Le compte 7587 « Indemnités d’assurance » enregistre les sommes que ton assureur te verse pour compenser un sinistre : réparations après un dégât des eaux, marchandises volées, perte d’exploitation. Il a été créé par le règlement ANC 2022-06 et s’utilise pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2025, en remplacement du compte 791 qui servait jusque-là.
À quoi sert le compte 7587 ?
Quand un sinistre survient, deux choses se passent en comptabilité. D’un côté, tu supportes des charges : facture du plombier (615), stock détruit, chiffre d’affaires perdu. De l’autre, ton assureur te verse une indemnité. Jusqu’en 2024, on créditait souvent le 791 Transferts de charges pour neutraliser la charge. La réforme a supprimé cette technique.
Depuis 2025, l’indemnité est un produit à part entière, enregistré au 7587. Les charges du sinistre restent dans leurs comptes d’origine : ton compte de résultat montre à la fois le coût du sinistre et ce que l’assurance a pris en charge. C’est plus lisible et plus fidèle.
Une seule exception, prévue par le texte : si l’indemnité compense la destruction totale ou le vol d’une immobilisation (un véhicule volé, une machine détruite par un incendie), elle va au 757 Produits des cessions d’immobilisations. Le bien sort alors de l’actif par le 657, exactement comme s’il avait été vendu.
L'indemnité enrichit l'entreprise : c'est un produit, classé dans les autres produits de gestion courante (758 Indemnités et autres produits), donc dans le résultat d'exploitation.
Fonctionnement du compte 7587 : débit et crédit
Il est débité
- en fin d’exercice, pour solde, par le crédit du compte de résultat
- d’une indemnité trop perçue que tu dois restituer à l’assureur, sur le même exercice, par le crédit du compte de tiers concerné
Il est crédité
- du montant de l’indemnité versée par l’assureur, par le débit du 512 Banques
- de l’indemnité acquise et chiffrée mais non encore versée à la clôture, par le débit du 467 Divers comptes débiteurs et produits à recevoir
« Les indemnités d'assurance couvrant un sinistre dans un compte 7587 « Indemnités d'assurance ». En revanche, les indemnités d'assurance reçues en compensation de la destruction totale ou du vol d'une immobilisation sont comptabilisées au compte 757 « Produits des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles ». »
Source officielle : règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général, version consolidée au 1er janvier 2026, Art. 1222-75.
Écritures types avec le compte 7587
Les exemples ci-dessous suivent l’ordre de la vie réelle d’une opération. Montants en euros, TVA à 20 % sauf mention contraire.
1. Dégât des eaux : facture de réparation
Une fuite abîme ton local. Le plombier et le peintre te facturent 1 800 € HT de réparations, TVA à 20 %.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6152 | Réparations après dégât des eaux | 1 800 € | |
| 44566 | TVA déductible | 360 € | |
| 401 | Fournisseur artisan | 2 160 € |
2. L'assureur verse l'indemnité
Après déduction de la franchise, l’assureur te verse 1 500 €. Une indemnité d’assurance ne supporte pas de TVA.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Banque, indemnité assureur | 1 500 € | |
| 7587 | Indemnités d'assurance, dégât des eaux | 1 500 € |
3. Indemnité acquise mais pas encore versée à la clôture
Un vol de marchandises a eu lieu en novembre. L’assureur a confirmé par écrit une indemnité de 2 400 €, versée en janvier. Tu constates le produit à recevoir au 31 décembre.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 467 | Produit à recevoir, indemnité vol stock | 2 400 € | |
| 7587 | Indemnités d'assurance, vol de marchandises | 2 400 € |
4. Même indemnité avant 2025 : l'ancien compte 791
Sur un exercice ouvert avant le 1er janvier 2025, l’indemnité de 1 500 € du dégât des eaux était le plus souvent créditée au 791 Transferts de charges d’exploitation.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Banque, indemnité assureur | 1 500 € | |
| 791 | Transferts de charges d'exploitation | 1 500 € |
Cas pratiques fréquents
Ton véhicule de société est volé et jamais retrouvé
Ce n’est pas du 7587. Le texte prévoit que l’indemnité reçue en compensation du vol d’une immobilisation va au 757 Produits des cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles. En parallèle, tu sors le véhicule de l’actif : les amortissements sont soldés et la valeur nette comptable passe au débit du 657. L’écart entre 757 et 657 te donne le résultat de l’opération, comme pour une vente.
