Les indemnités journalières de sécurité sociale que la CPAM te reverse quand tu maintiens le salaire (subrogation) se créditent au compte 649 « Remboursements de charges de personnel », par le débit du 512. Le 649 réduit tes charges de personnel au lieu d’apparaître en produit ; l’ancien 791 n’existe plus depuis 2025.
- Compte
- 649
- Situation
- Subrogation de l’employeur
- Avant 2025
- 791, supprimé
- Sans subrogation
- Rien à comptabiliser
Quel compte selon la situation
| Situation | Compte | Pourquoi |
|---|---|---|
| IJSS reçues en subrogation | 649 | Remboursement de charges de personnel.Règlement ANC n° 2022-06 |
| Indemnités complémentaires de prévoyance reversées | 649 | Même nature.Plan de comptes 2026 |
| IJSS versées directement au salarié (pas de subrogation) | Aucun | Rien ne transite par l’entreprise. |
| Exercice ouvert avant 2025 | 791 | Ancien transfert de charges, supprimé.Règlement ANC n° 2022-06 |
L’écriture à passer, selon ton statut
Société
Un salarié est en arrêt maladie trois semaines. Tu maintiens son salaire, la CPAM te vire 580 € d’IJSS nettes.
Entreprise individuelle
Avec des salariés, mêmes écritures qu’en société. Sans salarié, le sujet ne se pose pas : la rémunération de l’exploitant n’est pas une charge de personnel.
Micro
Sans objet : les IJSS de l’entrepreneur lui-même sont personnelles et ne passent pas en comptabilité.
Fiscalité et TVA
Côté entreprise, les IJSS reçues en subrogation viennent en diminution des charges de personnel : le salaire maintenu reste déductible en totalité en 641, et les IJSS réduisent d’autant la charge nette. Le résultat imposable est le même qu’avec l’ancien 791, seule la présentation change. Les IJSS ne portent pas de TVA. Pour le salarié, la paie doit intégrer les IJSS reçues en subrogation dans le calcul de son revenu imposable : vérifie ce point avec ton logiciel ou ton gestionnaire de paie.
Avec ou sans subrogation : deux traitements
Tout dépend de qui reçoit l’argent de la CPAM.
- Avec subrogation : tu maintiens tout ou partie du salaire pendant l’arrêt, et la CPAM te verse directement les IJSS en remboursement. Ces sommes compensent une charge que tu as déjà payée : elles vont au crédit du 649. On parle aussi de précompte quand l’employeur avance les IJSS au salarié sur son bulletin avant de les recevoir.
- Sans subrogation : le salarié reçoit lui-même ses IJSS de la CPAM. Ton bulletin de paie tient compte de l’absence et, le cas échéant, du complément de salaire que tu dois. Il n’y a aucune écriture d’IJSS dans ta comptabilité : seule la paie, en 641, 645 et 421, reflète l’arrêt.
Les IJSS versées par la CPAM sont nettes de CSG et de CRDS : le montant reçu sur ton compte bancaire est celui que tu enregistres. Les indemnités complémentaires d’un organisme de prévoyance, quand elles te sont versées parce que tu maintiens le salaire, suivent la même règle et vont aussi au 649.
Ce qui a changé en 2025 : du 791 au 649
Jusqu’en 2024, les IJSS reçues en subrogation étaient créditées au 791 Transferts de charges d’exploitation. Le règlement ANC 2022-06 a supprimé la technique du transfert de charges et tous les comptes 79. Il a créé à la place le 649, défini par l’Art. 1221-64 du PCG : sont enregistrés au crédit du compte 649 tous les remboursements reçus directement en compensation de charges de personnel inscrites aux subdivisions du compte 64.
Le numéro n’est pas choisi au hasard : l’Art. 1131-4 réserve la terminaison 9 des comptes à trois chiffres aux opérations de sens contraire. Le 649 est le « sens contraire » des charges de personnel 64. La conséquence est visible dans le compte de résultat : les IJSS ne gonflent plus les produits d’exploitation, elles diminuent directement le coût du personnel. Tu lis ainsi le vrai coût net de tes salariés.
Si ton logiciel te propose encore le 791 sur un exercice ouvert depuis le 1er janvier 2025, son plan de comptes n’est pas à jour.
Clôture, IJSS à reverser et autres cas
- IJSS à recevoir à la clôture : si l’arrêt a eu lieu sur l’exercice et que tu as maintenu le salaire, mais que la CPAM ne paie qu’après le 31 décembre, constate le produit à recevoir : débit 439 Organismes sociaux, produits à recevoir, crédit 649. L’écriture est contre-passée à l’ouverture, ou soldée à l’encaissement.
