La clôture d’un compte joint chez Boursorama nécessite de suivre une procédure spécifique qui varie selon votre situation. Que vous souhaitiez fermer votre compte par accord mutuel, suite à une séparation ou pour une autre raison, ce guide vous présente toutes les démarches à effectuer et répond à vos questions.
Un compte joint est un compte bancaire détenu par au moins deux personnes, généralement des couples, permettant à chacun des titulaires d’effectuer des opérations sans l’accord de l’autre. Toutefois, diverses situations peuvent vous amener à vouloir clôturer ce compte commun, que ce soit par choix mutuel, suite à une séparation ou pour d’autres raisons personnelles.
La clôture d’un compte joint chez Boursorama implique une procédure spécifique qui doit être suivie avec attention pour éviter tout litige ou complication future. En effet, la responsabilité solidaire des cotitulaires pour les opérations effectuées sur le compte nécessite une démarche rigoureuse afin de protéger les intérêts de chacun.
Bon à savoir : Avant d’entamer toute procédure de clôture, téléchargez et conservez tous vos relevés de compte car vous n’y aurez plus accès une fois le compte fermé.
Comment procéder à la clôture d’un compte joint Boursorama en ligne ?
Boursorama, en tant que banque en ligne, facilite la clôture de votre compte joint directement depuis votre espace client. Cette procédure est accessible 24h/24 et permet une validation rapide par le cotitulaire.
Conditions préalables à la clôture en ligne
Avant d’entamer la procédure de clôture en ligne, assurez-vous que les conditions suivantes sont remplies :
- Le solde du compte doit être exactement de 0 euro (ni positif, ni négatif)
- La carte bancaire associée doit être clôturée depuis au moins 7 jours
- Tous les prélèvements et virements permanents doivent être arrêtés
- Les chéquiers doivent être restitués ou une attestation de destruction doit être fournie
- Téléchargez tous vos relevés de compte depuis la rubrique « Mes documents » car ils ne seront plus accessibles après la clôture
Important : Pensez à télécharger et sauvegarder tous vos relevés bancaires avant de lancer la procédure de clôture, car vous n’y aurez plus accès une fois le compte fermé.
Étapes de la procédure de clôture sur l’espace client
Pour clôturer votre compte joint en ligne chez Boursorama, suivez ces étapes :
- Connectez-vous à votre espace client Boursorama
- Cliquez sur le menu « … » situé en haut à droite de la page, à côté du nom de votre compte
- Sélectionnez l’option « Clôturer mon compte »
- Suivez les instructions à l’écran pour confirmer votre demande
- Une fois la demande initiée, votre cotitulaire dispose de 48 heures pour la valider
- Si la validation n’est pas effectuée dans ce délai, la demande sera automatiquement annulée
- Après validation par les deux parties, la clôture sera effective dans un délai de 10 jours ouvrés maximum
Cette procédure entièrement dématérialisée permet une gestion efficace de la clôture, sans avoir à envoyer de courrier ou à vous déplacer. Néanmoins, si votre cotitulaire n’est pas réactif ou refuse de valider la demande, vous devrez envisager une autre approche, comme la désolidarisation ou la procédure par courrier.
Comment procéder à la clôture d’un compte joint Boursorama par courrier ?
Si vous préférez ou si vous ne pouvez pas effectuer la clôture en ligne, la procédure par courrier reste une option valable. Cette méthode est particulièrement adaptée lorsque les deux cotitulaires ne peuvent pas coordonner leurs actions en ligne ou en cas de relations tendues.
Documents nécessaires pour une clôture par courrier
Pour clôturer votre compte joint par courrier, vous devez préparer un dossier complet contenant :
- Une lettre de demande manuscrite datée et signée par les deux cotitulaires
- La copie recto-verso des pièces d’identité en cours de validité des deux titulaires
- Un RIB du compte sur lequel le solde éventuel sera transféré
- Une attestation sur l’honneur de destruction des moyens de paiement (si applicable)
- L’indication claire du numéro de compte à clôturer
Tous ces documents doivent être envoyés à l’adresse suivante :
BoursoBank
Service Client
44 Rue Traversière
CS 80134
92772 Boulogne Billancourt Cedex
Astuce pratique : Envoyez votre demande de clôture en lettre recommandée avec accusé de réception pour conserver une preuve de votre démarche et faciliter le suivi.
Modèle de lettre de clôture de compte joint Boursorama
Voici un modèle de lettre que vous pouvez adapter pour demander la clôture de votre compte joint :
[Nom et Prénom du premier titulaire]
[Adresse]
[Code postal et ville]
[Nom et Prénom du second titulaire]
[Adresse]
[Code postal et ville]
N° de client : [Votre numéro client]
BoursoBank
Service Client
44 Rue Traversière
CS 80134
92772 Boulogne Billancourt Cedex
À [Lieu], le [Date]
Objet : Demande de clôture de compte joint
Madame, Monsieur,
Nous soussignés, [Nom et prénom du premier titulaire] et [Nom et prénom du second titulaire], titulaires du compte joint n° [Numéro de compte], vous demandons par la présente de bien vouloir procéder à la clôture définitive de ce compte.
