Le compte 791 « Transferts de charges d’exploitation » a été supprimé par le règlement ANC 2022-06, applicable aux exercices ouverts depuis le 1er janvier 2025. Il n’est pas remplacé par un compte unique : chaque opération va désormais dans le compte qui correspond à sa nature, 649, 708, 7084 ou 7587 le plus souvent.
À quoi sert le compte 791 ?
Jusqu’en 2024, le 791 était un compte fourre-tout très pratique. Dès qu’une charge d’exploitation était remboursée, refacturée ou devait être reclassée, on laissait la charge où elle était et on créditait le 791 du même montant. Les IJSS reçues en subrogation, les remboursements de formation par l’OPCO, les indemnités d’assurance après un dégât des eaux, les frais refacturés à une filiale : tout y passait.
Le problème, c’est que ce produit gonflait artificiellement les produits d’exploitation et rendait le compte de résultat difficile à lire. La réforme du PCG a donc supprimé la technique du transfert de charges et tous les comptes 79 (791, 796, 797).
Depuis 2025, il faut se poser une seule question : de quoi s’agit-il vraiment ? Un remboursement de charge de personnel va au 649, une refacturation est une vente annexe au 708, une indemnité d’assurance va au 7587, et les autres opérations de sens contraire se logent dans une subdivision en 9 du compte de charge d’origine.
Le 791 était un compte de produit d'exploitation qui servait à neutraliser une charge déjà enregistrée, sans toucher au compte de charge d'origine.
Fonctionnement du compte 791 : débit et crédit
Il est débité
- avant 2025, en fin d’exercice, pour solde, par le crédit du compte de résultat
- depuis 2025 : plus aucune écriture, le compte n’existe plus dans le plan comptable
Il est crédité
- avant 2025, des remboursements de charges de personnel (IJSS, OPCO) : depuis 2025, crédit du 649
- avant 2025, des frais refacturés à des tiers : depuis 2025, crédit du 708 (7084 pour la mise à disposition de personnel, 7085 pour les ports et frais accessoires)
- avant 2025, des indemnités d’assurance couvrant un sinistre : depuis 2025, crédit du 7587, ou du 757 en cas de destruction totale ou de vol d’une immobilisation
- avant 2025, des avantages en nature et autres reclassements : depuis 2025, crédit d’une subdivision en 9 du compte de charge concerné
« Sont enregistrés au crédit du compte 649 « Remboursements de charges de personnel » tous les remboursements reçus directement en compensation de charges de personnel inscrites aux subdivisions du compte 64 « Charges de personnel ». »
Source officielle : règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général, version consolidée au 1er janvier 2026, Art. 1221-64, 1222-75 et 1131-4.
Écritures types avec le compte 791
Les exemples ci-dessous suivent l’ordre de la vie réelle d’une opération. Montants en euros, TVA à 20 % sauf mention contraire.
1. IJSS reçues en subrogation : avant 2025
Tu maintiens le salaire d’un salarié en arrêt et la CPAM te reverse 750 € d’indemnités journalières. Exercice ouvert avant 2025.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Banque, IJSS reçues | 750 € | |
| 791 | Transferts de charges d'exploitation | 750 € |
2. IJSS reçues en subrogation : depuis 2025
Même opération sur un exercice ouvert depuis le 1er janvier 2025 : le remboursement va au 649, qui vient en diminution des charges de personnel.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Banque, IJSS reçues | 750 € | |
| 649 | Remboursements de charges de personnel | 750 € |
3. Indemnité d'assurance après un sinistre : depuis 2025
Après un dégât des eaux, tu as payé 1 800 € de réparations et l’assureur t’indemnise de 1 500 €. Avant 2025, l’indemnité était souvent créditée au 791.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Banque, indemnité assureur | 1 500 € | |
| 7587 | Indemnités d'assurance | 1 500 € |
4. Refacturation d'un salarié mis à disposition : depuis 2025
Tu mets un salarié à disposition d’une autre société et tu lui refactures 2 000 € HT. Avant 2025, beaucoup créditaient le 791 ; c’est désormais un produit des activités annexes.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 411 | Client, refacturation mise à disposition | 2 400 € | |
| 7084 | Mise à disposition de personnel facturée | 2 000 € | |
| 44571 | TVA collectée | 400 € |
Cas pratiques fréquents
Ton salarié a un véhicule de fonction (avantage en nature)
L’avantage en nature figure dans le brut du bulletin (6414), alors que la dépense réelle du véhicule est déjà en charges. Avant 2025, on neutralisait le doublon au crédit du 791. Depuis 2025, tu crées une subdivision terminée par 9 du compte de charge concerné et tu la crédites. L’article 1131-4 du PCG prévoit que, dans les comptes à trois chiffres et plus, la terminaison 9 identifie les opérations de sens contraire.