- IJSS qui reviennent au salarié : si la CPAM te verse des indemnités pour une période où tu n’as pas maintenu le salaire, elles ne t’appartiennent pas. Crédite le compte du salarié (421) et reverse-les-lui : rien ne passe au 649.
- Mise à disposition de personnel refacturée à une autre entreprise : ce n’est pas un remboursement au sens du 649, le texte la renvoie au 7084.
Les autres écritures, chiffrées
Montants en euros. Chaque écriture est équilibrée.
Indemnités complémentaires de la prévoyance
Pour le même arrêt, l’organisme de prévoyance te verse 320 € de complément, puisque tu as maintenu le salaire.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Banque, indemnités prévoyance | 320,00 € | |
| 649 | Indemnités prévoyance, arrêt mars | 320,00 € |
Clôture : IJSS acquises mais pas encore versées
Au 31 décembre, 450 € d’IJSS couvrant un arrêt de décembre sont dus par la CPAM mais seront versés en janvier.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 439 | IJSS à recevoir, arrêt décembre | 450,00 € | |
| 649 | IJSS subrogation à recevoir | 450,00 € |
La même réception, exercices ouverts avant 2025
Pour comparaison, l’écriture de l’exemple 1 dans tes comptes 2024 et antérieurs. Elle n’est plus possible aujourd’hui.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Banque, IJSS CPAM salarié Petit | 580,00 € | |
| 791 | Transferts de charges d'exploitation | 580,00 € |
Les 5 erreurs fréquentes
- Créditer le 791 sur un exercice ouvert depuis le 1er janvier 2025 : ce compte est supprimé, utilise le 649.
- Déduire les IJSS directement du 641 : le salaire brut doit rester entier, la compensation va au 649.
- Comptabiliser les IJSS en produit (758 ou 708) : ce sont des remboursements de charges de personnel.
- Passer au 649 des IJSS versées par erreur sur ton compte alors que tu n’as pas maintenu le salaire : elles reviennent au salarié, via le 421.
- Oublier les IJSS à recevoir à la clôture : le coût de l’arrêt pèse sur un exercice et le remboursement sur le suivant.
Comptes liés
| Compte | Quand l'utiliser |
|---|---|
| 791 | Ancien compte des IJSS, supprimé pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2025. |
| 641 Rémunérations du personnel | Le salaire maintenu pendant l’arrêt, enregistré pour son montant brut complet. |
| 439 Organismes sociaux – Produits à recevoir | IJSS acquises à la clôture mais pas encore versées par la CPAM. |
| 421 Personnel – Rémunérations dues | IJSS reçues pour le compte du salarié, sans maintien de salaire : à lui reverser. |
| 7084 Mise à disposition de personnel facturée | Refacturation de personnel mis à disposition : exclue du 649 par le texte. |
Sources officielles et méthode
Dernière vérification des sources : 15 novembre 2026. Les taux, seuils et articles cités sont ceux en vigueur à cette date.
Auteur : Loïc H. Entrepreneur depuis plus de dix ans, investisseur long terme par nécessité plus que par idéologie. Ces fiches sont construites à partir du texte officiel du plan comptable général (règlement ANC 2014-03 consolidé), compte par compte, puis relues pour rester lisibles quand on n'est pas comptable.
Méthode : chaque fiche part du texte officiel du plan comptable général (règlement ANC n° 2014-03, version au 1er janvier 2026). Chaque taux, seuil et article est vérifié sur la source primaire (PCG de l’ANC, CGI sur Légifrance, BOFiP, Service-Public) à la date indiquée ci-dessus. Chaque écriture est contrôlée par programme : total des débits égal au total des crédits, comptes existants dans le plan 2026. Le calculateur applique les mêmes règles.
Une erreur ? Signale-la depuis la page contact en citant la fiche ijss : elle est vérifiée et corrigée sous 48 h ouvrées, puis inscrite au journal des corrections de la fiche.
Questions fréquentes
Quel compte comptable pour les IJSS ?
Le 649 « Remboursements de charges de personnel », au crédit, quand la CPAM te verse les IJSS en subrogation. Écriture : débit 512, crédit 649. Le 791 utilisé avant 2025 n’existe plus.
Comment comptabiliser les IJSS en 2025 et après ?
Au crédit du 649, par le débit de la banque, à chaque versement de la CPAM. Le salaire maintenu reste au 641 pour son montant brut. À la clôture, les IJSS dues et non reçues se constatent au débit du 439.
IJSS : compte 791 ou 649 ?
Le 649, pour tous les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2025. Le règlement ANC 2022-06 a supprimé les transferts de charges et donc le 791. Tu ne retrouves le 791 que dans tes comptes 2024 et antérieurs.
