Un remboursement d’assurance se comptabilise au crédit du compte 7587 « Indemnités d’assurance » lorsqu’il couvre un sinistre (dégât des eaux, bris de machine, perte d’exploitation). Deux exceptions depuis la réforme 2025 : l’indemnité qui compense le vol ou la destruction totale d’une immobilisation va au 757, et celle qui rembourse des charges de personnel au 649. Le compte 791, longtemps utilisé, n’existe plus.
Ce qui a changé en 2025 : fin du 791 Transferts de charges
Jusqu’en 2024, la pratique la plus répandue consistait à passer la réparation en charge, puis à neutraliser l’indemnité reçue au crédit du 791 Transferts de charges d’exploitation (ou au 7788 pour un sinistre exceptionnel). Le règlement ANC 2022-06 a supprimé la technique du transfert de charges et tous les comptes 79, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025.
Le remplacement se fait selon la nature du remboursement. L’article 1222-75 du PCG crée le 7587 Indemnités d’assurance pour les indemnités couvrant un sinistre, et précise que les indemnités reçues en compensation de la destruction totale ou du vol d’une immobilisation vont au 757. L’article 1221-64 réserve le 649 Remboursements de charges de personnel aux remboursements reçus en compensation de charges du compte 64. Beaucoup de contenus en ligne indiquent encore le 791 : sur un exercice ouvert depuis 2025, c’est une erreur.
Sinistre réparable ou perte totale d’un bien
Tout dépend de ce qui reste après le sinistre. Si le bien est réparé (vitrine brisée, ordinateur endommagé, dégât des eaux), la réparation va dans son compte de charge habituel, par exemple 615 Entretien et réparation, et l’indemnité au 7587. Les deux restent visibles : la charge brute d’un côté, le produit de l’autre.
Si le bien est volé ou entièrement détruit, il sort du bilan comme s’il était cédé : sa valeur nette comptable passe au débit du 657, ses amortissements sont soldés, et l’indemnité de l’assureur joue le rôle d’un prix de cession au crédit du 757. La différence entre les deux est une plus-value ou une moins-value, désormais en résultat d’exploitation.
Remboursements liés au personnel et remboursements de primes
Lorsque tu maintiens le salaire d’un salarié en arrêt maladie et que l’organisme de prévoyance ou la Sécurité sociale te reverse les indemnités journalières (subrogation), le remboursement compense une charge de personnel : il va au 649, conformément à l’article 1221-64.
Enfin, si l’assureur te rembourse une partie de la prime elle-même (résiliation en cours d’année, ristourne, trop-perçu), il ne s’agit pas d’une indemnité : tu crédites simplement le compte de prime concerné, par exemple le 616 Primes d’assurances.
Les écritures comptables, exemples chiffrés
1. Indemnité reçue après un dégât des eaux, depuis 2025
Une fuite endommage ton local. Les réparations de 2 000 € HT sont passées au 615. L’assureur verse 1 700 € (franchise de 300 €).
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Banque, indemnité assureur sinistre | 1 700 € | |
| 7587 | Indemnités d'assurance | 1 700 € |
2. La même indemnité, exercices ouverts avant 2025
Pour comparaison, l’écriture que tu trouveras dans tes comptes 2024 et antérieurs.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Banque, indemnité assureur sinistre | 1 700 € | |
| 791 | Transferts de charges d'exploitation | 1 700 € |
3. Indemnité acceptée par l'assureur mais non reçue à la clôture
Au 31 décembre, l’assureur a confirmé par écrit une indemnité de 1 700 € qui sera versée en janvier. La créance est certaine : tu la constates en produit à recevoir.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 467 | Indemnité d'assurance à recevoir | 1 700 € | |
| 7587 | Indemnités d'assurance | 1 700 € |
4. Véhicule détruit : sortie du bien et indemnité
Un utilitaire acheté 20 000 € et amorti à hauteur de 12 000 € est détruit. L’assureur verse 9 500 €. Valeur nette sortie au 657, indemnité au 757 : plus-value de 1 500 €.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 2818 | Amortissements cumulés utilitaire | 12 000 € | |
| 657 | Valeur nette comptable utilitaire détruit | 8 000 € | |
| 2182 | Sortie utilitaire détruit | 20 000 € | |
| 512 | Banque, indemnité assureur | 9 500 € | |
| 757 | Indemnité d'assurance perte totale | 9 500 € |
Traitement fiscal et TVA
Une indemnité d’assurance est un produit imposable de l’exercice où la créance devient certaine dans son principe et dans son montant, en général à l’accord de l’assureur. Elle n’est pas soumise à la TVA : elle répare un préjudice et n’est la contrepartie d’aucune livraison ni prestation. La TVA sur les réparations reste, elle, déductible dans les conditions habituelles, et l’assureur indemnise en principe sur la base hors taxes quand tu récupères la TVA. En cas de perte totale d’une immobilisation, l’écart entre l’indemnité (757) et la valeur nette comptable (657) relève du régime des plus ou moins-values professionnelles.
Les erreurs à éviter
Comptes liés
| Compte | Quand l'utiliser |
|---|---|
| 7587 Indemnités d’assurance | Indemnités d’assurance couvrant un sinistre : le cas général depuis 2025. |
| 757 Produits des cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles | Indemnité reçue pour le vol ou la destruction totale d’une immobilisation, traitée comme un prix de cession. |
| 657 Valeurs comptables des immobilisations incorporelles et corporelles cédées | Valeur nette comptable de l’immobilisation détruite ou volée, sortie du bilan. |
| 649 Remboursements de charges de personnel | Remboursements de charges de personnel : indemnités journalières en subrogation, prévoyance. |
| 467 Divers comptes débiteurs et produits à recevoir | Produit à recevoir : indemnité acceptée par l’assureur mais pas encore versée à la clôture. |
| 616 Primes d'assurances | Primes d’assurances : à créditer en cas de remboursement d’une partie de la prime elle-même. |
Questions fréquentes
Quel compte pour un remboursement d'assurance ?
Le 7587 « Indemnités d’assurance » pour une indemnité qui couvre un sinistre. Si elle compense le vol ou la destruction totale d’une immobilisation, utilise le 757. Si elle rembourse des charges de personnel, utilise le 649.
Peut-on encore utiliser le compte 791 pour un remboursement d'assurance ?
Non. Le 791 Transferts de charges d’exploitation a été supprimé par le règlement ANC 2022-06 pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2025. Il est remplacé selon la nature du remboursement, principalement par le 7587 et le 649.
Comment comptabiliser un remboursement d'assurance en 2025 ?
Réparation en charge dans son compte habituel (615, 6063…), puis indemnité reçue au crédit du 7587 par le débit du 512. Si l’indemnité est acceptée mais non versée à la clôture, débite le 467 Produits à recevoir.
Une indemnité d'assurance est-elle soumise à la TVA ?
Non. Elle répare un dommage et ne rémunère aucune livraison ni prestation : elle est hors champ de la TVA. L’écriture ne comporte donc pas de compte 4457.
Comment comptabiliser l'indemnité d'assurance d'un véhicule volé ?
Sors le véhicule du bilan : débit des amortissements (2818) et du 657 pour la valeur nette, crédit du 2182. Enregistre l’indemnité au crédit du 757. L’écart entre 757 et 657 est ta plus ou moins-value.
Où comptabiliser les indemnités journalières reçues de la prévoyance ?
Au 649 Remboursements de charges de personnel, quand tu as maintenu le salaire et que l’organisme te reverse les indemnités. Elles compensent une charge du compte 64, ce que prévoit l’article 1221-64 du PCG.