Pour comptabiliser la TVA intracommunautaire sur un achat, tu l’autoliquides : le fournisseur européen te facture hors taxes, et tu enregistres toi-même la TVA française en deux lignes de même montant, au crédit du 4452 « TVA due intracommunautaire » et au débit du 44566 « TVA sur autres biens et services » (ou 44562 pour une immobilisation). Les deux s’annulent si la TVA est entièrement déductible. Sur une vente à un professionnel de l’UE, tu factures sans TVA française.
Le principe : la TVA due par l’acheteur
Entre deux entreprises assujetties de pays différents de l’Union européenne, la TVA est payée dans le pays de l’acheteur. Le fournisseur allemand, espagnol ou belge te facture donc hors taxes, avec la mention de l’autoliquidation et vos deux numéros de TVA intracommunautaire. C’est à toi de calculer la TVA française au taux applicable en France, de la déclarer comme une TVA due, et de la déduire dans la même déclaration si tu y as droit.
L’article 1214-44 du plan comptable prévoit un compte spécifique, le 4452 « TVA due intracommunautaire », et précise que l’autoliquidation enregistre deux TVA distinctes de même montant : une à payer, une à récupérer. Pour les autres cas d’autoliquidation (sous-traitance dans le BTP par exemple), la TVA à payer va dans un sous-compte du 4457. Garder le 4452 pour l’intracommunautaire te permet de retrouver directement le montant à reporter sur ta déclaration.
Achats de biens, de services ou d’immobilisations dans l’UE
Le traitement est le même pour des marchandises (607), des services (honoraires, logiciels, publicité en ligne) ou une immobilisation : seul le compte de TVA déductible change.
- Charge ou achat de biens et services : TVA déductible au 44566.
- Immobilisation (ordinateur, machine, véhicule utilitaire) : TVA déductible au 44562.
- Dépense dont la TVA n’est pas déductible (par exemple sur une voiture particulière) : tu crédites quand même le 4452, mais sans contrepartie en 4456. Le montant de la TVA s’ajoute au coût de la dépense.
Le fournisseur facture en euros ou dans sa devise ? En devise, convertis au cours du jour de l’opération : l’écart au moment du paiement est un gain ou une perte de change commerciale (756 ou 656).
Ventes à un client professionnel de l’UE
À l’inverse, quand tu vends à une entreprise d’un autre pays de l’Union, tu factures sans TVA française. Tu enregistres le chiffre d’affaires hors taxes au 707 (marchandises) ou au 706 (services), idéalement dans une subdivision « ventes UE » pour faciliter les déclarations. Aucun montant ne va au 44571.
Deux conditions à vérifier avant d’émettre la facture : le numéro de TVA intracommunautaire du client doit être valide (contrôle gratuit sur le service VIES de la Commission européenne), et pour des biens, tu dois pouvoir prouver leur transport hors de France. Ces ventes sont reportées sur ta déclaration de TVA, et sur l’état récapitulatif (biens) ou la déclaration européenne de services (services).
Les écritures comptables, exemples chiffrés
1. Achat d'un service à un prestataire de l'UE
Un consultant espagnol te facture 1 000 € HT d’honoraires. Tu autoliquides 200 € de TVA, entièrement déductible.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6226 | Honoraires consultant Espagne | 1 000 € | |
| 44566 | TVA déductible autoliquidée | 200 € | |
| 401 | Fournisseur Espagne | 1 000 € | |
| 4452 | TVA due intracommunautaire | 200 € |
2. Achat d'une immobilisation dans l'UE
Tu achètes un serveur informatique de 2 500 € HT à un fournisseur néerlandais. La TVA déductible va au 44562.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 2183 | Serveur informatique, Pays-Bas | 2 500 € | |
| 44562 | TVA déductible sur immobilisation | 500 € | |
| 404 | Fournisseur d'immobilisations Pays-Bas | 2 500 € | |
| 4452 | TVA due intracommunautaire | 500 € |
3. Vente de marchandises à un client belge
Tu vends 3 000 € de marchandises à une entreprise belge dont le numéro de TVA est valide. Facture sans TVA française.
