Le compte 416 « Clients douteux ou litigieux » reçoit les créances clients dont le recouvrement est devenu incertain : client en redressement judiciaire, facture contestée, relances restées sans réponse. Tu y transfères la créance depuis le 411 pour la suivre à part, puis tu constates à la clôture la perte probable par une dépréciation.
À quoi sert le compte 416 ?
Le 416 sert à sortir du lot les factures qui risquent de ne jamais être payées. Tant qu’elles restent au 411, elles se mélangent aux créances saines et ta balance âgée te ment : tu crois avoir 40 000 € à encaisser alors que 6 000 € sont sérieusement menacés.
Le transfert au 416 se fait pour le montant total de la créance, TTC, comme le prévoit le texte officiel. Il ne change rien à ton résultat : c’est un simple reclassement entre deux comptes d’actif. L’impact sur le résultat vient ensuite, à la clôture, avec la dépréciation (on parlait autrefois de « provision pour clients douteux ») qui chiffre la part que tu risques de perdre.
Les cas les plus fréquents en TPE : un client placé en procédure collective (sauvegarde, redressement, liquidation), un client qui ne répond plus malgré une mise en demeure, ou un litige sur la qualité d’une prestation qui bloque le paiement. Dans tous ces cas, la créance existe encore juridiquement : tu ne la passes pas en perte, tu la mets sous surveillance.
Une créance douteuse reste une créance : elle figure toujours à l'actif du bilan, dans les créances clients, pour son montant net de dépréciation.
Fonctionnement du compte 416 : débit et crédit
Il est débité
- du montant TTC des créances devenues douteuses ou litigieuses, par le crédit du 411 Clients
- du montant d’une créance initialement escomptée qui revient impayée et dont le recouvrement est compromis, après son rétablissement à l’actif
Il est crédité
- des règlements reçus du client douteux ou du mandataire judiciaire, par le débit du 512
- du montant HT de la perte définitive, par le débit du 654 Pertes sur créances irrécouvrables, et de la TVA correspondante, par le débit du 44571
- du montant de la créance qui redevient saine (litige réglé, client qui reprend ses paiements), par le débit du 411
« Le compte 416 « Clients douteux ou litigieux » est débité par le crédit du compte 411 pour le montant total des créances que l'entité possède à l'encontre de clients dont la solvabilité apparaît douteuse ou avec lesquels l'entité est en litige. »
Source officielle : règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général, version consolidée au 1er janvier 2026, Art. 1214-41 et 1214-49.
Écritures types avec le compte 416
Les exemples ci-dessous suivent l’ordre de la vie réelle d’une opération. Montants en euros, TVA à 20 % sauf mention contraire.
1. Le client devient douteux : transfert du 411 vers le 416
En novembre, ton client Martin, qui te doit une facture de 4 800 € TTC (4 000 € HT), est placé en redressement judiciaire. Tu déclares ta créance au mandataire et tu la transfères.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 416 | Client douteux Martin | 4 800 € | |
| 411 | Client Martin, transfert en douteux | 4 800 € |
2. À la clôture : dépréciation de la perte probable
Au 31 décembre, le mandataire laisse espérer un remboursement de 25 % seulement. Tu déprécies 75 % du montant HT, soit 3 000 €.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6817 | Dotation dépréciation client Martin | 3 000 € | |
| 491 | Dépréciation client Martin | 3 000 € |
3. L'année suivante : encaissement partiel puis perte définitive
Le mandataire te verse 1 200 € et le jugement de clôture pour insuffisance d’actif rend le solde de 3 600 € TTC irrécouvrable (3 000 € HT et 600 € de TVA).
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Banque, répartition du mandataire | 1 200 € | |
| 6544 | Perte créance Martin, exercice antérieur | 3 000 € | |
| 44571 | Régularisation TVA collectée | 600 € | |
| 416 | Client douteux Martin, solde | 4 800 € |
4. Reprise de la dépréciation devenue sans objet
La perte étant constatée au 654, la dépréciation de 3 000 € n’a plus de raison d’être : tu la reprends.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 491 | Dépréciation client Martin | 3 000 € | |
| 7817 | Reprise dépréciation client Martin | 3 000 € |
Cas pratiques fréquents
Sur quelle base calculer la dépréciation : HT ou TTC ?
Sur le HT. La créance est transférée TTC au 416, mais la TVA n’est pas une perte pour toi : si le client ne paie jamais, tu récupères la TVA que tu avais reversée à l’État. Le texte fiscal le prévoit à l’article 272 du CGI pour les créances devenues définitivement irrécouvrables. Seul le HT est réellement à risque, c’est donc lui qui sert de base à la dépréciation.