Nous vous prions de bien vouloir transférer le solde créditeur sur le compte dont le RIB est joint à ce courrier.
Nous vous confirmons avoir détruit l’ensemble des moyens de paiement liés à ce compte (cartes bancaires et chéquiers).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
[Signature du premier titulaire] [Signature du second titulaire]
Pièces jointes :
– Photocopies des pièces d’identité des deux titulaires
– RIB du compte destinataire du solde
Ce modèle de lettre contient tous les éléments essentiels pour une demande de clôture complète et facilement traitable par les services de Boursorama.
Quelles sont les situations qui justifient la clôture d’un compte joint Boursorama ?
Différentes circonstances peuvent vous conduire à fermer un compte joint. Voici les trois principales situations qui justifient généralement cette démarche :
- Accord mutuel des cotitulaires : les deux titulaires décident conjointement de fermer le compte, soit pour en ouvrir un autre, soit pour gérer leurs finances séparément
- Séparation ou divorce : la rupture du couple nécessite souvent la clôture des comptes communs
- Décès d’un cotitulaire : le décès de l’un des titulaires entraîne des modifications dans le fonctionnement du compte
Chacune de ces situations implique une procédure spécifique avec des documents particuliers à fournir et des délais variables. Il est essentiel de bien comprendre les implications juridiques et financières selon votre contexte personnel.
Clôture par accord mutuel des cotitulaires
Lorsque les deux titulaires s’accordent pour clôturer leur compte joint, la procédure est relativement simple. Dans ce cas, vous pouvez procéder à la fermeture soit en ligne via votre espace client, soit par courrier.
Pour une clôture par accord mutuel, vous devez d’abord vous assurer que le solde du compte est à zéro et que tous les moyens de paiement associés (cartes bancaires, chéquiers) ont été restitués ou détruits. Ensuite, la demande doit être initiée par l’un des cotitulaires et validée par l’autre dans un délai de 48 heures.
Une fois la demande validée par les deux parties, Boursorama procédera à la clôture effective du compte dans un délai de 10 jours environ. Cette procédure est entièrement gratuite, conformément à la réglementation bancaire.
Clôture dans le cadre d’une séparation ou d’un divorce
La clôture d’un compte joint dans le cadre d’une séparation peut s’avérer plus complexe, notamment en cas de désaccord entre les cotitulaires. Voici un comparatif des options qui s’offrent à vous :
Option | Avantages | Inconvénients |
Clôture totale | • Rupture nette des liens financiers • Clarté dans la séparation des avoirs | • Nécessite l’accord des deux parties • Peut être bloquée par un cotitulaire réticent |
Désolidarisation | • Possible à l’initiative d’un seul cotitulaire • Protège des futures dépenses de l’autre | • Ne règle pas le partage du solde existant • Maintient la responsabilité pour les opérations passées |
Transformation en compte indivis | • Maintien du compte avec contrôle renforcé • Chaque opération nécessite l’accord des deux parties | • Complexifie la gestion quotidienne • Nécessite une bonne communication entre ex-conjoints |
En cas de séparation conflictuelle, la désolidarisation peut constituer une première étape pour protéger vos intérêts financiers avant une clôture définitive. Cette option vous permet de vous retirer du compte sans attendre l’accord de l’autre cotitulaire.
Conseil d’expert : En cas de divorce, informez rapidement votre banque de votre situation par lettre recommandée, même avant la procédure officielle de clôture, pour limiter votre responsabilité sur les nouvelles opérations.
Clôture suite au décès d’un cotitulaire
Le décès d’un cotitulaire entraîne une procédure spécifique pour la gestion du compte joint. Contrairement à une idée reçue, le compte joint n’est pas automatiquement bloqué au décès d’un des titulaires mais se transforme naturellement en compte individuel au nom du survivant.
Pour régulariser la situation, vous devrez fournir à Boursorama :
- L’acte de décès du cotitulaire
- Un certificat d’hérédité ou un acte de notoriété
- La copie de votre pièce d’identité
- Une lettre exprimant votre souhait concernant le devenir du compte
Toutefois, dans le cadre d’une succession, l’administration fiscale ou le notaire peut temporairement bloquer le fonctionnement du compte pour protéger les droits des héritiers. Ce blocage reste en vigueur jusqu’à la répartition des avoirs entre les ayants droit.
La désolidarisation : une alternative à la clôture totale du compte joint
La désolidarisation constitue une alternative à la clôture totale, particulièrement utile en cas de désaccord entre les cotitulaires ou lorsqu’un seul souhaite se retirer du compte.