4. Liquidation de la déclaration de TVA du mois
Sur le mois : 4 000 € de TVA collectée en France, 700 € de TVA due intracommunautaire (opérations 1 et 2), 1 500 € de TVA déductible sur achats en France. La TVA autoliquidée s’annule, il reste 2 500 € à payer.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 44571 | TVA collectée du mois | 4 000 € | |
| 4452 | TVA due intracommunautaire du mois | 700 € | |
| 44566 | TVA déductible biens et services | 1 700 € | |
| 44562 | TVA déductible immobilisations | 500 € | |
| 44551 | TVA à décaisser | 2 500 € |
Traitement fiscal et TVA
Les livraisons de biens à un professionnel d’un autre État membre sont exonérées de TVA en France (article 262 ter I du CGI), sous réserve du numéro de TVA valide du client et de la preuve du transport. Pour les prestations de services entre professionnels, la règle générale de l’article 259 du CGI fixe le lieu d’imposition chez le preneur : un client européen autoliquide la TVA dans son pays, et tu autoliquides celle des services que tu achètes dans l’UE. Si tu relèves de la franchise en base de TVA, les règles sur les achats intracommunautaires sont différentes : fais vérifier ta situation avant de saisir.
Les erreurs à éviter
Comptes liés
| Compte | Quand l'utiliser |
|---|---|
| 4452 TVA due intracommunautaire | TVA due intracommunautaire : la TVA à payer sur tes achats auprès de fournisseurs de l’UE. |
| 44566 TVA sur autres biens et services | TVA déductible sur biens et services : la contrepartie de l’autoliquidation sur une charge ou un achat. |
| 44562 TVA sur immobilisations | TVA déductible sur immobilisations : la contrepartie quand l’achat européen est immobilisé. |
| 44571 TVA collectée | TVA collectée sur tes ventes en France : jamais utilisée pour une vente exonérée à un client de l’UE. |
| 44551 TVA à décaisser | TVA à décaisser : le solde de la déclaration après compensation de la TVA due et déductible. |
| 607 Achats de marchandises | Achats de marchandises, y compris auprès d’un fournisseur de l’UE, avec autoliquidation. |
Questions fréquentes
Quel compte pour la TVA intracommunautaire ?
Le 4452 « TVA due intracommunautaire », crédité du montant de TVA autoliquidée sur tes achats dans l’UE. La TVA déductible correspondante va au 44566, ou au 44562 pour une immobilisation.
Comment passer l'écriture d'un achat intracommunautaire ?
Débit du compte de charge ou d’immobilisation pour le hors taxe, débit 44566 (ou 44562) pour la TVA calculée au taux français, crédit 401 (ou 404) pour le montant facturé hors taxe, crédit 4452 pour la même TVA.
Pourquoi la TVA intracommunautaire est-elle neutre ?
Parce que tu enregistres la même somme en TVA due (4452) et en TVA déductible (44566). Dans ta déclaration, les deux se compensent. Elle n’est plus neutre si la TVA n’est pas déductible, par exemple sur une voiture particulière.
Faut-il facturer la TVA à un client européen ?
Pas si c’est une entreprise assujettie avec un numéro de TVA valide : tu factures hors taxes, en mentionnant l’exonération pour une livraison de biens ou l’autoliquidation par le client pour une prestation de services. Pour un particulier, les règles sont différentes.
Quel compte pour l'autoliquidation hors intracommunautaire ?
Pour les autres autoliquidations, comme la sous-traitance dans le BTP, l’article 1214-44 prévoit une TVA à payer dans un sous-compte du 4457 et une TVA à récupérer dans un sous-compte du 4456. Le 4452 est réservé à la TVA intracommunautaire.
Où déclarer la TVA intracommunautaire ?
Sur ta déclaration de TVA habituelle : la TVA due sur les acquisitions et services achetés dans l’UE y figure avec la TVA collectée, et la TVA déductible du même montant dans la partie déductions. Les ventes intracommunautaires y figurent dans la partie des opérations non taxées.