Le client douteux finit par tout payer
Bonne nouvelle, mais il faut défaire proprement. Tu crédites le 416 par le débit du 512 pour l’encaissement, puis tu reprends l’intégralité de la dépréciation : débit 491, crédit 7817. Si le client a payé avant la clôture où tu aurais déprécié, il n’y a rien à reprendre. Et si le litige se règle sans paiement immédiat, tu peux simplement remettre la créance au 411.
Un litige sur une seule facture d'un bon client
Le 416 vise aussi les clients « avec lesquels l’entité est en litige ». Si un client conteste une facture de 1 800 € mais paie normalement les autres, tu peux transférer cette seule facture au 416. La dépréciation dépend alors du risque réel : si tu prévois d’accorder un avoir de 500 € HT pour clore le différend, c’est ce montant que tu déprécies.
Fiscalement, la dépréciation est-elle déductible ?
Oui, à condition que la perte soit probable et chiffrée à la clôture et justifiée client par client : procédure collective, mise en demeure restée vaine, contestation écrite. L’article 39, 1-5° du CGI encadre ces dépréciations. Une dépréciation calculée au pourcentage sur l’ensemble du poste clients, sans analyse individuelle, est très difficile à défendre en cas de contrôle.
Les erreurs à éviter
Ne pas confondre le 416 avec
| Compte | Différence |
|---|---|
| 411 Clients | Créances clients normales. Elles ne passent au 416 que lorsque le recouvrement devient incertain ou litigieux. |
| 491 Dépréciations des comptes de clients | Dépréciation des comptes clients : elle vient en déduction du 416 au bilan et chiffre la perte probable. |
| 654 Pertes sur créances irrécouvrables | Perte définitive, quand la créance est irrécouvrable : 6541 pour une créance de l’exercice, 6544 pour une créance antérieure. |
| 6817 Dotations pour dépréciations des actifs circulants | La charge qui constate la dépréciation à la clôture, contrepartie du 491. |
| 7583 Rentrées sur créances amorties | Rentrées sur créances amorties : un paiement reçu après que la créance a été passée en perte. |
Fiches pratiques qui utilisent le compte 416
Ce qui a changé avec la réforme du plan comptable
Questions fréquentes sur le compte 416
Qu'est-ce qu'un client douteux en comptabilité ?
C’est un client dont la créance risque de ne pas être payée : procédure collective, relances sans réponse, contestation de la facture. La créance est transférée du 411 vers le 416 Clients douteux ou litigieux pour être suivie à part, puis dépréciée à la clôture si une perte est probable.
Comment comptabiliser un client douteux ?
En trois temps : transfert TTC du 411 au 416 (débit 416, crédit 411), dépréciation à la clôture sur le HT (débit 6817, crédit 491), puis, si la perte devient définitive, débit 654 pour le HT et 44571 pour la TVA par le crédit du 416, et reprise de la dépréciation au 7817.
Comment calculer une provision pour client douteux ?
Prends le montant HT de la créance et applique le pourcentage de perte que tu estimes probable à la clôture, client par client. Pour une créance de 4 000 € HT avec 25 % de remboursement attendu, la dépréciation est de 3 000 €. Le terme exact est aujourd’hui « dépréciation », enregistrée au 491.
Le compte 416 est-il un compte d'actif ou de passif ?
C’est un compte d’actif, à solde débiteur. La créance douteuse reste une créance tant qu’elle n’est pas perdue. Au bilan, elle figure dans les créances clients, diminuée de la dépréciation inscrite au 491.
Faut-il transférer la créance au 416 en HT ou en TTC ?
En TTC, pour le montant total de la créance, comme le prévoit l’article 1214-41 du PCG. C’est la dépréciation qui se calcule sur le HT, car la TVA est récupérable si la créance devient irrécouvrable.
Quelle différence entre une créance douteuse et une créance irrécouvrable ?
Une créance douteuse peut encore être payée, en tout ou partie : elle reste à l’actif au 416 et se déprécie. Une créance irrécouvrable est définitivement perdue (clôture pour insuffisance d’actif, client disparu) : elle sort du bilan et passe en charge au 654.
Que faire si un client douteux paie finalement ?
Enregistre l’encaissement au crédit du 416 par le débit du 512, puis reprends la dépréciation devenue sans objet : débit 491, crédit 7817. Si la créance avait déjà été passée en perte au 654, l’encaissement va au crédit du 7583.