Aspect | Clôture totale | Désolidarisation |
Initiative | Nécessite l’accord des deux cotitulaires | Peut être demandée par un seul titulaire |
Effet sur le compte | Fermeture définitive du compte | Maintien du compte pour le titulaire restant |
Responsabilité | Fin de la responsabilité conjointe | Fin de la responsabilité pour les opérations futures uniquement |
Solde du compte | Doit être réparti entre les cotitulaires | Reste sur le compte du titulaire restant |
Moyens de paiement | Tous annulés | Annulés pour le titulaire sortant uniquement |
Délai | 10 jours après validation | Immédiat après réception de la demande |
La désolidarisation vous permet de vous dégager de votre responsabilité pour les opérations futures tout en laissant le compte actif pour l’autre titulaire.
Comment demander la désolidarisation d’un compte joint Boursorama
Pour vous désolidariser d’un compte joint Boursorama, vous devez suivre ces étapes :
- Rédigez une lettre de désolidarisation adressée à Boursorama
- Précisez clairement votre souhait de vous retirer du compte joint (et non de le clôturer)
- Joignez une copie de votre pièce d’identité
- Envoyez le tout en recommandé avec accusé de réception
- Informez également votre cotitulaire de votre démarche par lettre recommandée
Une fois votre demande reçue et traitée par Boursorama, vous ne serez plus responsable des opérations futures effectuées sur ce compte. Toutefois, vous restez solidairement responsable des dettes contractées avant la désolidarisation.
Point juridique important : La désolidarisation ne vous libère pas des engagements pris conjointement pendant la période où vous étiez cotitulaire (crédits en cours, découverts, etc.).
Transformation du compte joint en compte individuel
Suite à une désolidarisation, le compte joint peut être transformé en compte individuel au nom du titulaire restant. Cette transformation implique plusieurs changements :
- Le compte conserve le même numéro mais n’est plus accessible qu’au titulaire restant
- Les moyens de paiement du cotitulaire sortant sont désactivés
- De nouveaux moyens de paiement peuvent être émis au nom du seul titulaire restant
- Les procurations éventuellement accordées à des tiers restent valables
- Les opérations automatiques (virements, prélèvements) continuent de s’exécuter
Pour que cette transformation soit effective, le titulaire restant doit :
- Confirmer son souhait de conserver le compte à titre individuel
- Signer de nouveaux documents contractuels avec Boursorama
- Vérifier et éventuellement adapter les services associés au compte
Cette solution permet une continuité dans la gestion des finances pour le titulaire qui conserve le compte, sans les perturbations qu’impliquerait une clôture totale suivie d’une réouverture.
Quelles sont les conséquences de la clôture d’un compte joint Boursorama ?
La clôture d’un compte joint entraîne plusieurs conséquences importantes qu’il convient d’anticiper pour éviter les mauvaises surprises.
Sur le plan financier, la clôture implique la répartition du solde entre les cotitulaires selon les modalités qu’ils auront définies. En l’absence d’accord spécifique, le solde est généralement réparti à parts égales. Les frais bancaires sont soldés avant la fermeture définitive.
Sur le plan juridique, la responsabilité solidaire des cotitulaires persiste pour les opérations effectuées avant la clôture. Cela signifie que chacun peut être tenu responsable de l’intégralité des dettes contractées pendant l’existence du compte, même après sa fermeture.
Pour les aspects pratiques, la clôture entraîne la cessation de tous les services associés au compte : cartes bancaires, chéquiers, découvert autorisé, assurances liées, etc. Les virements permanents et prélèvements sont également arrêtés.
Sort des opérations en cours et des moyens de paiement
Lors de la clôture d’un compte joint, le traitement des opérations en cours et des moyens de paiement requiert une attention particulière :
Élément | Traitement à la clôture |
Cartes bancaires | Doivent être détruites ou restituées ; bloquées 7 jours avant la clôture |
Chèques émis non encaissés | Provision suffisante à prévoir ou risque d’incidents bancaires |
Prélèvements automatiques | À transférer sur un autre compte avant la clôture |
Virements permanents | Sont automatiquement arrêtés lors de la clôture |
Découvert | Doit être remboursé intégralement avant la clôture |
Assurances et services liés | Sont automatiquement résiliés |
Le risque principal concerne les chèques émis mais non encore encaissés au moment de la clôture. Si un chèque se présente après la fermeture du compte, il sera rejeté pour défaut de provision, ce qui peut entraîner une interdiction bancaire pour les émetteurs.
Précaution essentielle : Avant de clôturer, vérifiez dans votre carnet de chèques les souches des chèques émis et assurez-vous qu’ils ont tous été débités de votre compte.
