Quand tu maintiens le salaire d’un salarié en arrêt et que la CPAM te verse ses indemnités journalières (subrogation), tu les comptabilises au crédit du compte 649 « Remboursements de charges de personnel », par le débit de la banque. Depuis la réforme du plan comptable applicable aux exercices ouverts au 1er janvier 2025, c’est le seul compte prévu : le 791 a disparu. Le salaire maintenu, lui, reste en 641 pour son montant brut.
Avec ou sans subrogation : deux traitements
Tout dépend de qui reçoit l’argent de la CPAM.
- Avec subrogation : tu maintiens tout ou partie du salaire pendant l’arrêt, et la CPAM te verse directement les IJSS en remboursement. Ces sommes compensent une charge que tu as déjà payée : elles vont au crédit du 649. On parle aussi de précompte quand l’employeur avance les IJSS au salarié sur son bulletin avant de les recevoir.
- Sans subrogation : le salarié reçoit lui-même ses IJSS de la CPAM. Ton bulletin de paie tient compte de l’absence et, le cas échéant, du complément de salaire que tu dois. Il n’y a aucune écriture d’IJSS dans ta comptabilité : seule la paie, en 641, 645 et 421, reflète l’arrêt.
Les IJSS versées par la CPAM sont nettes de CSG et de CRDS : le montant reçu sur ton compte bancaire est celui que tu enregistres. Les indemnités complémentaires d’un organisme de prévoyance, quand elles te sont versées parce que tu maintiens le salaire, suivent la même règle et vont aussi au 649.
Ce qui a changé en 2025 : du 791 au 649
Jusqu’en 2024, les IJSS reçues en subrogation étaient créditées au 791 Transferts de charges d’exploitation. Le règlement ANC 2022-06 a supprimé la technique du transfert de charges et tous les comptes 79. Il a créé à la place le 649, défini par l’Art. 1221-64 du PCG : sont enregistrés au crédit du compte 649 tous les remboursements reçus directement en compensation de charges de personnel inscrites aux subdivisions du compte 64.
Le numéro n’est pas choisi au hasard : l’Art. 1131-4 réserve la terminaison 9 des comptes à trois chiffres aux opérations de sens contraire. Le 649 est le « sens contraire » des charges de personnel 64. La conséquence est visible dans le compte de résultat : les IJSS ne gonflent plus les produits d’exploitation, elles diminuent directement le coût du personnel. Tu lis ainsi le vrai coût net de tes salariés.
Si ton logiciel te propose encore le 791 sur un exercice ouvert depuis le 1er janvier 2025, son plan de comptes n’est pas à jour.
Clôture, IJSS à reverser et autres cas
- IJSS à recevoir à la clôture : si l’arrêt a eu lieu sur l’exercice et que tu as maintenu le salaire, mais que la CPAM ne paie qu’après le 31 décembre, constate le produit à recevoir : débit 439 Organismes sociaux, produits à recevoir, crédit 649. L’écriture est contre-passée à l’ouverture, ou soldée à l’encaissement.
- IJSS qui reviennent au salarié : si la CPAM te verse des indemnités pour une période où tu n’as pas maintenu le salaire, elles ne t’appartiennent pas. Crédite le compte du salarié (421) et reverse-les-lui : rien ne passe au 649.
- Mise à disposition de personnel refacturée à une autre entreprise : ce n’est pas un remboursement au sens du 649, le texte la renvoie au 7084.
