 g/km divise la composante CO2 par 5 (10 €/g au lieu de 50 €/g).
Questions fréquentes
Comment déclarer la TAVT ?
Via le formulaire 3310-A (annexe TVA) ou 3517-S selon régime de TVA, généralement en janvier N+1 pour l’année civile écoulée. Un régime simplifié permet une déclaration annuelle unique.
Un véhicule qui n’a jamais servi doit-il être déclaré ?
Oui, dès qu’il est immatriculé au nom de la société ou mis à disposition d’un salarié, même sans utilisation dans l’année, la TAVT est due (prorata trimestre).
La TAVT est-elle déductible du résultat fiscal ?
Non pour les sociétés à l’IS (art. 213 CGI). Elle reste une charge comptable mais réintégrée fiscalement, ce qui double son coût effectif.
Qu’en est-il des véhicules en essai / prêts par un concessionnaire ?
Si le véhicule est utilisé plus de 30 jours consécutifs, la TAVT est due au prorata. Un essai de 15 jours ne déclenche pas la taxe.
Faut-il payer la TAVT sur un véhicule loué en LOA/LLD ?
Oui, la TAVT est due par l’utilisateur du véhicule, pas par le loueur. Une LLD 36 mois génère 36 mois de TAVT.
Une SASU qui n’a qu’un dirigeant assimilé salarié est-elle concernée ?
Oui, dès que la société met à disposition un véhicule, même pour l’unique associé/dirigeant, la TAVT est due.
Un pick-up double cabine est-il taxé ?
Depuis 2019, les pick-up N1 à 5 places sont assimilés à des véhicules de tourisme (art. 1010 CGI), donc soumis à la TAVT.
En pratique
La TAVT est un impôt qu’on oublie souvent au moment du choix du véhicule pro, et qui devient très cher très vite au-delà de 135 g CO2/km. Le calcul se fait toujours sur les émissions du véhicule au moment de l’achat, pas sur la moyenne réelle. Un basculement vers l’électrique ou l’hybride rechargeable très efficient annule mécaniquement toute la composante CO2, souvent 80 % du coût total.
Pour arbitrer entre acquisition société, LOA/LLD ou IK dirigeant avec un chiffrage sur 5 ans (TAVT, amortissement, avantage en nature, TVS récupérée, plus-value revente), un logiciel comptable avec un conseiller (comme L-Expert-Comptable ou Swapn) sort les 4 scénarios dans un tableau comparatif en quelques minutes.
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Sources et références :
– Article 1010 du Code général des impôts (TAVT)
– BOFIP-TFP-TAVT (base de la taxe annuelle sur les véhicules de tourisme)
– Article 213 CGI (non-déductibilité fiscale)
– Article 39-4 CGI (plafond d’amortissement véhicules de tourisme)
– Loi de finances pour 2022, réforme de la TVS en TAVT
Auteur : Loïc H, passionné d’investissement et d’entrepreneurs.
Disclaimer : Le simulateur utilise le barème WLTP applicable aux véhicules immatriculés à compter du 1er mars 2020. Pour les véhicules antérieurs relevant du barème NEDC, le tarif au gramme diffère. Les cas particuliers (véhicules à usage mixte, flottes de plus de 30 véhicules) requièrent une analyse au cas par cas.
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