Le compte 271 « Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l’activité de portefeuille (droit de propriété) » enregistre les actions et parts sociales que ton entreprise détient durablement, sans chercher à contrôler ou influencer la société émettrice. En TPE, le cas le plus fréquent est celui des parts sociales souscrites auprès d’une banque mutualiste à l’ouverture d’un compte ou d’un prêt.
À quoi sert le compte 271 ?
Le PCG range les titres que tu détiens dans trois familles, selon ton intention. Si tu veux une influence durable sur la société, ce sont des titres de participation (261). Si tu les achètes pour les revendre à court terme, ce sont des valeurs mobilières de placement (50). Entre les deux, les titres que tu gardes durablement sans chercher à peser sur la gestion vont au 271.
Le cas d’école en TPE : ta banque mutualiste (Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Banque Populaire, Caisse d’Épargne) te demande de souscrire des parts sociales pour ouvrir ton compte professionnel ou obtenir ton prêt. Ces parts ne sont pas une charge : tu en restes propriétaire et tu peux en demander le remboursement. Elles vont au 271, souvent au 2718 Autres titres, puisqu’il ne s’agit pas d’actions.
Le règlement y ajoute deux situations : les titres donnés en nantissement et ceux qui font l’objet d’un blocage temporaire supérieur à un an. Même s’ils auraient pu être des placements, ils ne sont plus disponibles à court terme : ils sont immobilisés.
Des titres que tu comptes garder plus d'un an sont une immobilisation financière : ils figurent à l'actif du bilan, dans les « Autres titres immobilisés ».
Fonctionnement du compte 271 : débit et crédit
Il est débité
- du coût d’acquisition ou de souscription des titres, par le crédit d’un compte de trésorerie (512) ou d’un compte de tiers
- du montant total des titres souscrits non encore libérés, par le crédit du 279 Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés
- de la valeur d’apport de titres apportés à la société, par le crédit du 101 ou du 456
Il est crédité
- de la valeur comptable des titres cédés ou remboursés, par le débit du 6671 Valeurs comptables des immobilisations financières cédées
- du reclassement de titres devenus une participation, par le débit du 261
« Les titres conférant un droit de propriété donnés en nantissement ou faisant l'objet d'un blocage temporaire supérieur à un an sont inscrits sous le compte 271 « Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété) ». »
Source officielle : règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général, version consolidée au 1er janvier 2026, Art. 1212-27.
Écritures types avec le compte 271
Les exemples ci-dessous suivent l’ordre de la vie réelle d’une opération. Montants en euros, TVA à 20 % sauf mention contraire.
1. Tu souscris des parts sociales de ta banque
Pour obtenir un prêt professionnel, tu souscris 50 parts sociales de 20 € auprès de ta banque mutualiste, prélevées sur ton compte. Pas de TVA sur une souscription de titres.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 2718 | Parts sociales banque mutualiste | 1 000 € | |
| 512 | Banque, souscription parts sociales | 1 000 € |
2. La banque te verse la rémunération des parts
L’assemblée de la caisse vote une rémunération de 3 % : tu reçois 30 € sur ton compte.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Banque, intérêts parts sociales | 30 € | |
| 7621 | Revenus des titres immobilisés | 30 € |
3. Tu demandes le remboursement des parts : sortie de l'actif
Prêt remboursé, tu demandes le remboursement des 50 parts à leur valeur nominale de 1 000 €. D’abord la sortie des titres pour leur valeur comptable :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6671 | Valeur comptable des titres cédés | 1 000 € | |
| 2718 | Sortie parts sociales | 1 000 € |
4. Encaissement du prix de remboursement
Simultanément, le prix encaissé est porté au crédit du 7671. Ici, prix et valeur comptable sont égaux : aucun résultat net.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Banque, remboursement parts sociales | 1 000 € | |
| 7671 | Produits des cessions d'immobilisations financières | 1 000 € |
Les sous-comptes du 271
| Compte | Intitulé officiel 2026 | À savoir |
|---|---|---|
| 2711 | Actions | Actions détenues durablement sans lien de participation, par exemple des actions d’un partenaire ou d’un fournisseur. |
| 2718 | Autres titres | Autres titres de propriété : c’est là que vont en pratique les parts sociales de banque mutualiste ou de coopérative. |
Cas pratiques fréquents
Tu achètes 15 % du capital d'un partenaire
Au-delà de 10 % du capital, le règlement présume que les titres sont des participations (Art. 221-3) : ils vont au 261 Titres de participation, pas au 271. La présomption peut être écartée si tu n’as aucun lien durable avec la société. À l’inverse, une prise de 5 % destinée à sceller un partenariat stratégique peut être une participation : c’est ton intention qui compte.