L'OPCO rembourse une formation
Si le remboursement compense des salaires de formation ou d’autres charges inscrites en 64, il va au crédit du 649. Le texte vise « tous les remboursements reçus directement en compensation de charges de personnel ». Si la formation a été facturée par un organisme externe et enregistrée en classe 62, tu peux créditer une subdivision en 9 de ce compte de charge.
Un incendie détruit totalement une machine
Attention, le 7587 n’est pas toujours le bon compte. L’article 1222-75 précise que les indemnités reçues en compensation de la destruction totale ou du vol d’une immobilisation sont enregistrées au 757 Produits des cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles. La machine sort de l’actif par le 657, comme lors d’une vente.
Tu reprends une balance qui contient encore un 791
Un 791 ne doit plus apparaître dans les comptes d’un exercice ouvert depuis le 1er janvier 2025. Avant de clôturer, analyse chaque écriture passée au 791 et reclasse-la selon sa nature dans les comptes ci-dessus. Pense aussi à mettre à jour tes règles d’affectation automatique dans ton logiciel, sinon le compte réapparaîtra chaque mois.
Les erreurs à éviter
Ne pas confondre le 791 avec
| Compte | Différence |
|---|---|
| 649 Remboursements de charges de personnel | Remboursements reçus en compensation de charges de personnel : IJSS, OPCO, aides directement liées aux salaires. |
| 708 Produits des activités annexes | Refacturations de frais à des tiers, désormais traitées comme des produits des activités annexes. |
| 7084 Mise à disposition de personnel facturée | Cas particulier du 708 pour la mise à disposition de personnel facturée. |
| 7587 Indemnités d’assurance | Indemnités d’assurance couvrant un sinistre, hors destruction totale ou vol d’une immobilisation. |
| 757 Produits des cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles | Indemnités reçues pour la destruction totale ou le vol d’une immobilisation, traitées comme un prix de cession. |
Fiches pratiques qui utilisent le compte 791
Ce qui a changé avec la réforme du plan comptable
Questions fréquentes sur le compte 791
Quel compte remplace le 791 en 2025 ?
Aucun compte unique. Depuis les exercices ouverts au 1er janvier 2025, chaque opération va selon sa nature : 649 pour les remboursements de charges de personnel, 708 ou 7084 pour les refacturations, 7587 pour les indemnités d’assurance, et une subdivision en 9 du compte de charge pour le reste.
Le compte 791 existe-t-il encore ?
Non. Il a été supprimé par le règlement ANC 2022-06 avec l’ensemble des comptes 79. Il ne peut plus être utilisé pour un exercice ouvert depuis le 1er janvier 2025. Il subsiste seulement dans les comptes des exercices antérieurs.
Comment comptabiliser un remboursement d'assurance depuis 2025 ?
Au crédit du 7587 Indemnités d’assurance, par le débit de la banque, lorsque l’indemnité couvre un sinistre (réparations, dégât des eaux, perte d’exploitation). Si elle compense la destruction totale ou le vol d’une immobilisation, elle va au 757.
Où passer les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) ?
Au crédit du 649 Remboursements de charges de personnel quand tu as maintenu le salaire et que la CPAM te reverse les IJSS en subrogation. Avant 2025, elles allaient au 791.
Qu'est-ce qu'un transfert de charges en comptabilité ?
C’était une technique qui consistait à neutraliser une charge déjà enregistrée en créditant un compte de produit 79, au lieu de corriger le compte de charge. Elle est supprimée depuis 2025 : on enregistre désormais chaque remboursement ou refacturation selon sa nature.
Comment comptabiliser une refacturation de frais depuis la suppression du 791 ?
Comme une vente annexe : débit du 411 pour le TTC, crédit d’un compte 708 pour le HT (7084 pour du personnel mis à disposition, 7085 pour des ports et frais accessoires) et crédit du 44571 pour la TVA collectée.