Pour la comptabilisation d’une RFA (remise de fin d’année), tout dépend de ton côté de la facture. Chez l’acheteur, la RFA reçue par avoir se crédite au compte 609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats. Chez le vendeur, la RFA accordée se débite au compte 709 Rabais, remises et ristournes accordés. Si l’avoir n’est pas encore établi à la clôture, tu passes par les comptes 4098 ou 4198.
Rabais, remise, ristourne, RFA : de quoi parle-t-on
Ces trois réductions de prix ont des causes différentes mais un traitement comptable identique.
- Rabais : réduction accordée après coup pour un défaut de qualité, de conformité ou un retard de livraison.
- Remise : réduction liée au volume de la commande ou à la position du client, en général accordée sur la facture elle-même.
- Ristourne : réduction calculée sur l’ensemble des achats d’une période. La RFA, remise de fin d’année, est une ristourne : ton fournisseur te reverse par exemple 3 % de ce que tu lui as acheté dans l’année si tu as dépassé un seuil.
La règle clé vient du fonctionnement des comptes 60 et 70 (Art. 1221-60 et 1222-70 du PCG) : le compte 609 enregistre les réductions dont le montant n’est connu qu’après la comptabilisation des factures d’achat, et le 709 celles accordées hors facture ou non rattachables à une vente déterminée. Une remise déjà déduite sur la facture ne touche donc ni le 609 ni le 709 : tu enregistres l’achat ou la vente pour son montant net.
Quel sous-compte utiliser
Le 709 se subdivise selon la nature de la vente : 7091 produits finis, 7094 travaux, 7096 prestations de services, 7097 marchandises, 7098 activités annexes. Une RFA d’un grossiste à un revendeur va donc au 7097.
Côté achats, la réforme 2025 a supprimé les subdivisions 6091 à 6097 : le compte 609 porte désormais la mention « même ventilation que celle du compte 60 ». Tu peux ouvrir les sous-comptes qui te conviennent (par exemple un 609 dédié aux marchandises), ou utiliser le 6098 pour une ristourne globale qui ne se rattache à aucune catégorie d’achat. Pour les services extérieurs, les réductions obtenues vont aux comptes 619 et 629.
Ces comptes sont des comptes correcteurs : au compte de résultat, le 609 vient en diminution des achats, le 709 en diminution du chiffre d’affaires. Une RFA ne doit jamais apparaître en produit exceptionnel ni en charge financière.
La RFA à la clôture de l’exercice
Le cas qui pose le plus de questions : la RFA est acquise au 31 décembre (le seuil d’achats est atteint), mais l’avoir n’arrive qu’en février. Pour rattacher la réduction au bon exercice, tu utilises les comptes de régularisation prévus par la terminaison 8 de la classe 4 (Art. 1131-3) :
- Tu es client : débit 4098 Rabais, remises, ristournes à obtenir, crédit 609 pour le hors taxes et 44586 pour la TVA à régulariser.
- Tu es fournisseur : débit 709 et 44587, crédit 4198 Rabais, remises, ristournes à accorder.
Ces écritures sont contre-passées à l’ouverture de l’exercice suivant, puis l’avoir est enregistré normalement à sa réception ou à son émission.
