Plan comptable · Classe 4 · PCG 2026

Compte 496 : dépréciations des comptes de débiteurs divers (2026)

Le compte 496 constate le risque de ne pas récupérer une créance qui n'est pas une créance client : prix de cession impayé, avance à un tiers, autre débiteur divers.

Le compte 496 « Dépréciations des comptes de débiteurs divers » enregistre la perte probable sur une créance qui n’est pas une créance client : prix de cession d’une immobilisation impayé, avance faite à un tiers, autre débiteur divers. Il est crédité à la clôture par une dotation et débité quand le risque disparaît ou se réalise.

Numéro496
Intitulé officielDépréciations des comptes de débiteurs divers
ClasseClasse 4 · Comptes de tiers
NatureBilan, actif
Solde normalCréditeur
Statut PCGEn vigueur 2026

À quoi sert le compte 496 ?

Une créance figure au bilan pour ce qu’on te doit. Si tu as de bonnes raisons de penser que tu n’en récupéreras qu’une partie, tu ne la supprimes pas : tu constates une dépréciation, c’est-à-dire une perte probable, chiffrée à la clôture. La créance reste intacte dans son compte, le 496 porte la correction.

Le 496 ne concerne que les débiteurs divers du compte 46. Il se découpe comme eux : 4962 pour les créances sur cessions d’immobilisations (462), 4965 pour les créances sur cessions de valeurs mobilières de placement (465), 4967 pour les autres comptes débiteurs (467).

Dans une TPE, le cas typique est la vente d’un véhicule ou d’une machine à un acheteur qui paie en plusieurs fois et tombe en difficulté, ou une avance consentie à un partenaire qui entre en procédure collective. Pour un client qui ne paie pas une facture de vente, le compte à utiliser est le 491 Dépréciations des comptes de clients.

Le 496 est un compte correcteur d'actif : son solde créditeur vient en déduction des créances du compte 46, présentées au bilan pour leur valeur nette.

Fonctionnement du compte 496 : débit et crédit

Il est débité

  • de la reprise d’une dépréciation devenue sans objet ou exagérée, par le crédit du 7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants
  • de la reprise de la dépréciation lorsque la perte devient définitive, par le crédit du 7817
  • de la reprise d’une dépréciation exceptionnelle, par le crédit du 7876, dans les rares cas où elle a été dotée en exceptionnel

Il est crédité

  • de la dépréciation constatée en fin d’exercice, par le débit du 6817 Dotations pour dépréciations des actifs circulants
  • d’une dotation complémentaire lorsque le risque augmente, par le débit du 6817
  • d’une dépréciation liée à un événement majeur et inhabituel, par le débit du 6876 Dotations pour dépréciations exceptionnelles

« Ces comptes sont crédités, en fin d'exercice : • par le débit du compte 6817 « Dotations pour dépréciations des actifs circulants » (autres que valeurs mobilières de placement) ; • ou par le débit du compte 6876 « Dotations pour dépréciations exceptionnelles ». »

Source officielle : règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général, version consolidée au 1er janvier 2026, Art. 1214-49.

Écritures types avec le compte 496

Les exemples ci-dessous suivent l’ordre de la vie réelle d’une opération. Montants en euros, TVA à 20 % sauf mention contraire.

1. À la clôture, tu déprécies une créance de cession douteuse

Tu as vendu une machine 12 000 € payables en plusieurs fois, inscrits au 462. Au 31 décembre, l’acheteur est en redressement judiciaire : tu estimes la perte probable à 50 %.

Compte Libellé Débit Crédit
6817 Dotation dépréciation créance cession 6 000 €
4962 Dépréciation créance acheteur machine 6 000 €

2. L'année suivante, tu encaisses une partie et le reste est perdu

Le plan de redressement te rembourse 9 000 €. Les 3 000 € restants sont définitivement perdus.

Compte Libellé Débit Crédit
512 Banque, encaissement plan de redressement 9 000 €
654 Perte sur créance irrécouvrable 3 000 €
462 Créance cession machine, soldée 12 000 €

3. Tu reprends la dépréciation devenue sans objet

La créance n’existe plus : toute la dépréciation de 6 000 € est reprise. Elle compense en résultat la perte de 3 000 € et dégage 3 000 € de produit, car la perte réelle est inférieure à celle estimée.

Compte Libellé Débit Crédit
4962 Reprise dépréciation créance cession 6 000 €
7817 Reprise sur dépréciation actif circulant 6 000 €

4. Tu déprécies une avance faite à un partenaire

Tu as avancé 4 000 € de frais pour un partenaire, inscrits au 467. Il est mis en liquidation : la créance est dépréciée en totalité.

