Un client douteux se comptabilise en trois temps. D’abord tu transfères sa créance TTC du 411 vers le 416 Clients douteux ou litigieux. Ensuite, à la clôture, tu constates une dépréciation sur le montant hors taxes : débit 6817, crédit 491. Enfin, si la perte devient définitive, tu soldes le 416 par le 654 Pertes sur créances irrécouvrables et tu reprends la dépréciation.
Quand une créance devient-elle douteuse ?
Le règlement est clair : le 416 est débité par le crédit du 411 « pour le montant total des créances que l’entité possède à l’encontre de clients dont la solvabilité apparaît douteuse ou avec lesquels l’entité est en litige » (Art. 1214-41). Il n’y a pas de délai fixé. Les déclencheurs les plus fréquents en pratique :
- le client est placé en sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire ;
- plusieurs relances et une mise en demeure sont restées sans réponse ;
- le client conteste la facture (litige sur la qualité, la livraison, le prix) ;
- un chèque ou un prélèvement revient impayé et le client ne régularise pas.
Le transfert se fait pour le montant TTC, celui qui figure au 411. Il ne change rien au résultat : c’est un simple reclassement entre deux comptes d’actif, qui isole les créances à risque et facilite le suivi. Garde un compte auxiliaire par client dans le 416, comme dans le 411.
Calculer la dépréciation : toujours sur le hors taxes
À la clôture, tu estimes ce que tu risques de perdre et tu le constates par une dotation : débit 6817 Dotations pour dépréciations des actifs circulants (sous-compte 68174 Créances), crédit 491 Dépréciations des comptes de clients (Art. 1214-49).
La base est le montant hors taxes : la TVA collectée sur une facture impayée pourra être récupérée si la créance devient irrécouvrable, elle n’est donc pas une perte. Exemple : une facture de 3 600 € TTC (3 000 € HT) dont tu estimes récupérer la moitié se déprécie de 1 500 €, pas de 1 800 €.
Le taux est une estimation au cas par cas : 100 % si le client est en liquidation sans actif, une fraction si un plan de remboursement est en cours. Une dépréciation forfaitaire (par exemple 10 % de tout le poste clients) n’est pas acceptée fiscalement. Chaque année, tu ajustes : complément en 6817 si le risque augmente, reprise en 7817 s’il diminue.
Perte définitive, encaissement partiel, rentrée tardive
La perte devient certaine (certificat d’irrécouvrabilité du mandataire, clôture pour insuffisance d’actif) : tu soldes le 416. Le HT va en 6541 si la créance est née dans l’exercice, en 6544 si elle date d’un exercice antérieur ; la TVA d’origine vient au débit du 44571 pour être récupérée. Puis tu reprends la dépréciation devenue sans objet (débit 491, crédit 7817).
Le client paie une partie : tu crédites le 416 de la somme reçue, puis tu traites le reste comme ci-dessus.
Le client paie après la passation en perte : la créance n’existe plus au bilan, la somme est un produit au compte 7583 Rentrées sur créances amorties. C’était le 7714 avant la réforme.
Ce qui a changé en 2025
La réforme du plan comptable a supprimé le compte 6714 « Créances devenues irrécouvrables dans l’exercice », qui servait aux pertes à caractère exceptionnel. Toutes les pertes sur créances passent désormais au 654, en charges d’exploitation, avec deux sous-comptes : 6541 (créances de l’exercice) et 6544 (créances des exercices antérieurs). Côté produits, l’ancien 7714 « Rentrées sur créances amorties » devient 7583. Le fonctionnement du 416 et du 491 n’a pas changé.