Les écritures comptables, exemples chiffrés
1. La CPAM te verse les IJSS en subrogation
Un salarié est en arrêt maladie trois semaines. Tu maintiens son salaire, la CPAM te vire 580 € d’IJSS nettes.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Banque, IJSS CPAM salarié Petit | 580 € | |
| 649 | IJSS subrogation, arrêt mars | 580 € |
2. Indemnités complémentaires de la prévoyance
Pour le même arrêt, l’organisme de prévoyance te verse 320 € de complément, puisque tu as maintenu le salaire.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Banque, indemnités prévoyance | 320 € | |
| 649 | Indemnités prévoyance, arrêt mars | 320 € |
3. Clôture : IJSS acquises mais pas encore versées
Au 31 décembre, 450 € d’IJSS couvrant un arrêt de décembre sont dus par la CPAM mais seront versés en janvier.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 439 | IJSS à recevoir, arrêt décembre | 450 € | |
| 649 | IJSS subrogation à recevoir | 450 € |
4. La même réception, exercices ouverts avant 2025
Pour comparaison, l’écriture de l’exemple 1 dans tes comptes 2024 et antérieurs. Elle n’est plus possible aujourd’hui.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Banque, IJSS CPAM salarié Petit | 580 € | |
| 791 | Transferts de charges d'exploitation | 580 € |
Traitement fiscal et TVA
Côté entreprise, les IJSS reçues en subrogation viennent en diminution des charges de personnel : le salaire maintenu reste déductible en totalité en 641, et les IJSS réduisent d’autant la charge nette. Le résultat imposable est le même qu’avec l’ancien 791, seule la présentation change. Les IJSS ne portent pas de TVA. Pour le salarié, la paie doit intégrer les IJSS reçues en subrogation dans le calcul de son revenu imposable : vérifie ce point avec ton logiciel ou ton gestionnaire de paie.
Les erreurs à éviter
Comptes liés
| Compte | Quand l'utiliser |
|---|---|
| 791 | Ancien compte des IJSS, supprimé pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2025. |
| 641 Rémunérations du personnel | Le salaire maintenu pendant l’arrêt, enregistré pour son montant brut complet. |
| 439 Organismes sociaux – Produits à recevoir | IJSS acquises à la clôture mais pas encore versées par la CPAM. |
| 421 Personnel – Rémunérations dues | IJSS reçues pour le compte du salarié, sans maintien de salaire : à lui reverser. |
| 7084 Mise à disposition de personnel facturée | Refacturation de personnel mis à disposition : exclue du 649 par le texte. |
Questions fréquentes
Quel compte comptable pour les IJSS ?
Le 649 « Remboursements de charges de personnel », au crédit, quand la CPAM te verse les IJSS en subrogation. Écriture : débit 512, crédit 649. Le 791 utilisé avant 2025 n’existe plus.
Comment comptabiliser les IJSS en 2025 et après ?
Au crédit du 649, par le débit de la banque, à chaque versement de la CPAM. Le salaire maintenu reste au 641 pour son montant brut. À la clôture, les IJSS dues et non reçues se constatent au débit du 439.
IJSS : compte 791 ou 649 ?
Le 649, pour tous les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2025. Le règlement ANC 2022-06 a supprimé les transferts de charges et donc le 791. Tu ne retrouves le 791 que dans tes comptes 2024 et antérieurs.
Comment comptabiliser les IJSS sans subrogation ?
Il n’y a rien à comptabiliser au titre des IJSS : le salarié les reçoit directement de la CPAM. Ta paie tient compte de l’absence et du complément de salaire éventuel, enregistrés en 641, 645 et 421 comme un bulletin ordinaire.
Les IJSS sont-elles un produit pour l'employeur ?
Non. Depuis 2025, elles sont inscrites au 649, un compte de la classe 6 à solde créditeur qui diminue les charges de personnel. L’ancien 791 les faisait apparaître en produits d’exploitation.
Faut-il comptabiliser les IJSS à recevoir à la clôture ?
Oui, si elles concernent un arrêt de l’exercice pendant lequel tu as maintenu le salaire et que leur montant est connu. Débit 439 Organismes sociaux, produits à recevoir, crédit 649.
Qu'est-ce que le précompte des IJSS ?
C’est le fait, pour l’employeur, d’avancer les IJSS au salarié sur son bulletin avant de les recevoir de la CPAM, dans le cadre de la subrogation. Quand la CPAM rembourse, tu enregistres le virement au crédit du 649.