Compte Libellé Débit Crédit
6817 Dotation dépréciation débiteur divers 4 000 €
4967 Dépréciation avance partenaire 4 000 €

Les sous-comptes du 496

Compte Intitulé officiel 2026 À savoir
4962 Créances sur cessions d'immobilisations Déprécie les créances du 462 : prix de cession d’une immobilisation non encore encaissé.
4965 Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement Déprécie les créances du 465 : prix de cession de valeurs mobilières de placement non encaissé.
4967 Autres comptes débiteurs Déprécie les créances du 467 : avances à des tiers, produits à recevoir divers.

Règle de lecture utile : dans la classe 4, un sous-compte qui se termine par 8 enregistre les charges à payer ou produits à recevoir rattachés, et un sous-compte en 9 enregistre les opérations de sens contraire (Art. 1131-3 et 1131-4 du règlement).

Cas pratiques fréquents

La situation du débiteur évolue d'une clôture à l'autre

La dépréciation se réajuste à chaque clôture. Si le risque augmente, tu complètes par une nouvelle dotation 6817 au crédit du 496. S’il diminue, tu reprends l’excédent par le crédit du 7817. On ne contre-passe pas toute la dépréciation pour la refaire : on ne passe que l’écart, ce qui rend le compte de résultat plus lisible.

Dotation d'exploitation ou dotation exceptionnelle ?

Le règlement prévoit les deux contreparties, 6817 et 6876. Depuis la réforme applicable en 2025, le résultat exceptionnel est réservé aux événements majeurs et inhabituels. La défaillance d’un acheteur ou d’un partenaire fait partie de la vie normale d’une entreprise : la dotation va au 6817, en exploitation, dans la très grande majorité des cas.

La dépréciation est-elle déductible fiscalement ?

Elle l’est si la perte est nettement précisée, probable du fait d’événements en cours à la clôture, et constatée dans les comptes (article 39, 1-5° du CGI). Garde les justificatifs : jugement d’ouverture de procédure, relances, échanges avec le mandataire. Une dépréciation forfaitaire, sans analyse créance par créance, est régulièrement remise en cause.

Les erreurs à éviter

Ne pas confondre le 496 avec

Compte Différence
491 Dépréciations des comptes de clients Dépréciations des créances clients : impayés sur factures de vente.
495 Dépréciations des comptes du groupe et des associés Dépréciations des créances sur le groupe et sur les associés (comptes courants).
297 Dépréciations des autres immobilisations financières Dépréciations des immobilisations financières (prêts, dépôts) : créances à plus long terme, en classe 2.
59 Dépréciations des comptes financiers Dépréciations des comptes financiers, notamment des valeurs mobilières de placement.
6817 Dotations pour dépréciations des actifs circulants La charge qui alimente le 496 : la dotation de l’exercice, au compte de résultat.

Ce qui a changé avec la réforme du plan comptable

Questions fréquentes sur le compte 496

Qu'est-ce que le compte 496 ?

C’est le compte « Dépréciations des comptes de débiteurs divers ». Il constate la perte probable sur une créance du compte 46 (cession d’immobilisation, cession de titres, débiteur divers) dont le recouvrement est devenu incertain.

Le compte 496 est-il débiteur ou créditeur ?

Il est créditeur. C’est un compte correcteur d’actif : il est crédité lors de la dotation et débité lors de la reprise. Un solde débiteur signale une erreur, en général une reprise passée deux fois.

Quelle différence entre le compte 491 et le compte 496 ?

Le 491 déprécie les créances clients (comptes 411 et 416). Le 496 déprécie les créances diverses du compte 46, qui ne viennent pas d’une vente : prix de cession d’un bien, avance à un tiers, autre débiteur.

Quelle est la contrepartie du compte 496 ?

À la dotation, le 6817 Dotations pour dépréciations des actifs circulants (ou le 6876 pour un événement exceptionnel). À la reprise, le 7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants (ou le 7876).

Comment solder une dépréciation 496 quand la créance est perdue ?

Tu passes la perte définitive en charge en soldant la créance, puis tu reprends la totalité de la dépréciation par le crédit du 7817. La reprise compense tout ou partie de la perte dans le résultat.

Où apparaît le compte 496 au bilan ?

Il n’apparaît pas sur une ligne à part : il vient en déduction des « Autres créances » à l’actif. Le bilan présente la valeur brute, la dépréciation et la valeur nette de ces créances.

Loïc H

Entrepreneur depuis plus de dix ans, investisseur long terme par nécessité plus que par idéologie. Ces fiches sont construites à partir du texte officiel du plan comptable général (règlement ANC 2014-03 consolidé), compte par compte, puis relues pour rester lisibles quand on n'est pas comptable.

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