Accès aux documents et historiques bancaires après clôture
Après la clôture de votre compte joint Boursorama, l’accès à votre espace client sera maintenu pendant une courte période puis définitivement supprimé. Il est donc crucial de télécharger préalablement tous les documents dont vous pourriez avoir besoin ultérieurement.
Les documents à sauvegarder impérativement sont :
- Les relevés de compte des 10 dernières années (utiles pour vos déclarations fiscales)
- Les contrats et conditions générales
- Les justificatifs de virements importants
- Les relevés récapitulatifs annuels
- Les attestations fiscales
Une fois le compte clôturé, vous pouvez demander des duplicatas de documents auprès du service client, mais cette démarche peut être facturée et prendre du temps. Boursorama conserve légalement vos données pendant 10 ans, mais l’accès à ces informations n’est plus direct après la fermeture du compte.
Les questions courantes sur la clôture d’un compte joint Boursorama
Délais et frais de clôture d’un compte joint Boursorama
La clôture d’un compte joint chez Boursorama est totalement gratuite, conformément à la réglementation bancaire française. Aucuns frais ne peuvent vous être facturés pour cette opération.
Concernant les délais, ils varient selon la méthode choisie :
- Pour une clôture en ligne : le cotitulaire dispose de 48 heures pour valider la demande initiée par l’autre. Passé ce délai, la demande est automatiquement annulée
- Une fois la demande validée par les deux parties : la clôture est effective sous 10 jours ouvrés maximum
- Pour une clôture par courrier : comptez environ 15 jours entre l’envoi de votre courrier complet et la clôture effective
Ces délais peuvent être prolongés si des opérations sont encore en cours de traitement sur le compte ou si des moyens de paiement n’ont pas été restitués.
Astuce pratique : Pour accélérer le processus, assurez-vous que le solde est exactement à zéro et que tous les moyens de paiement ont été désactivés au moins une semaine avant votre demande.
Clôture et crédits en cours liés au compte
La présence d’un crédit en cours lié à votre compte joint peut compliquer sa clôture. Un compte associé à un crédit ne peut généralement pas être clôturé avant le remboursement intégral du prêt, sauf accord spécifique de la banque.
Il est important de comprendre que la clôture du compte joint ne vous désolidarise pas automatiquement du crédit contracté conjointement. Même après la fermeture du compte, les deux cotitulaires restent solidairement responsables du remboursement du prêt jusqu’à son échéance.
Si vous êtes dans cette situation, plusieurs options s’offrent à vous :
- Rembourser intégralement le crédit avant de clôturer le compte (solution la plus nette mais pas toujours réalisable)
- Demander un transfert du crédit vers un compte individuel de l’un des cotitulaires (nécessite l’accord de la banque)
- Maintenir le compte joint uniquement pour les prélèvements liés au crédit en le vidant de tout autre usage
Dans tous les cas, une discussion avec le service client de Boursorama est recommandée pour trouver la solution la plus adaptée à votre situation particulière.
Responsabilité des cotitulaires après clôture
La clôture d’un compte joint ne met pas immédiatement fin à toutes les responsabilités des cotitulaires. Il est essentiel de comprendre les implications juridiques qui persistent après la fermeture :
- Responsabilité solidaire pour les opérations passées : les deux titulaires restent indéfiniment responsables des dettes contractées pendant l’existence du compte
- Chèques en circulation : si un chèque émis avant la clôture se présente après, les deux cotitulaires peuvent être inscrits au Fichier Central des Chèques (FCC)
- Litiges sur opérations antérieures : les contestations concernant des opérations effectuées avant la clôture engagent toujours les deux parties
Cette responsabilité partagée est particulièrement importante à comprendre dans le contexte d’une séparation conflictuelle. La clôture du compte ne suffit pas à vous protéger des conséquences d’opérations antérieures problématiques.
C’est pourquoi il est recommandé de procéder à un audit complet du compte avant sa clôture et de conserver tous les documents justificatifs pendant au moins 5 ans après la fermeture.
Conseil juridique : En cas de séparation conflictuelle, documentez précisément l’état du compte au moment de la clôture avec un relevé détaillé et conservez la preuve de votre demande de clôture.
La clôture d’un compte joint Boursorama, bien que gratuite et relativement simple sur le plan technique, nécessite une préparation minutieuse et une bonne compréhension des implications juridiques et financières. En suivant les procédures décrites dans ce guide et en anticipant les potentielles complications, vous pourrez mener à bien cette démarche en toute sérénité.
N’oubliez pas que les conseillers Boursorama restent disponibles pour vous accompagner dans ce processus et répondre à vos questions spécifiques. Dans les situations complexes, notamment en cas de séparation conflictuelle ou de succession, n’hésitez pas à consulter également un professionnel du droit pour vous assurer que vos intérêts sont pleinement protégés.