Les écritures comptables, exemples chiffrés
1. Le client devient douteux : transfert du 411 vers le 416
Le client Lemoine, qui te doit une facture de 3 000 € HT (3 600 € TTC), est placé en redressement judiciaire en novembre.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 416 | Client douteux Lemoine | 3 600 € | |
| 411 | Client Lemoine, transfert en douteux | 3 600 € |
2. À la clôture : dépréciation de la perte probable
Au 31 décembre, tu estimes récupérer la moitié de la créance. La dépréciation porte sur 50 % du HT, soit 1 500 €.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6817 | Dotation dépréciation créance Lemoine | 1 500 € | |
| 491 | Dépréciation client Lemoine | 1 500 € |
3. L'année suivante : la perte devient définitive
Le mandataire délivre un certificat d’irrécouvrabilité. La créance date de l’exercice précédent : le HT va en 6544 et la TVA collectée est régularisée.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6544 | Perte créance Lemoine, exercice antérieur | 3 000 € | |
| 44571 | Régularisation TVA collectée | 600 € | |
| 416 | Client douteux Lemoine, solde | 3 600 € |
4. Reprise de la dépréciation devenue sans objet
La perte est désormais constatée en 6544 : la dépréciation de 1 500 € n’a plus de raison d’être et se reprend en produit.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 491 | Reprise dépréciation client Lemoine | 1 500 € | |
| 7817 | Reprise sur dépréciation créance | 1 500 € |
Traitement fiscal et TVA
La dépréciation d’une créance douteuse est déductible si la perte est probable, individualisée et chiffrée avec précision, et si elle est constatée dans les comptes de l’exercice (article 39, 1-5° du CGI). Concrètement : une dépréciation par client, justifiée par des relances, une mise en demeure ou l’ouverture d’une procédure collective. Pour la TVA, l’article 272, 1 du CGI permet de récupérer la TVA collectée sur une créance définitivement irrécouvrable : pas au stade du simple doute. Il faut en principe adresser au client une facture rectificative. Si tu es soumis à la TVA sur les encaissements (prestations de services), la TVA d’une facture jamais payée n’a pas été reversée : tu n’as alors rien à récupérer et la régularisation se fait dans le compte de TVA en attente.
Les erreurs à éviter
Comptes liés
| Compte | Quand l'utiliser |
|---|---|
| 411 Clients | Compte client normal : la créance y reste tant que son recouvrement n’est pas compromis. |
| 491 Dépréciations des comptes de clients | Dépréciation de la créance douteuse, au passif en déduction de l’actif ; jamais de mouvement sur le 416 lui-même. |
| 6817 Dotations pour dépréciations des actifs circulants | Charge de dotation constatée à la clôture, par le crédit du 491. |
| 7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants | Reprise quand la dépréciation diminue, devient sans objet ou quand la perte est constatée. |
| 654 Pertes sur créances irrécouvrables | Perte définitive sur créance, à utiliser uniquement avec une preuve d’irrécouvrabilité. |
| 7583 Rentrées sur créances amorties | Somme encaissée sur une créance déjà passée en perte. |
Questions fréquentes
Comment comptabiliser un client douteux ?
Transfère la créance TTC du 411 vers le 416 (débit 416, crédit 411). À la clôture, déprécie la perte probable sur le hors taxes : débit 6817, crédit 491. Si la perte devient définitive, solde le 416 par le 654 et le 44571, puis reprends la dépréciation en 7817.
Quelle écriture pour une provision client douteux ?
On parle aujourd’hui de dépréciation et non de provision. L’écriture est : débit 6817 Dotations pour dépréciations des actifs circulants, crédit 491 Dépréciations des comptes de clients, pour le montant HT que tu risques de perdre.
La dépréciation d'une créance douteuse se calcule-t-elle sur le HT ou le TTC ?
Sur le HT. La TVA collectée sur la facture impayée peut être récupérée si la créance devient irrécouvrable : elle n’est donc pas perdue. Sur une facture de 3 600 € TTC dont la moitié est à risque, la dépréciation est de 1 500 €.
Le compte 416 est-il à l'actif ou au passif ?
À l’actif, comme le 411 : c’est toujours une créance. Elle est présentée au bilan pour son montant net, c’est-à-dire diminuée de la dépréciation inscrite au 491.
Quel compte pour une créance irrécouvrable depuis 2025 ?
Le 654 Pertes sur créances irrécouvrables, en 6541 si la créance est née dans l’exercice, en 6544 si elle est plus ancienne. L’ancien compte 6714 a été supprimé par la réforme du plan comptable.
Que faire si un client douteux finit par payer ?
S’il paie avant la passation en perte, crédite le 416 par le débit de la banque et reprends la dépréciation (débit 491, crédit 7817). S’il paie après, la somme reçue va au crédit du 7583 Rentrées sur créances amorties.