Les titres ont perdu de la valeur à la clôture
Chaque année, tu compares la valeur comptable à la valeur actuelle : cours moyen du dernier mois pour des titres cotés, valeur probable de négociation pour les autres (Art. 221-6). Si elle est inférieure, tu constates une dépréciation au 2971 par le débit du 6866 Dotations pour dépréciation des éléments financiers. Pour des parts sociales remboursables au nominal, il n’y a en général pas de dépréciation.
Tu souscris des titres que tu ne paies pas tout de suite
Quand des titres sont souscrits mais pas entièrement libérés, tu débites le 271 de leur valeur totale et tu crédites le 279 pour la part restant à verser. À chaque appel de fonds, tu débites le 279 par le crédit de la banque. Ton bilan montre ainsi l’engagement pris, sans gonfler artificiellement tes dettes fournisseurs.
Les erreurs à éviter
Ne pas confondre le 271 avec
| Compte | Différence |
|---|---|
| 261 Titres de participation | Titres de participation : détention durable avec influence ou contrôle, présumée au-delà de 10 % du capital. |
| 273 Titres immobilisés de l'activité de portefeuille | Titres immobilisés de l’activité de portefeuille (TIAP) : investissement pour en retirer une rentabilité à terme, sans intervenir dans la gestion. |
| 272 Titres immobilisés (droit de créance) | Titres immobilisés conférant un droit de créance (obligations détenues durablement), et non un droit de propriété. |
| 503 Actions | Actions achetées comme placement de trésorerie, destinées à être revendues à court terme. |
| 275 Dépôts et cautionnements versés | Dépôts et cautionnements versés : une somme bloquée (dépôt de garantie d’un bail), pas un titre. |
Ce qui a changé avec la réforme du plan comptable
Questions fréquentes sur le compte 271
Quel compte pour les parts sociales d'une banque ?
Le 271, et plus précisément le 2718 Autres titres, puisque des parts sociales ne sont pas des actions. Elles sont souscrites durablement, sans intention de revente rapide, et restent remboursables : c’est une immobilisation financière, jamais une charge.
Quelle différence entre le compte 271 et le compte 261 ?
Le 261 enregistre des titres de participation, qui créent un lien durable et contribuent à ton activité, présumés au-delà de 10 % du capital. Le 271 enregistre les titres gardés durablement sans ce lien, comme des parts de banque ou une petite part d’un partenaire.
Le compte 271 est-il débiteur ou créditeur ?
Il est débiteur : c’est un compte d’actif qui enregistre le coût d’acquisition des titres. Il est crédité à leur sortie, par le débit du 6671. Son contre-compte de dépréciation, le 2971, est lui créditeur.
Où comptabiliser la rémunération des parts sociales ?
Au crédit du 7621 Revenus des titres immobilisés, par le débit de la banque. C’est un produit financier. Fiscalement, ces revenus sont imposables avec le résultat de ton entreprise.
Comment comptabiliser la cession de titres du 271 ?
En deux écritures. La valeur comptable sort par le débit du 6671 et le crédit du 271. Le prix de cession est porté au crédit du 7671, par le débit de la banque ou du 462. La plus-value ou moins-value est la différence entre les deux comptes.
Les parts sociales de banque se déprécient-elles ?
En principe non : elles sont remboursables à leur valeur nominale, donc leur valeur actuelle reste égale à leur coût. Une dépréciation au 2971 ne se justifierait que si la banque ne pouvait plus les rembourser, une situation très rare.