Les écritures comptables, exemples chiffrés
1. Tu reçois l'avoir de RFA de ton fournisseur
Ton grossiste t’accorde une RFA de 3 % sur 80 000 € HT d’achats de marchandises, soit un avoir de 2 400 € HT, TVA à 20 %.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 401 | Fournisseur Grossiste, avoir RFA | 2 880 € | |
| 609 | RFA obtenue sur marchandises | 2 400 € | |
| 44566 | Régularisation TVA déductible | 480 € |
2. Tu accordes une RFA à un client revendeur
Ton client a acheté 120 000 € HT de marchandises dans l’année. Tu lui émets un avoir de RFA de 2 %, soit 2 400 € HT.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 7097 | RFA accordée sur marchandises | 2 400 € | |
| 44571 | Régularisation TVA collectée | 480 € | |
| 411 | Client Martin, avoir RFA | 2 880 € |
3. Clôture : RFA à obtenir, avoir non encore reçu
Au 31 décembre, ton seuil est atteint : 1 500 € HT de RFA te sont dus, mais l’avoir n’arrivera qu’en février.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 4098 | RFA à obtenir, Grossiste | 1 800 € | |
| 609 | RFA obtenue sur achats | 1 500 € | |
| 44586 | TVA sur RFA à obtenir | 300 € |
4. Clôture : RFA à accorder, avoir non encore émis
Au 31 décembre, tu dois 1 000 € HT de RFA à un client, l’avoir sera émis en janvier.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 7097 | RFA à accorder | 1 000 € | |
| 44587 | TVA sur RFA à accorder | 200 € | |
| 4198 | RFA à accorder, client Martin | 1 200 € |
Traitement fiscal et TVA
TVA : les rabais, remises et ristournes réduisent la base d’imposition à la TVA (article 267 du CGI). Côté vendeur, l’avoir doit mentionner la TVA pour que tu puisses récupérer la TVA collectée sur la facture initiale ; ton client doit alors reverser la TVA qu’il avait déduite. Si l’avoir est émis hors taxes, aucune régularisation de TVA n’a lieu de part et d’autre.
Résultat : une RFA accordée diminue ton chiffre d’affaires, une RFA obtenue diminue tes achats. Elle doit être rattachée à l’exercice où elle est acquise, d’où l’écriture de clôture au 4098 ou au 4198.
Les erreurs à éviter
Comptes liés
| Compte | Quand l'utiliser |
|---|---|
| 6098 Rabais, remises et ristournes non affectés | Ristourne globale obtenue qu’on ne peut rattacher à aucune catégorie d’achat. |
| 619 Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs | Réductions obtenues sur des services extérieurs (sous-traitance, locations, entretien). |
| 665 Escomptes accordés | Escompte accordé pour paiement anticipé : charge financière, pas une remise. |
| 765 Escomptes obtenus | Escompte obtenu d’un fournisseur pour paiement rapide : produit financier. |
| 4097 Fournisseurs – Autres avoirs | Avoirs fournisseurs reçus mais pas encore imputés sur une facture. |
| 4197 Clients – Autres avoirs | Avoirs émis à tes clients et pas encore imputés. |
Questions fréquentes
Comment comptabiliser une RFA ?
Côté acheteur, l’avoir de RFA se passe au débit du 401 et au crédit du 609 (HT) et du 44566 (TVA). Côté vendeur, au débit du 709 (ou 7097 pour des marchandises) et du 44571, par le crédit du 411. Si l’avoir n’est pas établi à la clôture, utilise le 4098 ou le 4198.
Quel compte pour une remise de fin d'année obtenue ?
Le 609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats, ventilé comme le compte 60. Pour une RFA sur des services extérieurs, c’est le 619 ou le 629. Au compte de résultat, ce compte vient en diminution des achats.
Quelle différence entre rabais, remise et ristourne ?
Le rabais compense un défaut ou un retard, la remise récompense un volume ou un statut de client sur une commande, la ristourne est calculée sur le chiffre d’affaires d’une période. La RFA est une ristourne. Comptablement, les trois suivent les mêmes comptes 609 et 709.
Faut-il comptabiliser une remise portée sur la facture ?
Non. Une remise déduite directement sur la facture n’est pas enregistrée séparément : tu comptabilises l’achat ou la vente pour son montant net. Seules les réductions accordées après coup ou hors facture passent par le 609 ou le 709.
Comment comptabiliser une RFA à recevoir au 31 décembre ?
Débite le 4098 du montant TTC, crédite le 609 du hors taxes et le 44586 de la TVA. Contre-passe l’écriture le 1er janvier, puis enregistre l’avoir normalement quand il arrive. Le montant doit être acquis et évaluable à la clôture.
La RFA est-elle soumise à la TVA ?
Elle réduit la base de TVA de l’opération initiale (article 267 du CGI). Si l’avoir mentionne la TVA, le vendeur récupère la TVA collectée et l’acheteur réduit sa TVA déductible du même montant.