Une assurance perte d'exploitation après un incendie partiel
L’indemnité de perte d’exploitation compense une marge que tu n’as pas pu réaliser pendant la fermeture. Elle couvre un sinistre sans compenser la destruction d’une immobilisation : elle va au 7587. Si l’incendie a aussi détruit totalement une machine, la part de l’indemnité qui couvre cette machine va au 757. Demande à l’assureur un décompte qui sépare les deux.
Un sinistre majeur et inhabituel
Depuis la réforme, le résultat exceptionnel est réservé aux produits et charges directement liés à un événement majeur et inhabituel (Art. 513-5). Un sinistre d’une ampleur rare, qui pèse fortement sur les comptes et ne s’est pas produit les années précédentes, peut entrer dans cette définition. Dans ce cas, charges et indemnités liées vont en 678 et 778. Pour le dégât des eaux courant, reste en exploitation.
Les erreurs à éviter
Ne pas confondre le 7587 avec
| Compte | Différence |
|---|---|
| 757 Produits des cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles | Indemnités reçues pour la destruction totale ou le vol d’une immobilisation, traitées comme un prix de cession. |
| 758 Indemnités et autres produits | Le compte parent, renommé « Indemnités et autres produits » par la réforme. |
| 7581 Dédits et pénalités perçus sur achats et ventes | Dédits et pénalités perçus sur achats et ventes : une indemnité contractuelle versée par un client ou un fournisseur, pas par un assureur. |
| 649 Remboursements de charges de personnel | Remboursements de charges de personnel (IJSS, prévoyance), autre successeur du 791. |
| 616 Primes d'assurances | Primes d’assurance payées : la charge, alors que le 7587 enregistre ce que l’assureur te verse. |
Fiches pratiques qui utilisent le compte 7587
Ce qui a changé avec la réforme du plan comptable
Questions fréquentes sur le compte 7587
Quel compte pour un remboursement d'assurance ?
Depuis les exercices ouverts au 1er janvier 2025, une indemnité d’assurance qui couvre un sinistre va au crédit du 7587 Indemnités d’assurance, par le débit de la banque. Si elle compense la destruction totale ou le vol d’une immobilisation, utilise le 757.
Le compte 7587 remplace-t-il le compte 791 ?
En partie. Le 791 a été supprimé en 2025 et ses usages ont été répartis : 7587 pour les indemnités d’assurance, 649 pour les remboursements de charges de personnel, 708 pour les refacturations, subdivision en 9 du compte de charge pour le reste.
Une indemnité d'assurance est-elle soumise à la TVA ?
Non. L’indemnité répare un préjudice, elle n’est pas la contrepartie d’une livraison ou d’une prestation. Tu l’enregistres pour son montant reçu au 7587, sans TVA collectée. La TVA sur les factures de réparation reste déductible normalement.
Le compte 7587 est-il un produit exceptionnel ?
Non, c’est un produit d’exploitation, rattaché au 758 Indemnités et autres produits. Seul un sinistre lié à un événement majeur et inhabituel, au sens de l’Art. 513-5 du PCG, justifie un classement en produits exceptionnels.
Comment comptabiliser une indemnité d'assurance pour un véhicule volé ?
Le vol d’une immobilisation suit la logique d’une cession : l’indemnité est créditée au 757, et la valeur nette comptable du véhicule est débitée au 657 par le crédit du compte d’immobilisation, après solde des amortissements.
Faut-il enregistrer l'indemnité avant de l'avoir reçue ?
Oui si, à la clôture, l’indemnité est acquise et son montant connu (accord écrit de l’assureur). Tu la constates au crédit du 7587 par le débit du 467 Produits à recevoir. Une simple déclaration de sinistre, sans accord, ne suffit pas.